Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et M^e Lucie Desjardins.

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Droit pénal

Collectif, Droit pénal - procédure et preuve, Collection de droit de l'École du Barreau du Québec 1998-1999, volume 10, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 274 pages.

L'édition 1998-1999 du recueil Droit pénal - procédure et preuve de la Collection de droit de l'École du Barreau du Québec a été réalisée sous la supervision de M^e Danièle Delisle, directrice adjointe au programme, assistée de M^e Josée Payette. M^e Claude Leblond a agi comme responsable du secteur du droit pénal. Sept juristes ont fourni ou mis à jour des textes regroupés sous trois grands titres : la procédure et la preuve, la Charte canadienne: procédure et principes de base, et la Loi sur les jeunes contrevenants.

Dans le premier titre, Monsieur le juge Michel Beauchemin signe les six premiers chapitres, qui portent sur l'organisation des tribunaux, la compétence des tribunaux - acte criminel, les procédures précédant le procès en matière criminelle, le procès en matière criminelle: les procédures pendant le procès, l'appel et les incidences procédurales découlant des troubles mentaux. Madame la juge Lise Côté et la professeure Louise Viau traitent quant à elles du domaine de la preuve pénale, comprenant entre autres les sources du droit de la preuve, l'administration et l'admissibilité de la preuve, les genres de preuve (testimoniale, matérielle, documentaire), les règles particulières et l'appréciation de la preuve. M^e Michel Lebel pour sa part clôt le premier titre avec son chapitre sur le Code de procédure pénale. Il analyse entre autres la structure générale du code, les règles applicables avant l'initiation de la poursuite pénale, de mêmes que celles applicables de l'initiation de la poursuite jusqu'au jugement de première instance et celles applicables postérieurement.

Mes Yves Paradis et Guy Cournoyer signent les deux chapitres du titre deuxième. Le premier examine l'encadrement procédural applicable à la présentation des requêtes en vertu de la Charte et le second énonce les principes de base relatifs aux droits protégés par la Charte qui sont le plus souvent invoqués en matière criminelle et pénale.

Le troisième titre, dont l'unique chapitre est signé par M^e Claude Boies, est entièrement consacré à la Loi sur les jeunes contrevenants. Il y est question par exemple de la compétence de la Chambre de la jeunesse, de l'intervention policière, des mesures de rechange, du processus judiciaire, de la demande de renvoi, des rapports médicaux et psychologiques, du procès, de la décision et de l'appel.
(L. B.)

Revue d'études juridiques

Collectif, Revue d'études juridiques, Université de Montréal, volume 5, Wilson & Lafleur, 1998, 298 pages.

Voici le cinquième volume de la Revue d'études juridiques des étudiants des premier, deuxième et troisième cycles de la faculté de droit de l'Université de Montréal. Ce numéro propose six articles abordant des problématiques en divers domaines de droit. D'abord, Louis-Philippe Gariépy analyse le concept de régie d'entreprise ainsi que les mécanismes de mise en place d'un système efficace visant à surveiller les membres du conseil d'administration et à assurer une composition satisfaisante de ce dernier. De plus, l'auteur examine des études récentes sur le sujet et la jurisprudence afin de connaître les positions des différents acteurs et intervenants ainsi que l'importance que chacun attribue à la régie d'entreprise. Il aborde également la question du législateur, à savoir s'il doit ou non intervenir et, le cas échéant, la forme que devrait prendre cette intervention.

Anne Desormaux traite pour sa part de la problématique de l'avortement à la Cour suprême des États-Unis. L'auteure présente une analyse historique de l'évolution de la problématique chez nos voisins. Elle fait ensuite un tour d'horizon du débat jurisprudentiel de 1973 à 1991, après quoi elle présente la situation actuelle du droit à l'avortement.

Quant à Gabrielle Perreault Martin, elle propose un texte portant sur l'exercice des pouvoirs discrétionnaires conférés au ministre de l'Environnement par la Loi sur la qualité de l'environnement et la notion d'équité. D'abord, l'auteure définit brièvement le concept d'équité procédurale pour ensuite retracer l'évolution de cette notion, tant en droit britannique qu'en droit canadien. Elle s'attarde de plus au test retenu par la Cour suprême quant à l'application de la notion d'équité et aborde la théorie des attentes légitimes.

Jean-François Girard propose par la suite un texte sur les droits de propriété et la protection de l'environnement. Il pose la question du libéralisme économique, à savoir s'il se fait au détriment de l'environnement. Il ouvre la discussion concernant le rôle de la propriété privée versus la protection de l'environnement et affirme que seul le régime des droits de propriété assure la prise en compte des valeurs environnementales.

Enfin, Mathieu Turcotte et Isabelle Durand présentent une étude comparative de l'évolution internationale et québécoise de la lutte contre la discrimination faite aux femmes dans le travail alors que Mimikos Athanassiadis explore les sources du pouvoir disciplinaire dans le lien d'emploi. (L. D.)

