À l'heure des bilans...

Jacques Fournier

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Avec la nouvelle année, j'aborde la deuxième moitié de mon mandat. Voilà une double occasion de faire le bilan des six derniers mois et surtout de prendre les bonnes résolutions pour compléter efficacement le mandat que vous m'avez confié.

Le Réseau des bibliothèques

Vous vous souviendrez qu'en juin dernier, le Conseil général adoptait une résolution par laquelle il affirmait:
« L'importance cruciale d'assurer la survie du Réseau des bibliothèques de droit et son financement, surtout dans un contexte où maintenir les avocats à la fine pointe des connaissances juridiques est un objectif fondamental du Barreau du Québec. »

Le Conseil général me mandatait à titre de bâtonnier du Québec pour que j'accorde la plus grande priorité à l'élaboration de solutions aux problèmes du financement du Réseau qui tiennent compte des préoccupations de toutes les sections.

À la fin du mois de septembre, le Comité spécial sur les bibliothèques et le Comité des finances recommandaient de mandater la firme Infoges pour procéder à une étude d'orientations stratégiques sur les bibliothèques du Barreau du Québec. Ce rapport a été déposé au Conseil général du 11 décembre; il contient un scénario recommandant le remplacement de la structure et du mode d'opération actuels par la création du Fonds de l'information juridique du Barreau dont le mode de fonctionnement s'inspire de celui du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle. Ce Fonds aurait comme mission d'assurer une prestation de services d'information juridique à tous les membres du Barreau du Québec à travers un réseau de centres d'information juridique des barreaux de Montréal et de Québec et du Centre de documentation du Barreau du Québec. Le rapport présente également une hypothèse de financement du Fonds et des centres d'information juridique.

Les prochains mois seront donc consacrés aux discussions et aux consultations pour nous permettre de concrétiser le tout à la satisfaction de tous.

Je souhaite vivement présenter au Conseil général de mars 1999 les budgets et résolutions requis pour doter nos membres d'une structure et d'un mode d'opération qui leur assureront des services d'information juridique à haute valeur ajoutée.

L'assurance frais juridiques

Il y a quelques mois, je vous annonçais que le Comité administratif avait mis sur pied un comité sur l'assurance frais juridiques présidé par le vice-président du Barreau, M^e Denis Jacques. Ce comité d'action a déjà entrepris les démarches pour réaliser son mandat; soit améliorer les produits d'assurance frais juridiques existants et faire la promotion de ce type d'assurance.

Le moment est bien choisi pour ce faire, compte tenu des propos du premier ministre Lucien Bouchard qui, dans une allocution prononcée à Jonquière en octobre à l'occasion du Congrès des avocats et des avocates de province, s'est déclaré favorable à cette solution pour régler une part du grave problème de l'accessibilité à la justice.

La réforme du Code de procédure civile

La réforme du Code de procédure civile annoncée par le ministre de la Justice en juin dernier au congrès du Barreau du Québec, à La Malbaie, a été amorcée à la fin du mois d'août et déjà les membres des douze groupes de travail correspondant à douze thèmes différents ont été nommés et la très grande majorité ont déjà entamé leur réflexion.

Au terme de cette première phase, un document d'orientations fera l'objet de consultations non seulement auprès des gens du milieu de la justice, mais également auprès des différents groupes socio-économiques du Québec.

Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale

Bien que cela puisse paraître étonnant, c'est avec satisfaction que le Barreau du Québec a accueilli l'adoption par l'Assemblée nationale, le 20 octobre dernier, du projet de loi 443 après quinze longs mois de négociations avec le ministère de la Justice du Québec. Les impacts négatifs du projet de loi ont été atténués, voire annihilés. Les gains obtenus par rapport au projet de loi tel que présenté peuvent se résumer ainsi: la demande devra être écrite et signifiée à la personne visée; avis de cette demande devra être déposé au greffe du tribunal dès le début de l'instance. Nous avons également obtenu que le conseil de tutelle ne puisse pas nommer un tuteur à un mineur, que le notaire relate l'interrogatoire du majeur plutôt que d'en faire un simple résumé dans son procès-verbal, que les personnes intéressées soient mieux informées de leurs droits, que les règles de compétences territoriales soient rétablies, que la décision judiciaire appartienne sans équivoque au tribunal et, enfin, que l'homologation disparaisse complètement. Nous pouvons dire en toute conscience, mission accomplie! L'intervention du Barreau du Québec a notamment permis de préserver les garanties procédurales dont bénéficient les justiciables en vertu des chartes et nous avons ainsi rempli notre devoir de protection du public.

La bibliothèque virtuelle

Avec le soutien financier de la Fondation du Barreau du Québec, le site Internet du Barreau contient depuis octobre dernier une bibliothèque virtuelle. Celle-ci n'est qu'à ses premiers balbutiements en ce qui concerne son contenu et ses services et pourtant, elle a déjà été visitée plus de 3 000 fois. Au cours des prochains mois, nous prévoyons perfectionner les engins de recherche, augmenter le nombre de textes et de volumes disponibles sur le site dont notamment les volumes de la Collection de droit, la Revue du Barreau et certains volumes de la collection Développements récents. Le kiosque d'information juridique destinée au public devrait prendre lui aussi de l'ampleur. Je vous invite donc à inscrire sur votre liste de bonnes résolutions pour 1999 des visites répétées du site Internet du Barreau du Québec ().

En terminant, permettez-moi de souligner de nouveau la bonne nouvelle de notre Fonds d'assurance responsabilité professionnelle dont le succès a permis de diminuer notre prime d'assurance de cinq cents à un dollar tout en maintenant notre couverture d'assurance à cinq millions de dollars. Encore une fois, bravo aux administrateurs du Fonds.

Voilà! Ce bilan n'est certes pas complet mais ces quelques lignes ne me permettent malheureusement pas de faire état de l'ensemble des dossiers portés à l'ordre du jour des derniers six mois.

Bonne année!

Le bâtonnier du Québec,
Jacques Fournier

 

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