Il trace le bilan de son année à la présidence du Barreau

Rencontre avec Jacques Fournier

Propos recueillis par Marius Marin

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Le bâtonnier Jacques Fournier quittera ses fonctions le 5 juin prochain laissant toute la place à son successeur, M^e Denis Jacques. Dans une entrevue accordée au Journal du Barreau, il trace le bilan de son année à la présidence du Barreau du Québec au cours de laquelle il aura notamment plaidé la protection du public et poursuivi le travail de ses prédécesseurs pour aider les membres du Barreau à prendre le virage informatique.

Journal du Barreau : Que retenez-vous de votre mandat à la présidence du Barreau du Québec?

Jacques Fournier : J'ai pu constater l'importance et l'influence du Barreau du Québec sur les institutions en général. C'est une organisation qui, lorsqu'elle intervient, est grandement écoutée et ses avis sont considérés. Surtout quand ces avis sont donnés à l'extérieur des cadres corporatistes, notamment lorsque le Barreau plaide la protection du public. C'est le signe d'une organisation crédible.

Journal du Barreau : Un des premiers dossiers que vous avez eu à défendre comme bâtonnier est le projet de loi 443 qui visait à octroyer aux notaires certains pouvoirs judiciaires réservés exclusivement à la Cour supérieure. Le Barreau s'y est opposé au nom de la protection du public. Expliquez-nous en quoi ce projet de loi portait atteinte aux droits des personnes visées?

Jacques Fournier : Le projet de loi 443 voulait faire en sorte que toute personne puisse présenter à un notaire, plutôt qu'à un juge ou un greffier, une demande en matière de tutelle au mineur, d'ouverture ou de révision d'un régime de protection d'un majeur, de mandat d'inaptitude... Or, selon nous, le notaire n'offrait aucune des garanties d'impartialité et d'indépendance institutionnelles nécessaires à cette fonction. C'est la raison pour laquelle le Barreau du Québec s'est opposé au projet de loi. Il aurait été plutôt inquiétant que quelqu'un puisse choisir et rémunérer son propre juge-notaire ou qu'un demandeur puisse décider, par exemple, que son vieil oncle est incapable de prendre soin de lui-même et qu'il y a lieu d'administrer ses biens. Sans compter que le processus, n'étant pas public, aurait permis au demandeur de se promener d'une place à l'autre jusqu'à ce qu'il puisse trouver quelqu'un qui pense comme lui. Du jour au lendemain, sans les garanties constitutionnelles, le notaire aurait eu le pouvoir de prendre des décisions extrêmement graves concernant les droits des personnes les plus vulnérables de notre société. Le Barreau se devait d'intervenir. Si ce même pouvoir avait été offert aux avocats, le Barreau aurait agi de la même façon. Pour nous, ce n'était pas normal qu'une personne puisse rémunérer celle qui a l'autorité publique de lui accorder ce qu'elle demande. Il ne s'agit pas ici de critiquer le travail des notaires. Nos objections ne reflètent pas ce que l'on pense de la pratique notariale, mais bien ce que l'on pense de la nature humaine...

Et dans ce dossier, la position du Barreau n'a jamais été corporatiste puisque les avocats ne touchent pratiquement pas à la tutelle et à la curatelle.

Journal du Barreau : L'accessibilité à la justice a été l'objet d'un de vos premiers discours à titre de bâtonnier. L'assurance frais juridiques et la réforme du Code de procédure civile vous semblaient alors des voies intéressantes pour permettre aux justiciables d'avoir un meilleur accès à la justice. Ces dossiers ont-ils progressé selon vos attentes?

Jacques Fournier : La réforme de la procédure civile va bon train. Je pense bien que les délais fixés seront respectés et qu'il sera éventuellement plus facile de faire les choses, notamment de limiter, de rassembler devrai-je plutôt dire, les interventions devant la cour. En principe, ces changements devraient être à l'avantage des justiciables, qui pourront voir leurs factures diminuer. C'est donc un dossier qui progresse bien.

