De ceux qui jouent à tout savoir

M^e Hans Marotte, Mouvement Action Chômage de Montréal

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Dans son édition du 15 novembre 1998, le Journal du Barreau publiait les propos du bâtonnier sur la question de la représentation par des personnes n'étant pas inscrites au Tableau de l'Ordre devant certains tribunaux administratifs. Comme nouveau membre de cette « belle confrèrerie », je devrais me réjouir que mon bâtonnier défende avec vigueur mes intérêts corporatistes et qu'ainsi les champs de pratique exclusifs à la profession d'avocat soient le plus large possible. Je ne peux malheureusement pas manifester d'enthousiasme devant la position qu'entend défendre le Barreau dans ce dossier puisque j'estime que l'exclusion des non-avocats des tribunaux administratifs entraînerait des conséquences désastreuses à plusieurs niveaux.

Depuis le printemps 1994, je participe au Mouvement Action Chômage (MAC) de Montréal à divers titres. Que ce soit comme stagiaire du Barreau, comme stagiaire dans le cadre de ma formation universitaire, comme bénévole ou employé, j'ai pu constater à quel point l'expertise des travailleurs communautaires sur la Loi sur l'assurance-chômage (assurance-emploi maintenant) était reconnue et appréciée par l'ensemble des intervenants en matière de chômage (prestataires, fonctionnaires, membres du Conseil arbitral, etc.). Dans le texte de Monsieur Fournier, en aucun temps fait-il mention du travail qui se fait dans un grand nombre d'organismes de défense de droits, il semble ne pas reconnaître l'aport important de « ceux qui jouent à l'avocat ». La mise de côté de cette expérience accumulée depuis souvent des dizaines d'années (le Mouvement Action Chômage de Montréal existe depuis près de 30 ans) ne serait certainement pas un avantage pour les personnes qui doivent affronter l'appareil gouvernemental. Si le Barreau a véritablement à coeur l'intérêt du public, il aura au moins la décence de se pencher sur ce qui se fait dans le domaine communautaire, depuis le début des années 70.

J'ai également été témoin au Conseil arbitral et aux audiences du juge-arbitre à la Cour fédérale, du travail de plusieurs avocats qui, malgré leurs grandes qualités d'orateurs, n'étaient visiblement pas habilités à manier les concepts complexes et très spécifiques de la Loi sur l'assurance-chômage. Plus clairement, on y retrouvait la forme mais pas le fond. Dans certains cas, cela touchait au pathétique. J'ai donc été particulièrement surpris des propos du bâtonnier lorsque celui-ci affirme que « (...) de façon générale, la qualité des débats est de beaucoup supérieure quand les parties sont représentées par avocats, (...) ». Curieusement, mon expérience en matière de chômage m'amène, « de façon générale », à la conclusion contraire. Le titre d'avocat, contrairement à ce que plusieurs prétendent, n'est absolument pas un gage de compétence en matière de droit administratif. Malheureusement, plusieurs « confrères » s'improvisent avocats en matière de chômage et ne servent définitivement pas les intérêts des justiciables.

Monsieur le bâtonnier, comme il le mentionne dans son texte, me répondra que les erreurs des avocats peuvent de toutes façons être sanctionnées par le syndic et que les justiciables qui se sentent lésés n'ont qu'à déposer une plainte. Pour agir de la sorte, il faut tout d'abord être au courant que l'avocat n'a peut-être pas fait le travail de la bonne façon. Or, le justiciable, n'étant pas au fait du droit administratif, constatera que trop rarement qu'il n'a pas obtenu une représentation adéquate. Quant à moi, j'ai toujours cru que l'approche préventive était à privilégier par rapport à celle dite curative.

Que le Barreau veuille défendre les intérêts de ses membres, soit, c'est un aspect de son mandat. Le bâtonnier ne cache d'ailleurs pas que cet aspect est très important pour lui en mentionnant dans sa conclusion qu'il faut « (...) assurer une plus grande représentation par expertise reconnue et appréciée et qu'il mette en péril l'accessibilité à des services de qualité », je crois qu'il y a lieu de s'interroger sur ses convictions et son engagement à vouloir défendre avec autant de vigueur le deuxième aspect de son mandat qui est, l'avons-nous oublié, la protection du public. À lire sa prose, un doute s'impose.

 

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