Y a-t-il un avenir pour le Réseau des bibliothèques de droit ?

Le Conseil général devra se prononcer

Marius Marin

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Le Réseau des bibliothèques de droit aura été le principal sujet de discussion lors du troisième Conseil général de l'exercice 1998-1999, tenu à Montréal le 11 décembre dernier. Pour l'occasion, la maison Infoges, spécialiste de la gestion stratégique de l'information documentaire, déposait son rapport final dont le mandat était de
« définir la mission et le rôle de ses bibliothèques de droit, de déterminer les actions à poser à court, moyen et long terme, de fixer un échéancier de réalisation et de proposer un mode de financement adéquat ».

On le sait, le Réseau des bibliothèques de droit, au fil des années, n'a jamais pu compter sur un financement stable et suffisant. Or, le retrait de la participation financière du Barreau de Montréal à partir du présent exercice (190 000 $ sur un budget total de 1 200 000 $) a fortement contribué à plonger le Réseau dans une situation précaire, déjà fragilisé qu'il était par un sous-financement chronique. Il fallait donc trouver rapidement un moyen d'assurer au Réseau des bibliothèques de droit un financement adéquat, d'où le mandat confié à Infoges.

Celui-ci recommande notamment aux membres du Conseil l'abolition du mode d'opération actuel du Réseau et la mise sur pied de ce qu'elle a appelé le Fonds de l'information juridique, une entité autonome fonctionnant sous le chapeau du Barreau du Québec, dont la mission serait d'assurer une prestation de services d'information juridique de haute qualité, à forte valeur ajoutée, à tous les avocats du Québec quel que soit l'endroit où ils pratiquent. Le rapport propose également le remplacement des bibliothèques du Barreau du Québec par des Centres d'information juridique dont la gestion courante des activités serait la responsabilité des sections locales.

La création et la promotion de partenariats est également l'une des orientations stratégiques mises de l'avant. Il est notamment recommandé de mettre sur pied des projets conjointement avec les bibliothèques municipales, collégiales et universitaires, de même qu'avec les grands cabinets.

Pour ce qui est du financement du Réseau, le nerf de la guerre, la maison Infoges propose quatre sources de revenu : une cotisation spéciale de démarrage (d'au moins 1 million $), non récurrente, assumée par tous les avocats inscrits au Tableau de l'Ordre au 1^er avril 1999, suivie chaque année d'une cotisation générale annuelle ; des redevances provenant des services administratifs et professionnels rendus aux Centres d'information juridique ; une part des revenus tirées des produits et services offerts en mode utilisateur-payeur ; et des frais de gestion, s'il y a lieu.

Une décision finale devrait être prise au prochain Conseil général, le 26 mars à Québec.

Projet pilote

M^e Serge Roy a pour sa part présenté le rapport du groupe de travail sur le projet pilote de conciliation en matière civile à la Cour supérieure de Montréal, un projet mis sur pied en 1995 à la suite de discussions entre le ministère de la Justice, la magistrature et le Barreau du Québec.

Ainsi, si les résultats obtenus ne permettent pas vraiment de conclure à des économies pour le système judiciaire, il en est tout autrement pour les justiciables optant pour la conciliation où une entente est obtenue dans un délai de 8,6 mois, comparativement à 19,5 mois et 15,5 mois entre le certificat d'état de cause et un jugement ou un règlement hors cour. Aussi, parmi les aspects positifs de ce projet, mentionnons notamment que 71 % des dossiers qui sont allés en conciliation se sont terminés par une entente et que 87 % des parties se sont dits intéressées à réutiliser les services de conciliation si un autre litige les amenait à la Cour supérieure. Il y a aussi lieu de croire, selon les résultats du projet, que les ententes obtenues lors d'une conciliation sont plus satisfaisantes pour les parties qu'un jugement ; que les coûts sont moins élevés pour les justiciables ; que, considérant qu'elle est un processus confidentiel, la conciliation permet aux parties de solutionner en privé leur litige alors que les audiences à la cour sont publiques ; et qu'un tel processus permet aux parties de se rapprocher au lieu de les opposer, favorisant ainsi le rétablissement du dialogue entre elles.

« Somme toute, de dire M^e Roy, les membres du groupe de travail sont d'avis que, considérant que les délais et les coûts se comparent avantageusement à ceux du système judiciaire, la conciliation est un processus bénéfique pour les parties désirant s'en prévaloir sur une base volontaire. »

Le Conseil général a adopté, à la suite de la recommandation des membres du groupe de travail, que soit mis en place, dès septembre prochain, dans tous les dossiers contestés devant la Cour supérieure, un mécanisme d'invitation à la médiation en matières civile et commerciale ; que la population en général en soit informée ; et que le Barreau du Québec et le ministère de la Justice collaborent à l'implantation du
« Service de référence en médiation en matières civile et commerciale auprès de la Cour supérieure », de même qu'à la réalisation de produits de communication sur la médiation destinés à la population en général. Il a également été convenu, après quelques échanges, que la liste de médiateurs proposés soit constituée d'avocats ayant au moins cinq ans de pratique plutôt que 10 ans de pratique, comme il était prévu au départ.

