Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et M^e Lucie Desjardins.

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L'édition 1997-1998 du recueil Droit pénal (procédure et preuve) de la Collection de droit de l'École du Barreau du Québec a été réalisée sous la supervision de M^e Danièle Delisle, directrice adjointe au programme, assistée de M^e Josée Payette. M^e Claude Leblond a agi comme responsable du secteur du droit pénal. Sept juristes ont fourni ou mis à jour des textes regroupés sous trois grands titres: la procédure et la preuve, la Charte canadienne: procédure et principes de base, et la Loi sur les jeunes contrevenants. Dans le premier titre, Monsieur le juge Michel Beauchemin signe les six premiers chapitres, soit l'organisation des tribunaux; la compétence des tribunaux - acte criminel; les procédures précédant le procès en matière criminelle; le procès en matière criminelle: les procédures pendant le procès; l'appel; et les incidences procédurales découlant des troubles mentaux. Madame la juge Lise Côté et la professeure Louise Viau traitent, quant à elles, du domaine de la preuve pénale, comprenant les sources du droit de la preuve, l'administration et de l'admissibilité de la preuve, des genres de preuve (testimoniale, matérielle, documentaire), des règles particulières et de l'appréciation de la preuve. M^e Michel Lebel, pour sa part, clôt le premier titre avec son chapitre sur le Code de procédure pénale. Il analyse entre autres la structure générale du code, les règles applicables avant l'initiation de la poursuite pénale, de mêmes que celles applicables de l'initiation de la poursuite jusqu'au jugement de première instance et celles applicables postérieurement. Mes Yves Paradis et Guy Cournoyer signent les deux chapitres du titre suivant. Le premier examine l'encadrement procédural applicable à la présentation des requêtes en vertu de la Charte et le second énonce les principes de base relatifs aux droits protégés par la Charte qui sont le plus souvent invoqués en matière criminelle et pénale. Le troisième titre, dont l'unique chapitre est signé par M^e Claude Boies, est entièrement consacré à la Loi sur les jeunes contrevenants. Il y est question par exemple de la compétence de la Chambre de la jeunesse, de l'intervention policière, des mesures de rechange, du processus judiciaire, de la demande de renvoi, des rapports médicaux et psychologiques, du procès, de la décision et de l'appel.
(L. B.)

Droits de la personne

Collectif, Human Rights in the 21st Century: Prospects, Institutions and Processes - Les droits de la personne au XXI^e siècle: Perspectives et modes de protection 1996, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 338 pages.

L'Institut canadien d'administration de la Justice tenait, en octobre 1996 à Halifax en Nouvelle-Écosse, sa conférence annuelle sur le thème Les droits de la personne au 21^ème siècle: Perspectives et modes de protection. Ce colloque national était présidé par l'honorable Jamie W.S. Saunders de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et le professeur Thomas A. Cromwell de la faculté de droit de l'Université Dalhousie. Le professeur Jean-Maurice Brisson, vice-doyen aux études supérieures, la professeure Danielle Pinard, vice-doyenne au développement académique de la faculté de droit de l'Université de Montréal et conseillers universitaires auprès de l'ICAJ et M^me Christine Huglo Robertson, directrice générale de l'ICAJ faisaient partie du comité de planification.

Ce collectif contient de courts articles rédigés pour la plupart en anglais, soit 23 en anglais et deux en français, le tout provenant de 25 auteurs différents. L'honorable Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada, rédige quant à lui la synthèse (Wrap-Up) des trois journées du colloque. Signalant les opinions des différents panélistes, l'honorable Bastarache constate qu'il est de plus en plus difficile de définir les droits de la personne comme un domaine de droit distinct. Les droits de la personne, et notamment les valeurs et les principes qu'ils véhiculent, ont imprégné profondément de nombreux domaines juridiques. Mais dans le domaine du droit civil, par exemple, les juges ont traditionnellement adopté une attitude de retenue judiciaire presque absolue. Ils ne veulent pas favoriser une partie aux dépens de l'autre et ne traitent que des points soulevés par les parties. Toutefois, croit-il, le juge qui est convaincu qu'un résultat injuste est à craindre devrait porter à l'attention des avocats un point de droit non mentionné, et à plus forte raison devrait-il le faire lorsque les parties ne sont pas représentées, comme aux petites créances. (L. B.)

Information et Internet

Sophie Hein, L'information gouvernementale: vers un droit d'accès sur l'inforoute, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 308 pages.

