Une rencontre virtuelle impressionnante entre Montréal et Bruxelles

Séance interactive de médiation commerciale

Lucie Desjardins, avocate

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Organisée par le Barreau de Montréal dans le cadre du colloque bisannuel Montréal/Bruxelles, les avocats ont pu assister à une séance interactive de médiation commerciale Bruxelles/Montréal avec l'honorable Alan B. Gold, médiateur, M^e Pierre Bourque, représentant du Barreau de Montréal, et M^e Patrick Van Leynseele, représentant du Barreau de Bruxelles. À cet événement, les résultats des travaux issus d'une réflexion conjointe des juges et des avocats sur l'impact des nouvelles technologies au service de la justice ont été présentés dans les deux villes, grâce à un système de vidéoconférence interactive.

Cette rencontre conviait tous les acteurs du monde judiciaire intéressés par l'évolution des techniques et des technologies en perspective d'une efficacité accrue de l'exercice de la profession.

Virage technologique

Le juge en chef du Québec, Pierre A. Michaud, présent au colloque, a profité de l'occasion pour présenter le plan d'action de la Cour d'appel en ce qui concerne le virage technologique où « un changement important d'attitude est en train de prendre place ». Déplorant le coût excessif du papier utilisé pour les volumes de preuve déposés en cour et l'espace utilisé par ces documents pour l'entreposage, le juge Michaud a dit souhaiter que l'informatique s'impose et, en ce sens, que la Cour et ses juges, ainsi que les deux greffes, Québec et Montréal, soient rapidement dotés de l'équipement approprié. En ce sens, le ministre de la Justice, Serge Ménard, a confirmé l'engagement de son Ministère à procurer l'équipement informatique approprié aux juges et aux greffes de la Cour d'appel dans les prochains mois. L'investissement, de dire le juge en chef, pourrait rapidement être compensé par les épargnes réalisées par les justiciables.

Outre ce projet, le juge Michaud a fait part de la mise sur pied, par le Commissaire à la magistrature fédérale, d'un réseau électronique permettant à tous les juges fédéraux de communiquer entre eux, d'échanger sur des questions de droit et d'avoir accès à certains précédents. Au Québec, les tribunaux québécois devraient aussi pouvoir bénéficier des nouvelles technologies avec, éventuellement, un site Internet, un système amélioré de gestion des dossiers assistés par ordinateur et la possibilité de produire les procédures par voie électronique. « Nul doute que ces technologies permettront à la magistrature d'exercer de façon plus efficace ses fonctions. »

Un plan triennal

Pour sa part, Guy Martin a fait état des systèmes informatiques en place au ministère de la Justice donnant accès à différentes banques d'informations, notamment celle des services judiciaires qui emmagasine les informations pertinentes des dossiers civil, criminel et du pénal. Sont également accessibles : les banques du registre des droits personnels et réels mobiliers, le registre foncier, le système d'information de gestion et les tableaux de bord, les systèmes financiers, les lois et règlements et les jugements de la Cour d'appel. Par ailleurs, l'accès à plusieurs banques externes via les réseaux Datapac, Internet et Intranet est aussi disponible.

Le ministère de la Justice est conscient qu'il faille moderniser son organisation, non seulement en terme d'infrastructure de gestion mais aussi en terme d'approche et de culture. Pour atteindre ses objectifs, le ministère de la Justice s'est doté d'un plan d'action triennal où il souhaite mettre en place une infrastructure technologique permettant de satisfaire les besoins d'accessibilité aux informations multimédia et aux banques de données. Misant sur une utilisation accrue des nouvelles technologies, il aimerait notamment faire la révision de l'ensemble des processus judiciaires en toute matière (civile, familiale, criminelle, pénale et jeunesse) de manière à accroître leur performance. D'ici la fin 1999, indique Guy Martin, une conception administrative définissant le nouveau système dans chacune des juridictions devrait être déposée de même que l'implantation progressive de la vidéocomparution dans les palais de justice du Québec.

Problèmes déontologique

L'occasion était aussi excellente pour exprimer certaines craintes concernant le recours aux nouvelles technologies dans le cadre de la pratique du droit. En effet, l'accès aux nouvelles technologies soulève plusieurs questions d'ordre déontologique. Ainsi, M^e Henri Bartholomeeusen, de Bruxelles, croit qu'il faille adapter la déontologie aux technologies modernes. Soulevant entre autres le fait que les règles de déontologie, quant à l'utilisation d'Internet, étaient différentes d'un pays à l'autre, l'avocat bruxellois estime que certaines difficultés peuvent survenir. Les Belges, pour leur part, ont examiné cette question sous l'angle de l'obligation au secret professionnel, du principe de la confidentialité, du devoir de discrétion et de prudence et de la publicité personnelle, interdite aux avocats de Belgique.

En Belgique, l'obligation au secret touche à l'ordre publique, elle est générale et s'étend à toutes les activités de l'avocat. Le non-respect de cette obligation est sanctionné pénalement. Selon une tradition bien établie, précise M^e Bartholomeeusen, l'obligation au secret professionnel a pour corollaire le secret de la correspondance échangée entre l'avocat et son client, de même que la confidentialité de la correspondance entre les avocats eux-mêmes. Or, l'utilisation du courrier électronique est susceptible d'affecter le secret professionnel et la confidentialité des correspondances, soulève M^e Bartholomeeusen car, indique-t-il, le réseau Internet est ouvert n'offrant aucune garantie que les messages envoyés ne seront pas interceptés, détournés voire modifiés. Plus simplement, qu'advient-il de l'erreur de manipulation qui permettrait à plusieurs utilisateurs d'Internet de partager un message destiné à une seule personne? « Fut-il violé, de dire M^e Bartholomeeusen, le secret professionnel demeure absolu et d'ordre public. L'accès du monde entier par le monde entier a bouleversé nos conceptions d'espace, de temps, de frontière, de compétence, voire de vitesse. Faire prévaloir la particularité de notre profession sur la liberté d'expression des uns et le droit des autres à l'information ne pourrait plus, aujourd'hui, s'interpréter que comme une forme désuète de protectionnisme. »

Bien des questions restent donc en suspens entre Montréal et Bruxelles. Cela dit, le bâtonnier de Montréal, Pierre Fournier, à qui le colloque a manifestement plu, a tenu à remercier les personnes qui ont participé au colloque tant du côté de Montréal que de celui de Bruxelles.

 

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