Petite taxinomie de la protection juridique

François-Daniel Brodeur

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Quand on parle d'une protection contre les frais juridiques, trois concepts viennent à l'esprit qu'il importe de distinguer.

Il y a d'abord le système de frais pré-payés. C'est celui par lequel une personne ou un groupe de personnes (souvent les travailleurs d'une entreprise) s'ouvrent un genre de compte auprès d'avocats désignés. Ceux-ci acceptent souvent de transiger sur leurs tarifs. Le ou les bénéficiaires peuvent ensuite solliciter toutes sortes de services juridiques de la part de ces avocats et ce, jusqu'à épuisement des crédits accumulés. Le problème de ce régime, c'est évidemment que la limite est atteinte assez rapidement.

Un programme d'assistance juridique permet à celui qui en bénéficie d'obtenir de l'information juridique rapidement, le plus souvent par téléphone. Bien évidemment, l'information requise n'aura pas la qualité d'un réel avis juridique et il ne s'agit pas d'une prise en charge du dossier par un professionnel. Néanmoins il permet d'obtenir des renseignements valables dans à peu près tous les secteurs de droit et ce, très rapidement. Son mérite réel est de prévenir que des conflits potentiels ne dégénèrent en conflits ouverts. À noter que les avocats qui répondent aux questions sont souvent les mêmes pour la plupart des assureurs.

Il y a aussi la police d'assurance frais juridiques qui est, elle, un véritable contrat d'assurance. L'assuré qui y a recours bénéficie de la solvabilité de l'assureur jusqu'à la limite de garantie. Il peut aussi choisir librement son procureur, que l'assureur paiera directement. Mais toute assurance repose sur la réalisation possible d'un risque indépendant de la volonté de l'assuré. C'est dire que ce genre de police est taillé sur mesure pour les situations litigieuses qui s'abattent sur l'assuré, mais que la protection offerte ne couvre pas les situations non litigieuses. L'assureur est également libre d'inclure ou d'exclure de la garantie certains types de litige en raison de leur fréquence, c'est souvent le cas en droit de la famille, ou pour des raisons morales, comme en droit criminel.

On l'aura deviné, les programmes les plus intéressants actuellement disponibles sont mixtes et offrent à la fois les avantages d'une réelle police d'assurance et d'un service d'assistance téléphonique.

 

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