Nicolas Dufour remporte le Prix du jeune talent à Caen

Avortement des enfants partiellement nés

Sophie Bernard

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Depuis 1990, la ville de Caen, en France, accueille le Concours international de plaidoiries pour la défense des droits de l'Homme où des avocats du monde entier viennent plaider la cause de leur choix. Organisé par le Barreau de Paris, le Barreau de Caen et la Mairie de la ville, ce concours - tenu au Mémorial pour la paix de Caen - réunit dix avocats du monde entier, dont les plaidoiries ont auparavant été sélectionnées par un comité. Or, cette année, au nombre des plaidoiries remarquées, il fallait compter celle de M^e Nicolas Simon Dufour, un jeune avocat de 29 ans formé au Québec et pratiquant à Jennings, en Louisiane. « Visa pour la mort » ou l'avortement des enfants partiellement nés lui a valu le Prix du jeune talent (sept ans ou moins d'expérience dans le domaine juridique) et le deuxième choix du public.

Une formation québécoise, une pratique américaine

Nicolas Dufour a fait ses études de droit en programme combiné, deux années à l'Université d'Ottawa et deux autres à l'Université Laval. Après avoir travaillé un an à Québec, il choisi de s'expatrier aux États-Unis pour pouvoir pratiquer. C'est de cette façon qu'il s'est retrouvé en Louisiane, grâce à un projet d'échange du CODOFIL. « Je pratique maintenant depuis un an et demi dans un cabinet de cinq avocats, à Jennings, de dire le jeune avocat. Mais avant de pouvoir travailler, il a fallu que je fasse la preuve des équivalences du Code civil québécois et du Code civil de la Louisiane, ce dernier étant basé sur le Code Napoléon, tout comme au Québec. Puis, j'ai dû passer les examens du Barreau de la Louisiane. »

Me Nicolas Dufour a remporté le Prix du jeune talent du Concours de plaidoiries de Caen avec une prestation portant sur l'avortement des enfants partiellement nés, un sujet controversé

Marcantel, Marcantel, Wall & Pfeiffer, le cabinet où il pratique, se spécialise surtout en droit criminel; mais Nicolas Dufour, pour sa part, traite bon nombre de dossiers en droit civil et en droit d'auteur. S'il a parfois la nostalgie du Québec, le jeune homme semble s'être parfaitement intégré à sa nouvelle vie américaine.

Un souvenir impérissable

Nicolas Dufour a eu connaissance du Concours international de plaidoiries pour la défense des droits de l'Homme par un des associés de son cabinet, qui y avait déjà participé, remportant même le premier prix. L'expérience avait été profitable, tant au niveau professionnel que personnel. « Le simple fait d'avoir participé au Concours [les médias locaux en ont parlé] a eu des retombées sur notre cabinet, fait remarquer l'avocat. Certes, je suis flatté, content, mais je garde les pieds sur terre. Tout est éphémère. »

Les trois jours qu'il a passés avec ses collègues en Normandie lui ont laissé un souvenir impérissable. Trois jours intenses où les avocats (au nombre de dix) ont constamment vécu ensemble, visitant cette région de France encore marquée des cicatrices de la Deuxième Guerre mondiale. La plaidoirie comme telle et les réactions qui ont suivies lui ont aussi laissé d'agréables souvenirs.

Le droit à la vie

« Quand on parle de droits de la personne aux États-Unis, on pense généralement aux conflits entre les Noirs et les Blancs, raconte Nicolas Dufour. Le sujet de l'avortement des enfants partiellement nés est dans l'air depuis quelques temps, d'autant plus que le président américain Bill Clinton a opposé par deux fois son veto au projet de loi souhaitant interdire l'interruption volontaire de grossesse, présenté par le Congrès. »

Il faut sans doute expliquer clairement comment se pratique cette forme d'intervention chirurgicale pour comprendre la plaidoirie de M^e Dufour. L'avortement des enfants partiellement nés se fait par la succion du cerveau à la fin du deuxième trimestre et lors du troisième trimestre de la grossesse. L'enfant est sorti du ventre de sa mère les pieds devant, et lorsqu'il ne reste que la tête à extraire, une incision est faite dans la partie inférieure de celle-ci, avec des ciseaux chirurgicaux. Un écarteur est ensuite insérer pour garder l'incision ouverte, un tuyau est introduit dans la plaie et le cerveau est aspirer hors du crâne du bébé. La mort s'ensuit automatiquement.

