Dossier spécial : Témoins-experts

La Cour, le père, le psychologue et l'enfant

André Giroux

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Un rapport d'évaluation psychologique conclut qu'il est « plausible » qu'une enfant ait été abusée sexuellement par son père. Ce dernier demande une contre-expertise, qui le mettrait en présence de son enfant devant un psychologue... ce que refuse la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, en mai 1994. La Cour supérieure renverse la décision au motif que le père avait droit à une audience juste et équitable, en application des règles de justice naturelle. En août 1997 cependant, la Cour d'appel maintient la décision de la Cour du Québec¹. Bien que l'expertise était pertinente, elle aurait eu des conséquences néfastes sur l'enfant. Or, la Loi de la protection de la jeunesse stipule que l'intérêt de l'enfant est primordial et a préséance sur toute autre considération.

L'utilisation même des témoins-experts dans des causes impliquant des enfants provoque des choix difficiles. L'équilibre de l'enfant, la réputation des parents, souvent du père, ainsi que les relations parentales et familiales sont en cause.

« Ce sont souvent des psychologues et des médecins qui agissent comme témoins-experts, constate M^e Viviane Primeau, du Centre de l'est de Montréal à la Protection de la jeunesse. Ils pourront être appelés à se prononcer sur la situation de l'enfant, mais aussi sur le degré de toxicomanie des parents, par exemple, ou sur la qualité des liens entre les parents et les enfants. »

En principe, le consentement des personnes concernées est nécessaire à la tenue d'une expertise. En matière d'abus et de mauvais traitements, l'expertise peut être ordonnée.

La petite histoire

« Lors de l'adoption de la Loi de la protection de la jeunesse, en 1979, rappelle l'avocate, le recours aux experts était rare, on ne les entendait que dans les dossiers majeurs. Peu à peu, un automatisme s'est installé quant à leur utilisation. Leur présence était beaucoup plus fréquente, dès le stade de l'évaluation des cas, mais aussi lors de l'établissement de mesures de corrections. Aujourd'hui, les experts sont moins présents lors de l'évaluation; au stade de l'établissement des mesures de corrections, il y a recours à leurs services dans plus de la moitié des cas. »

Changement de cap

Une certaine réserve s'est donc imposée depuis quelques années. « Le Rapport Jasmin (Protection de la jeunesse : plus qu'une loi), publié en janvier 1992, a permis une prise de conscience que les tribunaux devenaient de plus en plus un terrain propice aux batailles d'experts, estime M^e Primeau. Il faut bien distinguer le rôle de l'expert et celui du juge. Une situation peut être complexe à juger, mais l'expertise ne facilitera pas nécessairement la décision. »

« L'expertise peut constituer une intrusion indue dans la vie des gens et porter atteinte à leur intégrité, reconnaît M^e Primeau. Cette réflexion est à la fois portée par la DPJ et les avocats représentant les enfants et les parents. Les capacités financières ont aussi sûrement incité les parties à être plus judicieuses dans leur demande d'expertise. »

Le temps est court chez l'enfant

Parmi les modifications que le Rapport Jasmin a entraîné à la Loi de la protection de la jeunesse, l'une concerne les principes mêmes de la loi. Les intervenants auprès des enfants, dont les tribunaux, doivent « ... prendre en considération (...) que la notion du temps chez l'enfant est différente de celle des adultes... ». En clair, une période de six mois n'a pas la même importance pour un enfant de deux ans que pour une personne de 20 ou 30 ans. Or, les expertises exigent du temps! « Le Rapport Jasmin, mais aussi le jugement de la Cour d'appel rendu en août 1997 incitent au recours à des experts communs à toutes les parties », estime M^e Primeau.

Les réflexions se poursuivent

L'utilisation des témoins-experts chez les jeunes n'a pas fini de susciter la réflexion. L'an dernier était formé le Comité sur l'expertise en matière familiale, comptant huit personnes dont les deux co-présidents, les juges Yvan Macerola, de la Cour supérieure, et Paule Gaumond, de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Le mandat : examiner l'utilisation de l'expertise devant la Cour supérieure et la Cour du Québec dans les litiges concernant les enfants, en dresser le bilan et, le cas échéant, proposer les correctifs qu'il y aurait lieu d'apporter. Le mandat était conjointement donné par le ministère de la Justice et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le rapport est attendu dans les prochaines semaines ou au début de l'automne.

 

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