Pigistes et droits d'auteur

Vieille guerre, nouvelle bataille

Robert Cassius de Linval, avocat

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L'affrontement pigistes-éditeurs relatif au droit de reproduire sur support informatique les articles que les premiers vendent aux seconds vient de prendre un nouveau tournant. Le 22 avril 1999, l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), de concert avec la Fédération nationale des communications (FNC) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN), a transmis une mise en demeure très explicite à plusieurs éditeurs francophones de la province. L'AJIQ et ses partenaires donnent dix jours aux entreprises visées pour négocier les droits de reproduction électronique relatifs aux articles des pigistes dont elles se veulent les représentants. Si des négociations visant à obtenir une certaine rémunération pour les articles reproduits ne sont pas entreprises dans les dix jours, un recours collectif sera intenté, menacent les auteurs de la mise en demeure. Du coté des demandeurs, on parle déjà d'une poursuite d'environ 30 millions de dollars.

La dernière bataille du contentieux pigistes-editeurs semble avoir débuté en février 1999, au moment de la mise en ligne du site Web du quotidien La Presse. Soucieuse de pouvoir reproduire sans tracas juridiques les articles de ses pigistes sur son site Internet, l'entreprise montréalaise leur a fait signer des formulaires l'autorisant à archiver les articles qu'elle leur achète sur toute forme de support et à les diffuser par tous les moyens. Immédiatement, l'AJIQ a dénoncé la conclusion de telles ententes et sommé La Presse d'annuler les contrats signés à cet effet signés.

L'initiative n'a pas eu le succès escompté. L'AJIQ s'est donc jointe à la FNC et la CSN pour mener une campagne de plus grande envergure. Désormais, La Presse n'est plus la seule publication dans le collimateur. Un grand nombre de publications francophones de la province sont visées par la mise en demeure : les quotidiens La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Nouvelliste, Le Quotidien ; les hebdomadaires Les Affaires, Voir, Progrès Dimanche ; et les magazines L'Actualité, Commerce, Gestion, PME et Affaires Plus. Cedrom-SNI, qui achète les droits électroniques des publications visées et en diffuse les contenus - moyennant paiement - par le biais de son site Web Eurêka (http://www.eureka.ca), est également au nombre des entreprises destinataires de la mise en demeure.

Une question simple

Du point de vue de l'analyse juridique, le débat paraît assez simple. La Loi sur le droit d'auteur prévoit que la reproduction d'une œuvre est une prérogative exclusive du titulaire des droits d'auteur sur cette œuvre. Or, à moins de donner un sens plutôt étrange au concept de reproduction, le fait de verser un article de journal dans une banque de données constitue une reproduction de celui-ci. La seule question qui reste à trancher devient donc qui est le titulaire des droits relatifs aux articles rédigés par des pigistes et publiés par les entreprises de presse de la province.

Encore une fois, la Loi sur le droit d'auteur semble claire. La règle générale prévoit que l'auteur d'une œuvre est titulaire de tous les droits sur sa création. Cette règle souffre une exception dans le cas des œuvres créées par des salariés dans le cadre de leur emploi. Dans une telle situation, l'employeur est titulaire des droits relatifs à l'œuvre. En vertu de ce principe, les droits des articles rédigés par des journalistes salariés appartiennent à l'entreprise de presse qui les emploie. Mais les pigistes ne sont pas des salariés.

C'est pourquoi Lyne Fréchette, présidente de l'AJIQ, déclarait au journal Le Devoir (23 avril 1999) « C'est clairement une violation de la Loi sur le droit d'auteur, qui indique bien que le droit appartient aux auteurs, à moins qu'un contrat ne dise clairement le contraire. » Or, dans la plupart des cas, les pigistes n'ont pas signé de contrat par le biais duquel ils céderaient leurs droits de reproduction électronique. Le seul droit vendu aux entreprises de presse en est un de première publication. Bref, on accuse les entreprises de presse visées par la mise en demeure et celle qui diffuse les contenus de se livrer à un commerce illégal, de transiger des droits dont elles ne sont pas titulaires.

Une vieille guerre

Au Québec, en avril 1997, un groupe de pigistes du quotidien The Gazette entreprenait un recours contre Southam, l'entreprise propriétaire du journal. Regroupés sous l'égide du Comité de défense des droits électroniques, les pigistes en ont contre les pratiques de Southam. Cette dernière verse le contenu de ses publications à une banque de données, appelée Info-Mart, laquelle les revend en format électronique. Même débat, protagonistes différents.

D'ailleurs, à l'époque, le président du comité, Leif Montin, était encore moins tendre que madame Fréchette à l'endroit des éditeurs. « (...) de vendre des droits d'auteur que vous ne possédez pas constitue de la piraterie. »

Les demandeurs actuels s'intéressaient également au problème en 1997. Dans le cadre de la Journée internationale du droit d'auteur, le 23 avril 1997, la CSN, la FNC et l'AJIQ pressaient les éditeurs de reconnaître les droits d'auteur des journalistes indépendants et leur demandaient de ne pas lier l'octroi de contrats de pige à la signature de cessions de droit relatives à la reproduction sous forme électronique.

La question des droits de reproduction électronique dans des banques de données des articles de pigistes par les entreprises de presse s'est posée pour la première fois au début des années 1990 avec l'affaire du célèbre New York Times. À l'instar des éditeurs d'ici en ce moment, le géant américain de la presse reproduisait dans des banques de données les articles de ses pigistes. Dans une décision controversée (Tasini v. The New York Times), un tribunal de Manhattan a donné raison aux éditeurs. En s'appuyant sur une disposition législative permettant l'archivage des œuvres collectives ­ tel un journal ­ le juge a refusé de conclure que la reproduction des articles du New York Times dans une banque de donnée, en l'espèce Lexis-Nexis, constituait une pratique illégale. Le tribunal a jugé cette pratique semblable à l'archivage des textes sur micro-fiche. Cela dit, ce n'est qu'une partie du débat qui a été réglée. La question de la publication des articles de pigistes sur le site Web d'une publication n'a pas été tranchée, estiment les juristes américains qui se sont penchés sur la question.

Plus près de nous, c'est le groupe de presse Thompson - propriétaire du Globe and Mail - qui a fait les frais des attaques de ses pigistes. Mais, contrairement à ce qui s'est passé à New York, un règlement n'est pas intervenu aussi rapidement dans le dossier. La Cour supérieure de l'Ontario a récemment donné sa permission pour l'introduction d'un recours collectif à l'encontre de l'entreprise et l'affaire suit son cours.

Dans la francophonie, c'est en France que les journalistes pigistes semblent les mieux protégés. Le 14 avril 1999, soit quelques jours avant l'envoi de la mise en demeure des pigistes québécois aux éditeurs de la province, la première chambre du Tribunal de grande instance de Paris donnait un mois aux éditeurs du journal Le Figaro pour retirer de son site Web les articles de ses pigistes publiés sans leur aval.

En attendant, les textes disponibles par le biais du site payant de Cedrom-SNI portent tous la mention « Ce matériel est protégé par les droits d'auteurs. Tous droit réservés. » Reste plus qu'à savoir à qui appartiennent ces droits !

 

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