L'art de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire

La recette du bon plaideur

Lucie Desjardins, avocate

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N'est pas bon plaideur qui veut, malheureusement! N'empêche que certaines techniques de plaidoirie, si elles sont bien maîtrisées, peuvent aider à devenir un meilleur plaideur. M^e Michel G. Sylvestre et M^e Marc Tremblay, lors d'une récente formation organisée par l'Association du Jeune Barreau de Montréal, se sont efforcés de proposer aux jeunes avocats des méthodes efficaces pour interroger et contre-interroger témoins et experts.

D'entrée de jeu, M^e Michel Sylvestre, fort de son expérience de plaideur en Cour civile, a abordé la question de l'interrogatoire principal et de ses règles générales, qu'il importe de maîtriser devant le tribunal. La première règle est celle de l'article 306 du Code de procédure civil concernant la forme des questions. Cette règle est à l'effet que l'avocat ne peut poser des questions suggestives à ses propres témoins. Ce n'est pas seulement une règle de droit, c'est aussi une façon de garder intacte la crédibilité de son témoin. Cela dit, il y a tout de même des exceptions, pour les faits introductifs et non contestables, notamment.

La seconde règle formulée à l'article 310 du Code de procédure civile consiste à l'interdiction de reprocher son témoin, c'est-à-dire de ne pas attaquer la crédibilité du témoin sauf si celui-ci se révèle hostile, évasif ou s'il est défavorable à la cause. Dans ce cas, il est possible de demander au tribunal de transformer l'interrogatoire en contre-interrogatoire ou de mettre ce témoin en contradiction avec ses déclarations antérieures.

La troisième règle concerne le contenu des questions possibles à poser au témoin ordinaire. L'article 2843 du Code civil du Québec indique que les questions ne doivent porter que sur des faits sans viser à solliciter des opinions... à moins qu'il s'agisse de constatation personnelle qui découle de faits directement perçus par le témoin.

Préparation des témoins et de l'interrogatoire

Dans notre système judiciaire, l'avocat a non seulement le droit mais a le devoir de préparer ses témoins, de dire M^e Sylvestre. Il est donc important pour l'avocat de réviser tous les faits, documents et déclarations pertinents. Outre les témoignages concernant le témoin, le conférencier suggère de réviser les grandes lignes des autres témoignages et la théorie de la cause afin de permettre à son propre témoin d'agir avec intelligence lors du procès. Ensuite, soutient M^e Sylvestre, il est essentiel d'essayer de prévoir les sujets et les questions probables qui seront discutés et la façon d'y répondre. Cet exercice de mise en scène s'attarde à la forme des réponses mais ne peut servir à indiquer les réponses au témoin.

Par ailleurs, M^e Sylvestre recommande d'expliquer les règles du jeu à son témoin, notamment pour la tenue vestimentaire appropriée, le déroulement du procès, le jeu judiciaire quant à la forme des questions suggestives, le ouï-dire, le processus d'objection, les règles d'exclusion des témoins. « Certains conseils au témoin peuvent être très bénéfiques à votre cause. » Il est impératif, par exemple, de faire savoir au témoin qu'aucun document ne doit être apporté en Cour: « C'est à l'avocat de contrôler la documentation », d'insister M^e Sylvestre. En outre, il est bon de rappeler au témoin l'importance d'écouter les questions avant de répondre et de ne pas se laisser entraîner dans le rythme accéléré des questions de la partie adverse. De plus, le témoin doit répondre aux questions sans être fuyant ni répondre au-delà des questions: des réponses courtes, claires et directes. »

En fait, estime M^e Sylvestre, « pour le témoin, il y a un équilibre à atteindre et l'avocat doit être précis et rigoureux, ce n'est pas une conservation avec le témoin, c'est un interrogatoire, donc du sérieux, de la politesse, pas de colère, pas de jargon
et attention au langage corporel. »

Outre la préparation du témoin, l'avocat doit lui-même préparer ses questions. Pour ce faire, il peut soit les écrire au long, soit utiliser la méthode du résumé, de mots-clés. Évitez l'improvisation. L'interrogatoire doit pouvoir mettre en vedette la crédibilité du témoin, estime M^e Sylvestre:
« Évitez tout ce qui peut porter atteinte à sa crédibilité, telles que les questions suggestives ou les questions dont on ne connaît pas les réponses. »

Il est également primordial de pouvoir se tirer d'embarras lors de situations particulières lorsqu'un témoin oublie une partie importante de son témoignage, par exemple. Dans ce cas, d'expliquer le conférencier, il faut pouvoir rafraîchir la mémoire du témoin avec l'aide de documents, de rapports, de dépositions.

