Nominations

Communiqué

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La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Anne McLellan, a annoncé le 3 décembre dernier les nominations suivantes : Madame la juge France Thibault, de Québec, est nommée juge à la Cour d'appel du Québec, à Québec. Elle remplace la juge C. Tourigny, qui est décédée en septembre dernier. Madame la juge Thibault a été admise au Barreau du Québec en 1976. Avant d'être nommée à la Cour supérieure du Québec en janvier 1994, elle avait exercé le droit au sein du cabinet Grondin, Poudrier.

Marc Lesage, de Québec, est pour sa part nommé juge de la Cour supérieure du Québec, à Québec. Il remplace le juge H. Walters, qui a choisi de devenir juge surnuméraire. Monsieur le juge Lesage a obtenu un diplôme en droit de l'Université Laval en 1966 et a été admis au Barreau du Québec en 1967. Il a exercé le droit civil au sein du cabinet de Lavery de Billy avec lequel il a été associé depuis 1977. Il a par ailleurs été chef de la direction de ce cabinet à Québec.

Enfin, Rita Bédard, de Québec, a été nommée juge de la Cour supérieure du Québec, à Québec. Elle remplace la juge France Thibault, qui a été nommée à la Cour d'appel du Québec. Madame la juge Bédard a obtenu un diplôme en droit de l'Université Laval en 1970 et a été admise au Barreau du Québec en 1971. Madame la juge Bédard a d'abord agi à titre d'analyste en planification de la réglementation socio-économique pour Communications Canada. De 1972 à 1975, elle a été conseillère juridique au sein de la Banque fédérale de développement et de la Régie du logement. De 1975 à 1987, la juge Bédard a été conseillère juridique, directrice des affaires juridiques puis vice-présidente aux affaires juridiques de la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec. De 1987 à 1991, la juge Bédard a été sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales du Québec. Elle a ensuite été nommée au ministère du Conseil exécutif à titre de secrétaire générale associée à la condition féminine, et, en 1994, elle a été nommée présidente du Tribunal d'appel en matière de protection de territoire agricole. Jusqu'à l'annonce de sa nomination à la magistrature, la juge Bédard occupait la fonction de présidente à la Commission municipale du Québec.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

 

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