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1er juin 1999
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Arbitrage de griefs, conventions collectives, travailleurs autonomes...
Arbitrage accéléré
Lise I. Beaudoin, avocateEn fin de journée, des représentants patronaux, Mes Louise Marchand et Richard Coutu, syndicaux, Mme Lorraine Pagé de la C.E.Q. et Me Jean Barrette, et du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM), Me Louise Doyon, ont jeté un regard critique sur les méthodes d'accélération d'arbitrage de griefs1. Dans le cadre de ce « procès », Me Diane Sabourin, arbitre de griefs, agissait comme modératrice de l'échange. Les membres de la table ronde ont débattu principalement deux questions. D'abord, considérant que, depuis 1978, le milieu du travail a connu des vagues successives d'engouement vis-à-vis de la procédure accélérée d'arbitrage des griefs, ils ont tenté de cerner pourquoi ils en sont encore à discuter de l'adéquation de cette méthode aujourd'hui. Diverses raisons ont été identifiées, telles la complexification des griefs, le fait qu'en accéléré les parties n'ont pas toujours eu le choix de l'arbitre ou encore que les sentences ne peuvent pas servir de précédents.
Considérant en outre que beaucoup de griefs se règlent maintenant avant même d'arriver à l'arbitrage, en fait dix pour-cent seulement des griefs procèdent devant l'arbitre, les membres de la table ronde se sont ensuite demandé si l'arbitrage accéléré est approprié ou s'il ne serait pas plutôt une fausse solution, et si la négociation raisonnée ou la médiation pré-arbitrale (faite par un arbitre) ne seraient pas des processus plus adéquats. Non, disent-ils, la présence d'un tiers impliqué dans le règlement des griefs leur paraît toujours essentielle, entre autres parce que les griefs ont tendance à devenir plus complexes en raison des Chartes et parce que le devoir de représentation imposé par l'article 47.2 du Code du travail oblige le syndicat à se prévaloir de l'arbitrage. Certains estiment de surcroît que, même dans le cadre de l'arbitrage traditionnel, le rôle interventionniste de l'arbitre devrait être accru et l'on devrait recourir par exemple à la conférence préparatoire, obliger davantage de divulgation de la preuve de la part des parties et obliger celles-ci à annoncer leurs objections préliminaires.
En bref, la majorité des intervenants estiment que l'arbitrage accéléré n'est pas la panacée à tous les maux.
1 Voir le site Internet du ministère du Travail au http://www.travail.gouv.qc.ca et celui du CCTM au http://www.cctm.gouv.qc.ca pour des renseignements sur le nouveau Tribunal d'arbitrage procédure allégée (le TAPA) en fonction depuis le 1er avril 1999
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