Or, en faisant sa recherche, Nicolas Dufour a déniché certaines études faites en Grande-Bretagne révélant que le fœtus peut ressentir de la douleur à partir de la 24e semaine. Sans compter que la Cour suprême des États-Unis a reconnu qu'un fœtus était viable lorsqu'il pouvait potentiellement vivre à l'extérieur du ventre de sa mère, c'est-à-dire entre la 24e et la 28e semaine.

L'avortement des enfants partiellement nés se fait au nom du droit de la mère à disposer de son corps.

Un épineux débat

« Ma plaidoirie commence avec la présentation d'un cas qui a bouleversé les États-Unis en 1989, l'histoire d'une jeune médecin en Chine qui a refusé de tuer un nouveau-né parce que la mère avait déjà un enfant. En présentant le cas du médecin chinois, je pousse les gens à acquiescer; ils ne peuvent plus, par la suite, défendre la pratique américaine. Je voulais démontrer qu'aux États-Unis aussi il y avait des méthodes d'avortement barbares, que ce n'était pas l'apanage des pays non démocratiques. En Europe, personne n'avait jamais entendu parler de ce procédé. »

Le 25 janvier dernier, M^e Dufour a donc présenté, pendant 20 minutes, sa plaidoirie devant un jury composé de membres de la Cour de Cassation (le plus haut tribunal français), de bâtonniers, de sénateurs, d'écrivains, de journalistes et devant un public de 2000 personnes (habitants de la région, étudiants en droit de la France entière ou simples curieux). Contrairement aux neufs autres avocats, il s'est lancé sans filet, apprenant son texte par cœur. « Outre le sujet proprement dit, où mon but était de faire avancer cette cause, de démontrer l'aveuglement volontaire de la politique américaine en matière d'avortement, j'ai l'impression que ce qui a impressionné le public, c'est le fait d'être arrivé sur la scène sans aucun papier. »

Il n'y a pas que le public de Caen qui a été impressionné. Depuis qu'il a présenté sa plaidoirie et que les journaux de la Louisiane en ont fait mention, Nicolas Dufour est interpellé par des comités et des partis politiques pro-vie américains pour aller faire des présentations contre l'avortement. « Aux États-Unis, la question est tranchée: soit on est pour l'avortement, soit on est contre. Il n'y a pas de demi-mesure, ce qui me met dans une situation délicate car ce que je voulais démontrer, ce n'était la barbarie de toute forme d'avortement, mais l'avortement des enfants partiellement nés spécifiquement. Les gens qui manifestent contre l'avortement ne font pas de nuances. Je crois, personnellement, qu'il faut faire une différence. »

Les groupes pro-choix ferment les yeux sur certaines pratiques au nom du droit de la femme de disposer de son corps, alors que les groupes pro-vie luttent sans distinction pour le droit à la vie du fœtus, peu importe les conditions médicales ou sociales.

« Depuis un an et demi, une nouvelle loi donne la possibilité au président d'accepter un projet de loi dans son intégralité ou en partie, précise Nicolas Dufour. Le président Clinton pourrait donc rejeter le projet de loi anti-avortement présenté par le Congrès tout en rendant illégal l'avortement des enfants partiellement nés. Et c'est ça, à mon avis, que la population doit demander à ses représentants, que cette forme particulière d'interruption volontaire de grossesse cesse d'être pratiquée. »

 

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