Dossier spécial : Témoins-experts

Quelles sont les qualités recherchées ?

André Giroux

---

Le recours aux témoins-experts est fréquent dans plusieurs causes et le choix du candidat appelé à témoigner son expertise doit être fait judicieusement. Pour M^e Jean-Pierre Ménard, par exemple, qui représente quelque 40 % des personnes qui poursuivent un intervenant du secteur de la santé au Québec, la compétence, la disponibilité, l'intégrité et la capacité de synthèse et de vulgarisation constituent les principales qualités recherchées chez un témoin-expert. C'est vrai dans les causes en responsabilité médicale mais aussi en droit de la construction, en droit criminel...

La compétence doit être spécifique, estime par ailleurs M^e Ménard : « Si mon client souffre d'un problème de dos, un orthopédiste qui traite surtout le genou n'aura pas la compétence suffisante. »

Aussi, l'intégrité du témoin-expert devra être sans faille. « Je m'assure qu'il puisse être à la fois à l'aise pour se prononcer contre les prétentions de mon client et, s'il se prononce en faveur, qu'il n'ait pas de comptes à régler avec le professionnel poursuivi. Je n'ai pas la compétence pour évaluer les données scientifiques. Je lui fais donc confiance. S'il conclut que le professionnel a agi selon les règles de l'art, je n'engage pas de poursuite ou je la retire. »

Ce qui ne semble pas toujours le cas, soutient M^e Ménard, alors que de nombreuses causes se rendent en procès sans que cela soit nécessaire : « Une cause sympathique ne renverse jamais le fardeau de preuve. Si on ne veut pas respecter l'avis du témoin-expert, ne le demandons pas. »

La confiance de l'avocat envers son expert s'exprime aussi dans la façon de travailler. « L'avocat doit lui fournir tous les outils, lui faire part des faits, de tous les faits, estime M^e Ménard. Et le guider en précisant ce qu'il cherche à savoir. En d'autres termes, l'expert doit connaître la théorie de la cause. À l'inverse, l'avocat doit comprendre l'expert et traduire sa pensée en langage juridique. Il doit garder le contrôle de son dossier. »

Cela dit, l'avocat évite de magasiner les expertises, lui qui demande rarement plus d'un avis sur la même facette d'un dossier. « Les assureurs des médecins feront souvent témoigner plus d'un expert sur le même aspect d'un litige. J'estime que ce n'est pas le nombre d'experts qui importe, mais la force probante de l'expertise. » L'expert partial, par exemple, sera facilement écarté.

Droit criminel

« Il existe deux grandes catégories d'experts, mentionne M^e  Sophie Bourque, criminaliste. La première concerne le témoignage sur des faits directement reliés au litige, une opinion sur l'état mental d'un accusé, par exemple. Mais en droit criminel, à tout le moins, on entend de plus en plus de témoignages sur des phénomènes sociaux, par exemple sur les effets du cyle de la violence conjugale sur les femmes qui en sont victimes, ou encore sur les effets que peuvent entraîner les abus physiques ou sexuels. Ce type de témoignages ne dispense évidemment pas les parties de faire la preuve que ces effets existent bel et bien dans le dossier devant la Cour. »

Dans ce domaine juridique, l'intégrité du témoin-expert est aussi capitale. « Je ne suis pas intéressée aux experts qui penchent toujours en ma faveur, confirme l'avocate. Je veux l'heure juste. Si une expertise que j'ai demandé ne m'est pas favorable, je ne l'utiliserai pas. Je ne serai bien sûr pas tenue de la dévoiler, mais je devrai changer ma stratégie. »

Une expertise réserve même parfois de très mauvaises surprises. « Il m'est arrivé qu'elle démontre la culpabilité de mon client, souligne M^e Bourque. Je lui ai expliqué les difficultés que cela représentait. Je pouvais difficilement attaquer l'expertise de la couronne. Il a décidé de consulter un autre avocat. Moi, je demeurais liée par mon secret professionnel. Heureusement, ce genre de situation ne s'est produite qu'une seule fois dans ma pratique. »

Elle confirme la nécessité de la vulgarisation. « Le plus grand génie de physique nucléaire ne sera pas écouté s'il parle un langage qu'il est seul à comprendre. Le juge n'est pas tenu de retenir l'opinion du témoin-expert. »

Droit de la construction

« Dans le domaine de la construction, nous travaillons continuellement avec des experts, d'abord dans un rôle de conseiller, ensuite comme témoin devant le tribunal », affirme M^e Bernard Quinn, qui pratique essentiellement en droit de la construction chez Ogilvy Renault. « Les experts témoigneront sur une foule de questions : retards, vices de construction, conditions de sol, travaux supplémentaires, échéanciers, etc. Nous faisons surtout appel à des ingénieurs, des architectes et des comptables. » D'où l'utilisation fréquente de plusieurs experts. « L'avocat doit s'assurer que l'expert limite son témoignage à son champ de compétence », souligne M^e Quinn.

« En matière de construction, poursuit l'avocat, les événements au cœur des disputes sont souvent très complexes et s'échelonnent sur une longue période de temps, de 18 mois à quatre ans. Je réfère ici aux grands chantiers industriels ou commerciaux : construction ou rénovation d'usines, de ponts, de barrages ou de routes, par exemple. »

M^e Quinn préside la section du droit de la construction à l'Association du Barreau canadien. Le droit civil se distingue-t-il de la common law en ce qui concerne les témoins-experts? « La façon de travailler est sensiblement la même, affirme l'avocat. On y retrouve une communauté de langage et de repères. Cela s'explique en grande partie du fait que les normes et pratiques de construction ne diffèrent pas selon que l'on soit à Montréal ou à Toronto. »

Il en va de même des conflits sur les chantiers d'envergure internationale. « La façon d'analyser les différends est sensiblement la même. Le mode de sélection des témoin-experts, les critères utilisés, la qualité et les compétences recherchées et la façon de témoigner sont très semblables. Ce qui diffère, c'est le forum, qui sera souvent la médiation ou l'arbitrage. »

L'objectivité de l'expert permet la résolution rapide de conflits. « Un bon nombre de dossiers se règlent avant procès, constate M^e Quinn. C'est souvent en partie grâce aux témoins-experts. Ils permettent aux parties d'analyser leur différend sur des bases plus objectives. »

Comment choisir cette perle rare?

L'expérience et la consultation, répondent les avocats consultés. M^e Ménard dispose d'une banque de 150 à 200 experts. « J'ai appris à les connaître et à faire ma propre opinion sur leurs forces et leurs faiblesses. »

Les corporations professionnelles et les confrères constituent de bonnes sources pour trouver l'expert recherché. « Il m'est arrivé à quelques reprises que l'expert que j'ai contacté et moi sommes ensemble parvenus à la conclusion qu'il n'était pas la meilleure ressource pour le dossier que je traitais, observe M^e Quinn. Mais puisqu'il travaillait dans un secteur connexe, il a pu me référer à d'excellents témoins. »

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012