Selon l'auteure, l'avènement des autoroutes de l'information, accompagné de la globalisation des marchés, laisse planer des craintes quant à l'exclusion d'un certain nombre de personnes à la construction de la société de demain. Ils offrent de nouveaux espaces de communication qui semblent échapper au contrôle traditionnel des États. Sophie Hein croit que les inforoutes appellent une réarticulation du rapport entre l'État et la société civile où les concepts de développement culturel et de droit d'accès à l'information gouvernementale pourraient contribuer à enrichir les débats sur la démocratie dans les sociétés de l'information. Avec cet ouvrage, elle tente de dégager les bases conceptuelles nécessaires à l'examen ou à l'appréhension d'un cadre juridique aux inforoutes, qui se caractérisent par le processus de convergence des différentes techniques de communication. Quatre chapitres composent cet ouvrage. Les deux premiers, intitulés Les inforoutes et L'État québécois, proposent une mise en contexte descriptive et interrogative de la problématique du rôle du Québec à l'égard des inforoutes. Le troisième chapitre, intitulé La problématique de l'État à l'heure des inforoutes, soutient qu'une certaine forme d'intervention de l'État à l'égard des inforoutes est indispensable. Cette intervention doit toutefois se réaliser dans la perspective de l'effondrement des frontières et avec la volonté d'établir un nouveau mode de reconnaissance du droit dans une société donnée. Le dernier chapitre, intitulé Le droit d'accès aux informations gouvernementales, est consacré pour sa part à un examen sommaire du droit à l'information, ses sources, ses fondements et ses caractéristiques. Selon le professeur Pierre Trudel, qui signe la préface, l'auteure pose la problématique englobante des flux d'informations inhérents aux relations entre l'État et les citoyens, elle revient aux principes fondamentaux sur lesquels se fonde le droit et extrapole les voies que pourrait emprunter l'évolution. Soulignons que L'information gouvernementale: vers un droit d'accès sur l'inforoute a reçu le Prix d'excellence Jean-Lucien Caron 1996. (L. B.)

Concernant la police...

Collectif, Lois et règlements concernant la police, 2e édition, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 244 pages.

Cet ouvrage est exclusivement un ouvrage de référence. On y retrouve plusieurs lois et règlements concernant la police. En fait, ce livre pourrait s'intituler Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la police.

Ce petit guide législatif comprend la Loi sur l'organisation policière et le Code de déontologie des policiers du Québec ainsi que les Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière. Par ailleurs, il compte aussi la Loi de police, le Règlement sur les archives de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux, le Décret concernant les conditions relatives à l'exercice des fonctions du directeur général de la Sûreté du Québec, le Règlement sur les copies certifiées des témoignages reçus pendant une séance publique de la Commission de police, le Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme, le Règlement sur la déontologie et la discipline des membres de la Sûreté du Québec, le Règlement sur certaines dérogations aux règles d'admission pour devenir membre de la Sûreté, le Règlement sur l'échelle de traitement de certains officiers de la Sûreté ainsi que celui établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal.

Outre ces règlements, le tableau est complété par d'autres normes, à savoir celle sur l'établissement de comités de la Commission de police du Québec pour favoriser la prévention du crime, le Règlement sur l'identification des véhicules des corps de police municipaux, celui sur les insignes des constables spéciaux ainsi que le Règlement sur le niveau de scolarité et les cours de formation policière exigibles.

Au travers toutes ces règles, on y apprend, entre autres, les qualités requises pour devenir directeur d'un corps de police municipal tout autant que les normes d'embauche et ce qui concerne la rémunération et les conditions relatives à l'exercice des fonctions de directeur ou d'officier. (L. D.)

Preuve et procédure pénales

Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Principes de preuve et de procédure pénales, 4e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 818 pages.

En préface de l'ouvrage, l'honorable Lyse Lemieux, juge en chef de la Cour supérieure, note qu'en droit pénal les tribunaux livrent chaque année un imposant corpus jurisprudentiel, intéressant entre autres la preuve et la procédure pénales. Et comme la Charte canadienne des droits et libertés continue d'avoir une influence importante dans ces domaines, chaque décision se doit donc d'être analysée et rapportée aux juristes dans les plus brefs délais. Cette quatrième édition des Principes de preuve et de procédure pénales présente une structure rafraîchie de même qu'un contenu amélioré, enrichi de nombreux commentaires doctrinaux. Les auteurs, l'honorable Pierre Béliveau, juge à la Cour supérieure, et M^e Martin Vauclair, croient que cette édition retravaillée se rapproche un peu plus de son objectif ultime qui est d'offrir à la communauté juridique un outil de travail à la fois concret, pratique et complet.

L'ouvrage se divise en quatre grandes parties. La première étudie quelques aspects de l'histoire du droit anglais, de même que les sources du droit canadien, en particulier les sources constitutionnelles.

La deuxième partie explique les différentes composantes du système de justice canadien [organisation des corps de police, du ministère public et des tribunaux judiciaires], traite de la compétence des tribunaux qui entendent les affaires criminelles et aborde le problème de l'extradition.

La troisième, quant à elle, expose les règles de preuve proprement dite, soit les principes généraux [présomption d'innocence, liberté de preuve], les règles particulières régissant l'admissibilité des preuves [preuves matérielles, preuves tirées des personnes] et les règles gouvernant l'utilisation des indices tirés des déclarations. Dans la quatrième partie, les auteurs traitent des phases de la procédure pénale [arrestation, dénonciation, mise en liberté provisoire, enquête préliminaire, types de procès, types de peines prévues au Code criminel], du rôle des acteurs au procès [juge, jury, avocats] de même que des règles entourant les droits d'appel. Ils développent également les problématiques du plea bargaining, de l'impact de la Charte lors de l'imposition des peines et du droit d'être jugé dans un délai raisonnable. (L. B.)

 

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