Dans le cas de l'assurance frais juridiques, le dossier progresse plus lentement. Il ne s'agit pas ici d'une intervention ponctuelle mais de développer et de généraliser un produit qui existe déjà, l'assurance frais juridiques, et de le faire connaître. Le Barreau a mis sur pied un comité, que préside le bâtonnier élu Denis Jacques, et le sujet sera encore à l'ordre du jour de la prochaine année. Par ailleurs, le gouvernement du Québec a également été mis dans le coup et étudie la question. Reste à voir s'il est intéressé à suivre le Barreau du Québec dans ce dossier. Cela dit, si le gouvernement ne suit pas, le Barreau ira tout de même de l'avant puisqu'il s'agit d'un dossier qui nous apparaît prioritaire.

Journal du Barreau : Un nouveau projet de vulgarisation juridique s'adressant au grand public, appelé Éducaloi, a été confié au Barreau du Québec. Ce projet devrait permettre aux justiciables de mieux connaître leurs droits. Pouvez-vous nous en parler?

Jacques Fournier : C'est un projet fort intéressant dont les premiers résultats seront dévoilés cet automne. Plusieurs personnes sont déjà à l'œuvre pour répertorier tout ce qui peut exister sur différents aspects juridiques et l'objectif est de rendre l'information juridique facile à comprendre et accessible à tous, notamment par le site Web du Barreau, qui risque d'être le principal médium utilisé. De cette façon, les gens seront mieux informés de leurs droits et seront plus susceptibles de les faire valoir. Des partenariats avec différents organismes sont également envisagés, notamment pour des projets de vulgarisation juridique spécifiques aux jeunes, aux personnes âgées, aux femmes violentées...

Journal du Barreau : Dans le but de faciliter l'accès et la diffusion de l'information juridique, plusieurs dossiers ont progressé ces derniers mois. Vous êtes présentement en pourparlers avec les Publications du Québec pour renouveler l'entente donnant accès gratuitement aux Lois et Règlements du Québec pour les membres...

Jacques Fournier : La position du Barreau dans ce dossier n'est pas seulement que les Lois et Règlements du Québec soient accessibles gratuitement pour ses membres mais pour l'ensemble de la population. Il me semble que les citoyens, qui payent pour la législation et la réglementation, devraient avoir accès gratuitement à ces outils, comme d'ailleurs cela se fait dans d'autres provinces canadiennes.

Journal du Barreau : Le dossier du Réseau des bibliothèques de droit aura été à l'ordre du jour tout au long de l'année. Une restructuration est en cours. Saura-t-elle répondre aux attentes des différents utilisateurs?

Jacques Fournier : La structure proposée est basée sur les nouvelles technologies de l'information et je pense que l'utilisation des technologies nouvelles est inévitable. Les avocats ne sont peut-être pas encore très informatisés mais ils devront l'être un jour et faire usage de ces nouveaux outils. Un peu comme le téléphone, qui est devenu indispensable, ou le télécopieur dont l'utilisation a été intégrée à la procédure civile. D'ailleurs, la procédure civile aura à intégrer l'utilisation des technologies nouvelles à plus ou moins brève échéance. Ce faisant, les avocats seront obligés d'avoir les outils pour travailler. Ce n'est pas une vision de l'esprit mais la réalité. Les publications, et c'est déjà commencé, vont se faire de plus en plus sur support électronique et il faudra être là, être prêt. Or, la nouvelle structure va dans ce sens. Et ce sera tout à l'avantage des avocats qui pourront utiliser la bibliothèque aux heures qui leur conviennent et consulter éventuellement les ouvrages pertinents qui seront offerts.