Droit municipal

Collectif, Lois en droit municipal, 2e édition, Éditions Yvon Blais, 1998, 416 pages.

Voici un ouvrage en droit municipal qui s'ajoute aux quelques rares ouvrages existants. Ainsi, on y retrouve la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums, la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur la justice administrative.

Chacune des lois regroupées dans cet ouvrage contient une table des matières et la loi elle-même intégrant les dispositions non en vigueur lesquelles sont identifiées par une trame grise. Les lois sont à jour au 4 novembre 1998.

Facile à consulter et pratique, cet ouvrage, dont il s'agit de la deuxième édition, se veut un outil de première main qui regroupe certaines lois susceptibles de s'appliquer en matière municipale et convient à tous ceux qui ont pour tâche de faire valoir le droit municipal. (L. D.)

Déontologie policière

Robert De Blois, Initiation à la déontologie policière, Editions l'Ardoise, 1998, 89 pages.

Cet ouvrage se veut un guide de vulgarisation de la déontologie policière et des normes de service à la population. Le contenu de cet ouvrage est conforme aux articles concernés de la Loi sur l'organisation policière et du Code de déontologie des policiers du Québec ainsi qu'à la jurisprudence établie par le Comité de déontologie policière depuis l'entrée en vigueur de la Loi et du Code.

Cet ouvrage vise d'abord les étudiants qui aspirent à pratiquer la profession de policier, aux policiers, policières ou aux constables spéciaux qui s'intéressent à une meilleure compréhension de la déontologie policière. L'auteur, dans un langage simple et à partir de son expérience juridique, explique les textes de lois et règlements afin de favoriser la compréhension de la déontologie policière. Ainsi, il présente le contexte dans lequel s'est développée la déontologie policière au Québec, son contexte historique et la Loi sur l'organisation policière. De plus, il analyse les articles 5 à 12 du Code de déontologie des policiers du Québec et apporte des commentaires utiles.

Par ailleurs, l'auteur fait la présentation de l'Institut de police du Québec, son rôle et son mandat. Il traite également des mécanismes juridiques et se penche sur le titre II de la Loi sur l'organisation policière soit les articles 35 à 168. Il analyse tour à tour les quatre chapitres sous ce titre. D'abord, il pose son regard sur le Code de déontologie des policiers du Québec et son utilité. Ensuite, il examine la responsabilité du Commissaire à la déontologie policière. À ce volet, l'auteur s'intéresse aux plaintes en déontologie policière, aux interventions du Commissaire, aux délais, à la conciliation et son fonctionnement. Concurremment, l'auteur aborde l'enquête, les pouvoirs de l'enquêteur et le déroulement d'une enquête.

Cet ouvrage présente aussi de l'information sur le comité de déontologie policière, entre autres, la préparation de l'audition et l'acte dérogatoire et sa sanction. L'auteur apporte des éléments de réponse à des cas précis, notamment à ce qui arrive du policier qui a été relevé provisoirement de ses fonctions, sans traitement, par le directeur de son corps de police.

Un dernier volet traite de l'appel de la décision du Comité de déontologie policière et du pouvoir d'intervention de la Cour du Québec dans ce cadre.

Enfin, l'auteur présente des propos concernant la discipline policière. (L. D.)

Statut de l'artiste

Collectif, Loi sur le statut de l'artiste annotée / The Status of the Artist Act Annotated, Scarborough, Carswell, 1999, 147 pages en français, 143 pages en anglais.

La Loi sur le statut de l'artiste (LSA) (L.R.C. 1985, ch. S-19.6), qui définit les artistes comme des entrepreneurs indépendants qui sont auteurs au sens de la Loi sur le droit d'auteur, reconnaît leur importance et leur contribution à l'enrichissement culturel, social, économique et politique du Canada. Elle garantit aux artistes la liberté d'association et reconnaît l'importance de compenser les artistes pour l'utilisation de leurs œuvres. La Partie II de la LSA établit un cadre réglementaire qui régit les relations professionnelles entre les artistes et les producteurs dans les secteurs de l'industrie culturelle canadienne qui relèvent de la compétence fédérale.

Cet ouvrage annoté comprend deux versions, une en français, une en anglais. Il a été préparé par les Services juridiques du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. Son but est de fournir un outil de référence à l'égard des politiques, des procédures et des décisions du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. L'ouvrage comprend également des renvois aux articles correspondants de deux autres lois fédérales, soit le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Il inclut aussi des références à certaines décisions du Conseil canadien des relations industrielles. Les modifications techniques et corrélatives qui ont été apportées à la LSA depuis son entrée en vigueur incluent celles contenues à la Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence (L.C. 1998, ch. 26), entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Cet ouvrage de référence, peut-on lire dans sa préface, sera mis à jour régulièrement afin que toute autre modification corrélative contenue dans les lois promulguées par le Parlement ainsi que la jurisprudence du Tribunal puissent y être ajoutées. Les personnes intéressées peuvent consulter le site Internet du Tribunal au http://homer.ic.gc.ca/capprt. (L. B.)

 

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