Une réunion importante

Serge Francoeur

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Les 26 et 27 mars derniers, j'ai eu l'occasion à Québec de présider mon dernier Conseil général. Plusieurs sujets et dossiers étaient à l'ordre du jour, dont certains ont connu leur dénouement. Je crois important de faire le point avec vous sur quelques-uns de ceux-ci.

Réforme de la procédure civile

J'ai fait état des démarches poursuivies jusqu'ici pour enfin simplifier la procédure civile. Parmi celles-ci, mentionnons les 1er et 2 février derniers, une rencontre du Comité tripartite -- ministère de la Justice / magistrature / Barreau -- qui s'est tenue pour dégager les grands paramètres d'une réforme complète de la procédure civile et adopter un calendrier pour en assurer le suivi.

Nous sommes à finaliser, avec le ministère de la Justice, la formation du groupe de travail qui supervisera cette réforme et les membres qui le constitueront devraient être connus sous peu lors d'une annonce, je présume, ministérielle.

Cependant, d'ores et déjà, nous avons convenu que des changements immédiats s'imposaient en parallèle à la réforme globale de la procédure civile, et un groupe de travail restreint, formé d'un représentant de chacune des parties du Comité tripartite, a été mis sur pied. Le représentant du Barreau est M^e Benoît Emery, et ce comité a déjà tenu ses premières réunions.

En marge de ce sujet, notre Service de recherche et de législation a également déposé au Conseil général son analyse du rapport de l'Association du Barreau canadien sur la justice civile au Canada. Ce document de travail fera partie de l'information disponible en vue de la réforme.

Nous avons également analysé pour première lecture un document de travail qui examine et évalue les demandes de la Chambre des notaires à l'effet que les actes notariés aient force exécutoire. Les graves lacunes du projet de la Chambre y ressortent. Dès que notre mémoire sera complété, il sera disponible dans les plus brefs délais pour utilisation.

Restructuration du Bureau du syndic

Le projet de restructuration du bureau du syndic adopté par le Comité administratif a été présenté au Conseil général et a fait l'objet d'une acceptation. Il vise les étapes suivantes, particulièrement:

• l'implantation d'une nouvelle structure d'accueil;
• une sectorisation des activités et équipes de travail de la façon suivante:
• conciliation sous la responsabilité d'un syndic adjoint;
• équipe d'enquête comprenant deux syndics adjoints;
• discipline, dossiers prioritaires et méga dossiers sous la responsabilité d'un syndic adjoint;
  et
• information et documentation sous la responsabilité d'un syndic adjoint.

Il ne s'agit pas là d'activités qui seraient exclusives mais plutôt de champs de concentration. Nous espérons obtenir une plus grande efficacité au Bureau du syndic et une meilleure utilisation des ressources disponibles.

Bibliothèque juridique virtuelle et projet de certification des avocats

Le professeur Daniel Poulin a également profité du Conseil général pour faire le point sur le projet de la Fondation du Barreau du Québec de développer une bibliothèque juridique virtuelle.

Notre bibliothèque virtuelle améliorera la documentation offerte à la communauté juridique tout en augmentant l'accessibilité générale de cette documentation aux citoyens.

Le déploiement des ressources et la mise en place des services devraient être prêts au cours de l'été 1998 alors que la deuxième partie de l'année servira au développement des collections en collaboration avec les éditeurs juridiques.

De plus, nous travaillons à développer une infrastructure de la certification des signatures électroniques des avocats du Québec. Au plan technique, nous visons quatre grands objectifs qui sont les suivants:

• la génération de certificats de clé publique établissant un lien entre l'identité d'un avocat habilité à pratiquer le droit et sa clé publique;
• la fourniture d'un système de gestion de clé pour les applications propres à protéger la confidentialité des échanges professionnels et la signature numérique;
• la mise en place d'un répertoire public conforme aux normes retenues;
• la mise en place éventuelle d'autres services comme, par exemple, la gestion des privilèges, l'établissement d'une fonction assurant la non-répudiation des échanges et le horodatage.

Ce projet fort important pour notre avenir est en cours et des développements positifs vont survenir sous peu.

Évidemment, plusieurs autres sujets tout aussi importants ont été traités au Conseil général et vous en trouverez le compte rendu dans la prochaine édition du Journal du Barreau.

Je profite de ce propos pour remercier tous les membres du Conseil général pour leur dévouement et de la confiance qu'ils ont démontrée à mon égard, permettant ainsi de travailler en équipe pour l'avancement de notre profession.

Le bâtonnier du Québec,

Serge Francoeur, c.r.

 

 

 

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