C'est un peu comme pour l'histoire du cinéma. Il y a 50 ans, il n'y avait qu'une façon de voir un film et c'était en salle de cinéma. On payait, on achetait un pop corn et on s'assoyait pour regarder le film. Maintenant, il est possible de voir un film à la télévision. En payant un peu plus, on a le câble, qui donne accès à davantage de films. Et en payant un peu plus, il est possible de choisir soi-même le film que l'on veut voir à la télé payante. Ce sera la même chose pour le Réseau des bibliothèques de droit. Au départ, tout le monde aura son ordinateur et pourra consulter la bibliothèque juridique virtuelle via le site Web du Barreau et avoir accès à des ouvrages d'ordre général. En payant un peu plus, il sera possible de consulter des banques de jurisprudence. Éventuellement, il sera possible d'avoir accès à du matériel spécialisé pour régler un problème ponctuel. Or, plutôt que de dépenser une fortune en droit fiscal, par exemple, on aura qu'à faire comme à la télé payante et choisir l'outil qui permettra de résoudre un problème particulier.

Journal du Barreau : Le Répertoire de jurisprudence du Barreau, lancé en juin 1997, est l'un de ces nouveaux outils. Êtes-vous satisfait des résultats jusqu'ici?

Jacques Fournier : Nous sommes satisfaits du produit jusqu'à maintenant. Il s'agit d'un produit relativement nouveau qui demande à être raffiné et des efforts sont faits en ce sens. La concurrence, notamment de SOQUIJ, est assez forte. Cela dit, les principaux utilisateurs de droit sont les avocats et il n'y a personne de mieux placé que le Barreau, avec ses partenaires, pour répondre aux besoins des avocats et développer ces nouveaux outils. En ce sens, je ne doute pas que le REJB soit le bon outil pour les praticiens.

Journal du Barreau : Le Barreau a également mis sur pied, en partenariat avec la Fondation du Barreau, la Bibliothèque juridique virtuelle. Pouvez-vous nous en parler?

Jacques Fournier : La Bibliothèque juridique virtuelle, la nouvelle structure du Réseau des bibliothèques, le REJB... tout ça fait suite au Rapport du Comité du Barreau sur l'avenir de la profession, déposé en juin 1996. Vous savez, on ne vit pas en vase clos. La pratique du droit ne se fait pas différemment des autres types de pratique professionnelle, où les gens utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l'information. Tous, y compris les avocats, doivent prendre le virage et se mettre à la fine pointe de la technologie. La Bibliothèque juridique virtuelle, qui est en développement constant, assure une meilleure accessibilité à l'information et à la documentation juridique puisqu'elle rassemble de la documentation professionnelle, les Lois et Règlements du Québec, de la jurisprudence, de la doctrine...

À mon avis, ces nouveaux outils permettent déjà aux avocats de mieux travailler. Ils diminuent les déplacements à la bibliothèque et le temps passé à faire de la recherche. Les engins sont plus performants, les outils sont plus pointus et répondent mieux aux besoins des avocats... Tout cela devrait, en principe, être à l'avantage des praticiens mais aussi des clients.

Journal du Barreau : Un rapport du Comité sur la multidisciplinarité entre les avocats et les comptables a récemment été déposé et les auteurs se disent plutôt favorables à ce type de pratique. Qu'en pensez-vous?

Jacques Fournier : La multidisciplinarité s'inscrit dans un mouvement mondial et certains pays permettent déjà la multidisciplinarité entre professionnels. Cela dit, je suis à la fois favorable et défavorable à ce type de pratique. Le rapport qui a été déposé au Conseil général de mars dernier se prononce en faveur de la multidisciplinarité avec cependant trois ou quatre irritants, qui ont aussi été identifiés par les comptables. Il y a certaines fonctions professionnelles au sein des deux ordres qui sont incompatibles. Par exemple, le vérificateur qui se voit confier un dossier a l'obligation déontologique d'informer les actionnaires. Pour l'avocat, c'est tout le contraire. Il est tenu par le secret professionnel à ne pas divulguer l'information, à moins que son client ne l'y autorise. Il y a donc des disparités dans la façon de travailler qui devront être étudiées avant de permettre la multidisciplinarité entre avocats et comptables. Le Comité a reçu le mandat de poursuivre son travail et de voir s'il y avait des solutions aux problèmes actuels.

Journal du Barreau : Le Barreau du Québec et la New York County Lawyers' Association (NYCLA) ont paraphé une entente l'an dernier proposant l'intensification des échanges entre les deux organisations. La NYCLA sera de la partie au congrès du Barreau dans quelques jours. Est-ce un dossier qui vous semble important ?

