L'assurance juridique

Un marché en pleine expansion

Guy Lemieux

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Il est trop tôt encore pour parler d'une nouvelle manne pour les avocats, mais le fait demeure que les produits d'assurance juridiques est sur une lancée. « C'est pas encore très significatif pour les avocats, parce que le programme date de seulement cinq ans. Mais nos statistiques démontrent qu'il est un incitatif, dans 60-70 % des cas, à appeler un avocat », affirme M. Pierre Fecteau, président de Sodaco juridique, une entreprise spécialisée dans la conception de ce genre de programme.

Si bien que l'on ne parle plus tant de la pertinence de l'assurance de frais juridiques que de son étendue. Voilà où l'on en est. « Il est sûr que le fait d'avoir une assurance juridique incite davantage la personne à utiliser l'appareil judiciaire, à demander conseil auprès d'un avocat », affirme M. Simon Jean du groupe La Capitale, un chef de file dans le domaine de l'assurance de frais juridiques au Québec.

L'aspect le plus intéressant - ou du moins le plus utilisé par les assurés - est sans contredit l'accès (sans restriction dans la plupart des cas) à un service d'assistance juridique téléphonique. C'est ainsi que toutes les grandes compagnies d'assurance dommages du Québec ont senti le besoin d'offrir à leurs assurés (particuliers) une assistance juridique téléphonique et, dans plusieurs cas, celle-ci est combinée à un régime d'assurance (voir autre article) couvrant cinq secteurs de droit : les actes de consommation; les dommages corporels et matériels; la propriété et l'habitation; la sécurité du revenu; et le travail.

Le système judiciaire et la complexité des lois et règlements ainsi que le faible coût de la protection juridique expliquent pour une bonne part la popularité du programme, de dire M^e Diane Bélanger, vice-présidente de Sodaco juridique.

« C'est facile à comprendre quand on se met à la place du justiciable. Pourra-t-il avoir recours à la justice en sachant que cela entraînera des coûts de 3 000 $ ? », demande tout haut M^e Bélanger.

Certaines compagnies d'assurance, comme La Capitale, ont ajouté à leur programme d'assurance de frais juridiques le volet succession et protection de la personne. Selon M. Jean, 60% des assurés de La Capitale ont pris l'assurance juridique. « Nous sommes très satisfaits des retombées », dit-il.

Parmi toutes les provinces canadiennes, c'est au Québec que l'on retrouve le plus grand nombre de ménages ayant une assurance de frais juridiques avec près de 30%, comparativement à 13% pour l'ensemble du territoire canadien. En Europe, d'où est inspiré le programme, le pourcentage de pénétration des ménages atteint 90 % en Allemagne et dans les pays scandinaves. M. Fecteau précise que la couverture d'assurance au Québec est beaucoup plus complète que celle que l'on retrouve outre-atlantique. Mais le produit fera de plus en plus d'adeptes, dit-il. Même que, dans un proche avenir, les assureurs devront s'ajuster à la « volonté de la clientèle » pour augmenter voire préserver leur part de marché.

« À moyen terme, les consommateurs vont dicter le marché, estime M. Fecteau. On est convaincus que tous les principaux assureurs n'auront plus le choix et devront offrir un programme de base d'assurance de frais juridiques de plus en plus complet (...) Leur clientèle va l'exiger ».

« Nous cherchons toujours à mieux répondre aux besoins de notre clientèle et nous constatons notamment un besoin au niveau de l'assistance téléphonique », affirme M. Gilles Roy du Groupe Commerce. « Les consommateurs, en général, sont mieux informés aujourd'hui, plus aux aguets et veulent un système judiciaire accessible où ils pourront recevoir des conseils d'un avocat », ajoute-t-il.

Fort de l'essor que connaît le programme d'assurance de frais juridiques, une nouvelle clientèle est dans le collimateur des assureurs. On parle en effet de plus en plus d'une nouvelle gamme de produits s'adressant spécifiquement aux professionnels, aux propriétaires de petites entreprises, aux travailleurs autonomes. Un énorme marché, s'il en est.

C'est le cas de la Fédération, où on met la main à la dernière touche d'un programme d'assurance de frais juridiques destiné aux PME, aux professionnels et travailleurs autonomes. « Chez nous, on ne veut pas développer à fond ce secteur, précise M. John Emory. Par contre, nous allons répondre aux besoins de nos clients. »

Axa Assurances, qui finalise sa fusion avec Boréal Assurances, offre un programme d'assistance juridique téléphonique aux PME, aux professionnels et aux travailleurs autonomes.

« On envisage sérieusement un programme de protection juridique pour cette clientèle », de dire M. Richard Taschereau de AXA Assurances.

Au Groupe Commerce, on fait aussi une première incursion auprès des travailleurs à domicile en leur offrant une assistance téléphonique. « Le travail à domicile est une réalité qu'on ne peut plus nier. Il y a là un besoin pour ces travailleurs d'avoir accès à des aviseurs légaux ou avocats », de dire M. Roy.

« La résiliation de contrats, la résolution de conflits avec des employés, les litiges avec les clients, les fournisseurs, ou entre le propriétaire et le locataire, et tout ce qui découle des lois sur la santé et la sécurité au travail, la concurrence peuvent faire l'objet de recours en justice(...) C'est un domaine plein de promesses appelé à se développer, d'expliquer M^e Diane Bélanger.

Avant d'ajouter: « L'expérience des dernières années a confirmé les estimés que nous avions faits. Maintenant, on a une bonne idée et on peut envisager une expansion en ce qui concerne le régime de protection juridique. »

Droit matrimonial

Pas beaucoup d'assureurs au Québec ont osé s'aventurer sur le terrain glissant - et coûteux - du droit matrimonial. La SSQ Assurance générale, qui, faut-il préciser, se spécialise dans l'assurance groupe, fait depuis quelque temps une percée dans ce secteur. On accorde en effet trois heures en cabinet d'avocat en plus de l'assistance téléphonique que l'on retrouve, par ailleurs, chez plusieurs assureurs.

S'agit-il de la pointe de l'iceberg dans le domaine matrimonial? La plupart des assureurs contactés non pas de plan à court terme, à tout le moins. « Ceux qui se sont risqués dans ce domaine ont abandonné ou augmenté les primes de façon extrême, signale M. Taschereau de AXA Assurances. C'est ce qui a causé l'échec. Mais c'est sûr qu'il y a un besoin à combler. » On examine différents scénarios afin de trouver un mécanisme qui permettrait de ne pas se retrouver avec seulement les « personnes à risque », termine-t-il.

M. Fecteau de Sodaco juridique croit que les assureurs n'auront d'autres choix que de répondre à ce besoin, à moyen ou long terme. « De plus en plus, on verra un programme d'assurance de frais juridiques qui couvrira aussi le droit matrimonial, mais ce secteur sera très encadré avec des coûts contrôlés », de dire M. Fecteau dont la société est sur le point de lancer un tel programme en Ontario. Fera-t-il boule de neige?

 

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