Les résultats du Forum en ligne du CRTC sur les nouveaux médias

Contre toute réglementation

Lise I. Beaudoin, avocate

---

Comme le rapportait le Journal du Barreau il y a quelques temps, le laboratoire électronique du programme McLuhan de l'Université de Toronto a géré une liste de discussion en ligne dans le cadre d'une consultation populaire menée au nom du CRTC sur cette gamme de services appelés nouveaux médias¹. Il s'agissait d'une première canadienne, puisque l'intégral du site Internet du Forum sur les nouveaux médias² (le Forum) est versé au dossier public, comme partie intégrante de l'audience publique qui avait lieu du 23 novembre au 4 décembre dernier. Et les personnes intéressées, incluant les participants au Forum, ont jusqu'au 8 février 1999 pour déposer auprès du CRTC leurs arguments écrits finals.

Dès les premières interventions, la majorité des participants au Forum ont exprimé un message résolument contre toute forme d'immixtion du CRTC dans Internet, et ce message s'est maintenu avec vigueur jusqu'à la fin. Rappelons que le CRTC a toujours soutenu qu'il se présentait à l'audience publique « sans idée préconçue sur son rôle, le cas échéant,
en matière de réglementa-
tion ou de supervision des
nouveaux médias, pas plus que sur la façon dont les nouveaux médias devraient être définis. »

Déroulement du forum

Les modérateurs de la liste de discussion ont posté 375 messages aux abonnés du Forum, en provenance de quelque 200 intervenants³. On a pu à l'occasion assister à un véritable dialogue entre les personnes qui ont pris le temps de participer régulièrement à certaines discussions. En aucun moment, le CRTC n'est intervenu dans les discussions.

Les participants, des utilisateurs d'Internet, des concepteurs et producteurs de logiciels de nouveaux médias et des fournisseurs d'accès à Internet, venaient de différents milieux urbains ou ruraux de la plupart des provinces canadiennes. Très peu d'interventions en français ont été reçues, et la plupart du temps les intervenants possédant un nom francophone s'exprimaient en anglais.

Comme on pouvait le prévoir, les grandes entreprises de radiodiffusion et des télécommunications n'ont pas participé de façon active à ce Forum, préférant participer à l'audience publique. Mais la plupart d'entre elles ont visité souvent le site Web du Forum et se sont inscrites aux listes de diffusion de nouvelles.

Pas de définition pour les nouveaux médias

Il n'y a pas de consensus sur la définition de nouveaux médias. Et la plupart des intervenants ont ciblé leurs commentaires sur Internet, qui représente pour eux l'essentiel des nouveaux médias à l'heure actuelle. Dans les dernières semaines du Forum, un échange animé a eu lieu entre une minorité d'intervenants sur la question du contenu canadien dans l'industrie des logiciels, notamment des cédéroms. Pour eux, la notion de nouveaux médias englobe la totalité de l'environnement des médias numérisés.

Un vent anti-réglementation

Du début à la fin, huit intervenants au Forum sur dix (et neuf sur dix sur une autre liste de discussion appelée vox populi) se sont prononcés contre toute forme de réglementation d'Internet de la part du CRTC.

Pour plusieurs, le caractère global d'Internet fait que, de toutes façons, il ne peut pas être efficacement réglementé car commerçants et consommateurs pourront toujours chercher ailleurs, hors frontières, les services et l'environnement désirés. La majorité des intervenants estiment que la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications ne s'appliquent pas à Internet, dont le contenu est comparable aux conversations téléphoniques, qui, elles, ne sont aucunement contrôlées. D'autres comparent plutôt Internet à l'édition et croient qu'il devrait être soumis aux lois générales s'appliquant aux journaux et revues. D'autres encore soutiennent qu'Internet est une sorte de café, où les échanges entre individus sont libres de toute réglementation.

Les participants au Forum ont massivement identifié la libre circulation des idées, des opinions et de l'information comme l'esprit même d'Internet. La majorité croit qu'en tant qu'adultes raisonnables, les utilisateurs des nouveaux médias sont capables de s'organiser et se réglementer entre eux. Pour leur part, les fournisseurs de services Internet, qui étaient nombreux à participer au Forum, ne croient pas qu'ils devraient répondre du contenu des sites qu'ils hébergent, à moins qu'il y ait des plaintes ou qu'un mandat d'inspection ne soit obtenu.

Pour ce qui est des dangers potentiels pour les enfants, la grande majorité des intervenants au Forum du CRTC favorise les fureteurs équipés de filtres et la supervision des enfants par leurs parents, plutôt que la censure comme telle des sites à contenu dit pornographique.

Internet: un médium démocratique

La plupart des intervenants sont très enthousiasmés par les possibilités nouvelles offertes par Internet, à condition que le gouvernement ne s'en mêle pas. Pour eux, la création de contenu canadien et le commerce en ligne sont deux exemples d'initiatives qui bénéficieraient d'un accès généralisé à Internet.

Une inquiétude fut exprimée très fréquemment à propos des grandes entreprises de câblodiffusion et de télécommunications. Une majorité d'intervenants craignent le développement d'un comportement anti-concurrence de la part de ces entreprises qui pourrait menacer la survie des petits fournisseurs d'accès Internet. Et le cas échéant, ils y voient là un champ de compétence du Tribunal de la concurrence, et non du CRTC, c'est-à-dire une question d'ordre purement économique et commercial reliée à la réglementation des transporteurs de services, où la question de contenu ne s'applique strictement pas.

En bref, la majorité des intervenants au Forum croient qu'il faut « laisser l'Internet tranquille » et qu'une intervention du CRTC ne saura pas contribuer positivement à l'expansion de ce médium populaire, global et démocratique. Ils souhaitent un médium de communication auto-régulé, où chacun est son propre censeur.

¹ Voir le Journal du Barreau du 1er octobre, p. 8, et du 1er novembre, p. 23. Le Forum fut en ligne du 22 septembre au 22 novembre 1998.

² Au http://www.forum-nouveau-media.net/accueil/accueil.html.

³ On peut consulter le résumé des débats au http://www.forum-nouveau media.net/nouv/nouv_1.html.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012