Des discussions auront donc lieu dans les prochaines semaines entre les représentants du ministère de la Justice, de la magistrature et du Barreau du Québec pour faire avancer le dossier.

Observateurs et invités...

Par ailleurs, l'Association des jeunes barreaux du Québec (AJBQ) s'est vu octroyé un statut d'INVITÉ par le Barreau du Québec, après qu'un sous-comité du Comité administratif eut analysé la demande de l'Association et présenté son mémoire au Conseil général. L'AJBQ aura donc le droit de recevoir l'avis de convocation ainsi que le cahier de documentation afférent. L'AJBQ devra toutefois assumer les frais de déplacement de son représentant et n'aura pas droit de vote, ce privilège étant réservé uniquement aux membres du Conseil général.

Aussi, le représentant de l'AJBQ ne pourra s'adresser à l'assemblée que sur invitation expresse du bâtonnier du Québec, qui préside les assemblées.

Ce statut d'INVITÉ est toutefois accordé à l'AJBQ sous réserve de réciprocité, c'est-à-dire que les mêmes privilèges soient accordés au Barreau du Québec pour des instances comparables.

Dans le même ordre d'idée, la division du Québec de l'Association du Barreau canadien (ABC) continuera de bénéficier de son statut historique d'INVITÉ... sous réserve de réciprocité réelle. Il semble que les données aient été modifiées à l'ABC en 1995 et qu'il ne servait plus à rien, d'écrire le sous-comité dans son mémoire, « de continuer à y déléguer nos représentants ». Or, le Barreau du Québec considère important de bénéficier des mêmes privilèges que ceux accordés aux organismes bénéficiant du statut d'INVITÉ au Conseil général, d'où sa demande de réciprocité...

Le sous-comité du Comité administratif, présidé par M^e Raymond Nepveu, a profité de l'occasion pour rappeler les règles prévalant jusqu'à présent et d'établir des lignes directrices relativement à toute nouvelle demande. Ainsi, pour bénéficier d'un statut d'INVITÉ au Conseil général, tout membre du Barreau doit être officiellement délégué par une association remplissant les conditions suivantes : l'association doit avoir un rayonnement à l'échelle provinciale ; elle doit avoir pour but de représenter les avocats de tous les champs de pratique ; l'octroi d'un statut d'INVITÉ à cette association doit être jugé dans l'intérêt du Barreau du Québec ; l'octroi d'un statut d'INVITÉ doit faire l'objet d'une recommandation formelle du Comité administratif, laquelle doit être entérinée par le Conseil général ; et le statut d'association invitée est accordée sous réserve de réciprocité.

Campagne de publicité

Enfin, le Barreau du Québec est à finaliser une nouvelle campagne nationale de publicité, qui devrait se mettre en branle en mars prochain. Une campagne différente des dernières années (dont les grandes lignes seront présentées dans une prochaine édition) qui verra notamment à présenter l'avocat comme « le meilleur conseiller préventif, celui qui résout les conflits par des moyens adaptés aux besoins de la clientèle à des coûts conformes aux réalités ». Une suite logique, de dire M. Léon Bédard, directeur du Service des communications, aux campagnes institutionnelles précédentes qui présentaient l'avocat comme le conseiller privilégié pour toutes les questions d'ordre légal.

M. Léon Bédard

On se rappellera que la campagne de 1998 avait connu un succès remarquable. Mesurés par la maison indépendante de recherche SOM à l'issue de la mise en ondes de la campagne télévisée et de la diffusion de la campagne imprimée, les résultats de la campagne avaient démontré que deux Québécois sur trois, toutes langues confondues, se souvenaient des trois messages diffusés sur tous les réseaux francophones du Québec et dans le quotidien The Gazette au printemps dernier. Plus important encore, la perception de l'avocat comme conseiller privilégié pour toutes les questions d'ordre légal avait atteint le sommet de 68,7 % (la campagne 1997 avait atteint le taux de 50 %). Par ailleurs, côté efficacité, neuf Québécois sur dix affirmaient que les messages du Barreau incitaient les gens à consulter un avocat. Des résultats que le Barreau du Québec souhaite évidemment obtenir encore cette année.

Cela dit, il sera difficile de faire des comparaisons avec les campagnes précédentes, de dire M. Hubert Sacy de Communications bleu blanc rouge, maître d'œuvre avec M. Bédard de la campagne du Barreau ces cinq dernières années. « Ce sera différent mais je ne doute pas un seul instant de l'efficacité de cette nouvelle campagne. Nous allons poursuivre le travail amorcé ces dernières années qui ont permis aux avocats de faire des gains significatifs. »

Le Barreau du Québec, qui présente des campagnes publicitaires nationales depuis une dizaine d'années, a remporté de nombreux prix au fil des ans. Au seul concours du Publicité-Club de Montréal, le Barreau a remporté un Coq de bronze (1998), un Coq d'argent (1992), deux Coqs d'or (1996 et 1997) et un Coq grand public (1992), en plus de recevoir cinq autres distinctions.

 

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