Le contre-interrogatoire

M^e Marc Tremblay, spécialisé en droit du travail, plaide pour sa part devant les tribunaux administratifs et en Cour civile depuis une quinzaine d'années. Il s'est fait un plaisir de présenter les aléas du contre-interrogatoire et, bien sûr, de donner quelques conseils.

Pour M^e Tremblay, le contre-interogatoire en début de pratique était « l'élément le plus exaltant mais aussi l'élément qui me faisait le plus peur. Le focus en contre-interrogatoire est constamment sur l'avocat qui contre-interroge. On s'attend à quelque chose puisque l'avocat prend la décision de contre-interroger. Alors, nécessairement, c'est qu'il doit y avoir quelque chose. »

Cela dit, la première question à se poser est: « Dois-je contre-interroger? » Il ne faut pas oublier que la bonne foi se présume et
que les personnes contre-interrogées sont intelligentes et elles ont à l'esprit que le contre-interrogatoire est là pour les piéger. Si le contre-interogatoire ne s'avère pas utile pour la cause, il vaut mieux s'abstenir... bien que le juge peut trouver étrange
qu'il n'y ait pas de contre-interrogatoire pour un témoin en particulier. En pareille situation, il faut peser le pour et le contre. Dans le cas d'un témoin dont il est impossible d'attaquer le sérieux et la crédibilité, il est peut-être préférable de contre-interroger de façon superficielle. Par contre, si le témoin est peu crédible, il s'agit de déterminer si, dans l'esprit du juge, ce témoin a suffisamment perdu sa crédibilité. » Si tel est le cas, abstenez-vous de contre-interroger, conseille M^e Tremblay.

Par ailleurs, en situation où le témoin a rendu un témoignage qui semble incomplet, méfiez-vous. « Cela peut constituer un piège fomenté par la partie adverse et il est souvent dangereux de s'aventurer sur ce point oublié, de dire M^e Tremblay. Il faut être prudent. Le contre-interrogatoire est un exercice de violence personnelle et de retenue intense », rappelle-t-il.

M^e Tremblay croit que l'avocat qui n'est pas en mesure de contredire ne serait-ce que partiellement le témoin, ne doit pas aller à la pêche. Dans ce cas, il est préférable de contredire avec ses propres témoins et ses propres documents, estime le conférencier.

Par ailleurs, le contre-interrogatoire nécessite la connaissance parfaite de tous les éléments du dossier. Il est essentiel que l'avocat, à chaque réponse, s'interroge s'il y a des éléments préjudiciables à sa cause, estime M^e Tremblay. Le but du contre-interrogatoire est d'obtenir un témoignage favorable et de diriger un contre-interrogatoire dépréciateur. « L'art du contre-interrogatoire, c'est l'art de planter ses clous et d'arriver à la fin avec une maison ou... un cercueil! »

En terme de stratégie, M^e Tremblay conseille de présenter les points importants en début et à la fin du contre-interrogatoire. Il propose également de varier les sujets afin d'éviter que la partie adverse ne devine la direction visée. De plus, il n'est pas souhaitable de répéter l'interrogatoire principal: « La redite c'est du gâteau pour l'avocat du témoin car il en profite pour en remettre. »

Par delà ces conseils, des règles relatives au contre-interrogatoire doivent être respectées afin d'obtenir le plus d'éléments positifs pour sa cause: « si elle ne convient pas, ne posez pas la question. Écoutez les réponses du témoin et attention au stress, il rend sourd sinon aveugle. »

Le contre-interrogatoire est beaucoup plus instinctif, il faut avoir un sixième sens; sentir les gens, être physionomiste. « Regardez le témoin, soyez présent plutôt que de rester accroché à vos notes. Il faut que le témoin se sente dominé et contrôlé et pour cela il faut écouter, regarder et sentir le témoin. N'argumentez surtout pas avec le témoin et ne le laissez pas s'expliquer. Demeurez poli, respectueux, ne l'interrompez pas mais gardez ou reprenez le lead. »

Enfin, l'approche verbale est également un élément important à considérer pour obtenir des informations pertinentes. Il est essentiel de poser des questions suggestives pour obtenir des réponses sans nuances, brutes, qui permettent entre autres de bâtir une preuve circonstancielle. De plus, lors du contre-interrogatoire, l'avocat doit exposer les faits et amener le témoin à les reconnaître. Pour ce faire, il doit morceler les faits et les intégrer à ses questions, ne laissant aucun choix au témoin autre que de répondre par oui ou par non. Ainsi, chaque élément à plaider doit être intégré à une question et l'avocat doit essayer d'obtenir suffisamment d'éléments de preuve pour éviter le témoignage de ses propres témoins.

 

 

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