De plus en plus de produits d'assurance juridique sont disponibles

L'assurance d'une vie meilleure

François Brodeur, avocat

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Le carême est maintenant terminé. Paix aux hommes de bonne volonté. Et si ce simple souhait ne suffit pas à leur procurer la sérénité, pourquoi ne pas leur suggérer d'avoir recours à... l'assurance. C'est qu'il est maintenant possible à un justiciable d'assurer sa paix, à tout le moins sa paix juridique, par le recours à des produits d'assurances qui prennent en charge les coûts reliés à l'obtention d'informations juridiques ou ceux inhérents à un recours en justice.

L'idée d'assurer la paix ne date pourtant pas d'hier. Déjà avant la Première Guerre mondiale, des contrats d'assurance européens offraient cet avantage. Au Québec, c'est un dossier qui a longtemps séduit l'imaginaire des bâtonniers successifs. Et pour cause! Les avantages d'une pareille garantie d'assurance sautent aux yeux, surtout en ce qui concerne l'accès à la justice pour les familles disposant de revenus moyens.

En 1990, l'industrie donne le vrai coup d'envoi et beaucoup d'assureurs emboîtent le pas. Leurs produits visent alors la vie civile de l'assuré et de sa famille, à l'exclusion de leurs activités commerciales ou professionnelles. Du coup, bien des ménages québécois obtiennent, par le biais de leur police d'assurance habitation ou auto, une protection contre un risque juridique. Environ 30 % des foyers disposent maintenant d'une pareille couverture, certains pour l'avoir acquis sciemment, d'autres en ignorant même l'existence.

Le système ne fait que des gagnants. Aux assurés il permet usuellement d'obtenir d'abord de l'information juridique de qualité, puis une représentation professionnelle que des moyens limités n'auraient sans doute pas autorisée. Tout ça pour une prime cible d'environ 35 $ par an. Les avocats ont quant à eux la possibilité d'élargir leur clientèle et la certitude de voir leurs honoraires et débourés payés, ce qui n'est pas un mince avantage. Enfin, l'assureur complète la gamme de ses produits principaux.

Et il faut croire que ça marche puisque le taux de renouvellement des polices est de 90 %. C'est excellent, mentionne M^e Diane Bélanger, vice-présidente au développement de la firme Sodaco Juridique inc. Bon nombre des assureurs qui oeuvrent dans ce domaine se sont adressés à cette société pour la conception d'un produit clé en main, depuis la rédaction des polices jusqu'à la gestion des réclamations.

Pas étonnant, donc, que les différents contrats offerts se ressemblent beaucoup entre eux. Il s'agit de polices reposant sur une base de réclamation présentée, structure familière aux avocats puisque c'est également celle de leur police d'assurance responsabilité professionnelle. Une bonne partie des obligations des parties y est incontournable pour des raisons de logique: obligation pour l'assuré d'aviser promptement l'assureur, collaboration de l'assuré, cas de la pluralité d'assureurs, etc...

Ce qui est « magasinable » et modulable en fonction de la prime, c'est la définition des litiges couverts, la quantité des exclusions et les limites à l'indemnité qui pourra être versée pour une réclamation donnée et, au total, pour une année donnée. À ce dernier égard, M^e Bélanger estime que la limite assez fréquente de 5 000 $ par dossier et de 10 000 $ par année suffit généralement pour acquitter le coût en honoraires et frais d'un litige domestique.

Quant aux honoraires exigibles et à leur facturation, la plupart des contrats prévoient un tarif horaire limité (généralement 100 $). Ils permettent aussi à l'assureur de vérifier que le compte est raisonnable.

À première vue, la relation entre assuré, assureur et avocat semble prêter le flanc à toutes sortes d'abus. L'assuré et l'avocat pourraient être tentés d'abuser de l'assureur en déguisant certains services non couverts ou en gonflant l'addition présentée à l'assureur. L'assureur, lui, pourrait appliquer généreusement la clause de la police qui lui permet de ne pas couvrir les dossiers voués à l'échec. Ou encore, il pourrait contester systématiquement les notes d'honoraires qui lui sont présentées. Jusqu'à maintenant, ça n'a pas été le cas, selon ce que rapporte M^e Bélanger, qui ne se rappelle d'aucun incident du genre. Les avocats qui acceptent d'oeuvrer dans le cadre de la police détenue par leur client se disent également satisfaits par la prestation de l'assureur.

En fait, tout va tellement bien dans ce secteur de l'assurance qu'on s'y emploie déjà à implanter des produits de deuxième, de troisième, voire de quatrième génération. Il s'agit cette fois de protéger contre des frais juridiques galopants les petites et moyennes entreprises, leurs dirigeants ainsi que les professionnels. Et ensuite, il restera encore à épuiser tout ce que Internet peut offrir de possibilités...

Le temps n'est plus bien loin où les réceptionnistes des bureaux d'avocats, comme les secrétaires de dentistes, s'enquerront de l'assurance détenue par les clients. En attendant, il serait souhaitable que leurs patrons prennent l'habitude de vérifier les polices d'assurance de dommage détenues par leurs clients. De bonnes surprises peuvent très bien les y attendre, surprises qui feront la différence entre une consultation unique et un véritable mandat.

 

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