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15 janvier 1999
- Le débat se poursuit...
- C'était important d'aller jusqu'au bout
- De mission impossible à mission accomplie !
- Le chaos n'a pas eu lieu !
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Le Code civil du Québec a cinq ans
De mission impossible à mission accomplie !
Lise I. Beaudoin, avocateUn invité surprise, Me Gil Rémillard, qui était ministre de la Justice lors de l'entrée en vigueur du C.c.Q. en 1994, s'est dit particulièrement heureux de faire acte de présence à ce colloque. C'est avec beaucoup d'émotion qu'il a retrouvé à l'heure du lunch plusieurs des personnes avec lesquelles il a travaillé à l'époque des pourparlers, des commissions parlementaires et de la mise en vigueur du C.c.Q. « Le poupon a grandi et il a déjà cinq ans, plutôt sept ans en réalité, car c'est le 18 décembre 1991 que le C.c.Q. a été adopté par l'Assemblée nationale. » Me Rémillard a rappelé qu'en 1989 tout n'allait pas très bien. Le Barreau s'opposait au nouveau C.c.Q. tel que présenté. « On ne veut » pas du code civil de l'Éthiopie! », clamaient alors bon nombre de juristes qui avaient peut-être pris trop au sérieux une référence à ce code étranger faite par les légistes. Me Rémillard demanda alors à l'honorable Jean-Louis Baudouin de former un comité spécial « pour rapprocher tout le monde », comité qui réussit à faire le pont entre plusieurs groupes, dont le Barreau et la Chambre des notaires. Il croit que, sans le travail de Jean-Louis Baudouin, la réforme n'aurait pas eu lieu si rapidement. Me Rémillard a aussi remercié d'autres experts, Me Marie-José Longtin, le professeur Pineau et Me André Cossette, de même que les professeurs Frenette et Masse qui, eux, travaillaient avec les experts juridiques de l'opposition. « Car, rappelle-t-il, il n'a pas été facile de convaincre « le politique » de l'importance de la réforme du code civil. »
Me Rémillard se dit particulièrement fier d'être passé « de mission impossible à mission accomplie, considérant de surcroît le bilan fort positif que l'on tire du nouveau code après cinq ans. On ne trouve pas d'erreur magistrale dans les quelque
3 167 articles du code. En bref, il se tient très bien. » Plusieurs autres défis ont bien sûr ponctué le processus de mise en vigueur du code, dont celui de produire un code civil le plus contemporain possible. S'ajoutait à cela le plus important défi peut-être, celui de la transition entre l'ancien et le nouveau droit. « La loi d'application, ça n'était pas évident non plus. Mais toute cette transition entre le C.c.B.C. et le C.c.Q. s'est très bien passée. Donc sur le droit transitoire aussi, mission accomplie! ».
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