Jacques Fournier : Les ententes de ce genre sont très importantes. La pratique s'internationalise et les échanges, qu'importe la forme qu'ils peuvent prendre, amènent les avocats d'ici à se positionner, à s'ouvrir à la pratique internationale. Alors qu'auparavant la pratique était locale, ou au mieux régionale, la pratique du droit est maintenant appelée à s'internationaliser et des échanges et rencontres, comme celles que nous avons avec le NYCLA, ne peuvent qu'être bénéfiques. En ce sens, les avocats du Québec, qui ont la chance de bien connaître les deux principaux systèmes de droit du monde occidental et qui maîtrisent à la fois le français et l'anglais, auraient avantage à s'ouvrir à la pratique internationale. Et c'est un peu le rôle du Barreau, par la signature d'entente comme celle que nous avons signée avec la NYCLA, de favoriser la position des avocats d'ici.

Journal du Barreau : Vous avez été personnellement interpellé ces dernières semaines sur le dossier des jeunes contrevenants. Certains se sont interrogés sur votre position. Croyez-vous toujours que la Loi sur les jeunes contrevenants puisse satisfaire à la fois le Québec et les autres provinces ?

Jacques Fournier : Dans ce dossier, il faut se rappeler le contexte dans lequel le Barreau est intervenu alors que l'on annonçait, en 1998, une loi d'étendue générale amenant un durcissement de la Loi sur les jeunes contrevenants, ce qui allait à l'encontre de ce qui était souhaité au Québec.

C'est dans ce contexte là que j'ai eu l'occasion de rencontrer la ministre fédérale de la Justice Anne McLellan, et c'est à partir de là qu'il y a eu une certaine ouverture. Et il y a une partie de cette ouverture là qui a été retransmise par les légistes. Ce que je sais également c'est que la ministre, à plusieurs reprises, a déclaré et manifesté son intention de respecter les juridictions provinciales dans l'utilisation de la nouvelle loi. Sur le principe, on est toujours contre le durcissement de la loi, mais dans la mesure où, par amendement au projet initial, on réussit à parfaire l'option qui est donnée aux provinces, je ne vois pas pourquoi on s'opposerait globalement à la loi si les techniques législatives font en sorte qu'on est pas obligé d'appliquer ici la ligne dure. En ce sens, l'intervention du Barreau aura été entendue et ça revient à ce que je disais au début, le Barreau est une institution qui est écoutée. Nous sommes loin de la loi d'étendue générale que l'on annonçait en 1998. Éventuellement, je pense que le projet final, sans qu'il soit parfait, pourra satisfaire tout le monde.

Journal du Barreau : Vous céderez votre place à M^e Denis Jacques d'ici quelques jours après une année fort chargée. Le Barreau va-t-il vous manquer ?

Jacques Fournier : Le Barreau va sûrement me manquer. Cela dit, je vais continuer d'être près du Barreau et de collaborer à certains dossiers spécifiques. Maintenant, je laisse la place à Denis Jacques pour qui j'ai beaucoup d'estime. On a travaillé ensemble avec un esprit d'équipe qui s'est maintenu tout au long de l'année. J'estime que je me suis beaucoup enrichi à son contact et je suis persuadé que le Barreau sera bien servi avec lui à la présidence pour la prochaine année.

Journal du Barreau : Au niveau personnel, que projetez-vous pour les prochains mois ?

Jacques Fournier : Après avoir pratiqué pendant 20 ans dans un plus petit cabinet, j'ai pris la décision de changer d'orientation. Je pratiquais chez Mondor Fournier où j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec mes associés. Ce sont des gens pour qui j'ai beaucoup d'estime, notamment pour Pierre Mondor, qui m'a donné ma chance, mon stage, ma première job, ma première ouverture d'association. Maintenant, j'ai décidé de me joindre à l'étude Pinsonnault Torralbo Hudon dans un domaine de pratique que je connais bien : le droit commercial et bancaire. C'est une étude dynamique et c'est un changement d'orientation qui me sourit...

 

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