La 150e assemblée générale annuelle sans opposition

Lucie Desjardins, avocate

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Cette année, l'assemblée générale annuelle s'est déroulée dans le calme et l'harmonie la plus complète. Aucune opposition ni discussion, ce qui a permis de faire accepter sans grincements de dents une hausse de la cotisation de 10 $ pour les membres admis au Barreau depuis trois ans et moins et de 25 $ pour ceux admis depuis plus de trois ans.

La bâtonnière Lynne Kassie

Le trésorier, M^e Gerald F. Kandestin, a présenté l'argumentation au soutien de cette augmentation. Il a indiqué que depuis 1993-94, la cotisation a été maintenue au même niveau. De plus, des quinze sections du Barreau du Québec, la section de Montréal est celle où la cotisation est la moins élevée et ce, malgré l'augmentation suggérée. Globalement, a-t-il dit, si l'on considère l'état des cotisations et des contributions à l'assurance responsabilité et ce pour l'ensemble des barreaux canadiens, il en coûte quatre fois moins cher pour les avocats du Québec que pour les avocats des autres provinces.

L'on se souvient l'an dernier lors de l'assemblée générale annuelle des membres, le branle-bas de combat qu'il y avait eu relativement à l'adoption d'une résolution aux fins de hausser de 15 $ la cotisation annuelle de chaque avocate et avocat de 10 ans et moins de pratique de la section, lequel montant devait être automatiquement retourné à l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) comme si cette cotisation supplémentaire était perçue directement par cette dernière. L'affaire n'est pas restée lettre morte puisque subséquemment à cette assemblée, la légalité de cette résolution a été mise en doute. Deux opinions juridiques ont confirmé l'illégalité de cette résolution indiquant qu'elle ne se situe pas dans les limites des pouvoirs de cotisation que la loi confère aux sections du Barreau aux motifs que: « 1) Le Barreau de Montréal a exercé son pouvoir d'imposition pour une fin étrangère à la loi habilitante, soit « la nécessité d'assurer à l'Association du Jeune Barreau de Montréal un financement stable et suffisant lui permettant de poursuivre sa mission » et a imposé à un groupe de ses membres un prélèvement que n'autorise pas la loi habilitante; et 2) L'article 68 de la Loi sur le Barreau ne saurait être interprété de façon à permettre au Barreau de Montréal de se départir du contrôle qu'il doit exercer sur les sommes ainsi perçues dont il est fiduciaire ». Le Conseil, à l'unanimité, a recommandé à l'assemblée des membres de rescinder cette résolution.

Par ailleurs, le rapport du trésorier a démontré que le Barreau de Montréal a terminé l'exercice, clos le 31 mars 1999, avec un excédent des dépenses sur les revenus de 69 178 $ alors que le surplus accumulé a été amputé de 132 702 $. En 1997-98, l'exercice financier s'était terminé avec un excédent des revenus sur les dépenses de 18 016 $ alors que son surplus accumulé avait été amputé de 151 981 $. Le trésorier a indiqué que, selon le budget adopté pour l'exercice 1999-2000 qui débute, il est à prévoir qu'il faudra à nouveau puiser dans le surplus accumulé pour une somme de 245 000 $.

Passation des pouvoirs

Cette assemblée a aussi donné lieu à la passation des pouvoirs et le bâtonnier, M^e Ronald Montcalm, c.r., a tendu le flambeau à la bâtonnière M^e Lynne Kassie. Il a rappelé que le Conseil a procédé à une modernisation des règlements généraux du Barreau de Montréal tout comme au rajeunissement de son image avec un nouveau logo. De plus, il a souligné l'importance du rôle que les représentants du Barreau ont à jouer au sein du Barreau du Québec en participant aux différents débats. À ce volet, pour l'année qui vient de se terminer, le Barreau de Montréal a en effet été attentif aux sujets discutés par le Barreau du Québec. À ce chapitre, notons la multidisciplinarité dont le rapport final du comité permanent sera disponible sous peu, l'assurance frais juridiques, l'accès aux tribunaux et au droit pour les bureaux d'avocats de s'incorporer (des résultats concrets sont à prévoir d'ici quelques temps).

L'information juridique

Par ailleurs, le fonds d'assurance, qui a suspendu la prime pour l'année en cours et qui prévoit le même phénomène pour l'an prochain, était parmi la liste de sujets discutés tout autant que la création d'un comité concernant le rôle de la bibliothèque de Montréal, annoncée l'an dernier. Sur ce dernier point, M^e Montcalm a indiqué qu'il suggérait au Barreau de Montréal la création d'une société à but non lucratif dont le Barreau serait le seul actionnaire et nommerait les membres du Conseil d'administration dans le but d'exploiter la bibliothèque. « L'expertise, la continuité et le pouvoir décisionnel découlant de la création d'une telle structure me semblent absolument nécessaires pour permettre à notre bibliothèque de jouer pleinement son rôle et d'être le fer de lance dans ce qui convient d'appeler une révolution dans le domaine de l'information juridique. »

Avant de passer le flambeau, le bâtonnier Montcalm a remercié son équipe et présenté les officiers et conseillers élus sans opposition : M^e Michel A. Pinsonnault a été élu premier conseiller; M^e Roger Coulombe trésorier; M^e Frédéric Lesage secrétaire; M^e Ariane Charbonneau représentante de l'AJBM; Mes Maurice Cloutier et Stéphane Rivard, conseillers francophones et Mes Robert P. Charlton et Zavie Levine conseillers anglophones.

 

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