Entrevue avec le bâtonnier Denis Jacques

Les priorités pour la prochaine année

Propos recueillis par Marius Marin

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Avocat en pratique privée à Québec, le bâtonnier Denis Jacques connaît bien les différents dossiers du Barreau car il est impliqué dans les affaires de la Corporation depuis 1989. Dans une entrevue accordée au Journal du Barreau, il présente les priorités pour la prochaine année.

Journal du Barreau : M. le bâtonnier, vous êtes en pratique privée à Québec. Quel type de pratique exercez-vous?

Denis Jacques : Je pratique au sein du cabinet Grondin, Poudrier, Bernier depuis 1978, principalement en droit du travail et en droit administratif. J'ai également fait beaucoup de droit professionnel. Mon travail principal est de plaider; j'ai d'ailleurs plaidé devant tous les tribunaux du Québec ainsi qu'à la Cour suprême du Canada. Je négocie également des conventions collectives dans le secteur public, en plus d'enseigner à l'Université Laval et au Barreau du Québec.

Journal du Barreau : Le Barreau du Québec est une organisation que vous connaissez bien pour y être impliqué depuis plusieurs années?

Denis Jacques : J'ai commencé à m'impliquer au Barreau du Québec en 1989 alors que M^e Guy Wells était président du Comité organisateur du Congrès. On m'avait alors demandé de joindre l'équipe pour l'organisation du congrès qui s'est tenu à La Malbaie cette année-là. Par la suite, en 1991, je suis devenu membre du Conseil du Barreau de Québec comme représentant de la pratique privée. J'ai par la suite été trésorier pendant deux ans, pour ensuite devenir bâtonnier de la section de Québec en 1996-1997, puis vice-président du Barreau du Québec l'an dernier.

Journal du Barreau : L'accessibilité à la justice a été l'une des priorités des bâtonniers ces dernières années. L'assurance frais juridiques semble une des voies d'accès aux tribunaux et le dossier progresse. À quoi faut-il s'attendre dans les prochains mois?

Denis Jacques : Il faut s'attendre à en entendre parler beaucoup. Dès 1991, au moment où le produit a été introduit sur le marché, on parlait d'assurance frais juridiques. Cependant, la progression n'a pas été celle espérée. Sous le bâtonnat de M^e Jacques Fournier, un Comité d'action a été mis sur pied pour faire avancer le dossier. La question n'est pas de savoir si l'on est d'accord ou non avec l'assurance frais juridiques, mais de promouvoir le produit, de faire en sorte que les gens sachent que pareille assurance existe. Ce type de police d'assurance constitue une voie d'accès privilégiée aux tribunaux pour les gens de classe moyenne et il faut le faire connaître. Nous mettrons donc beaucoup d'énergie ces prochains mois pour informer la population.

Journal du Barreau : Plusieurs personnes seraient déjà assurées sans le savoir. Est-ce exact?

Denis Jacques : On s'est rendu compte, à l'intérieur de notre groupe d'action, que le produit était effectivement peu connu de la population et des avocats. Les membres devraient pourtant avoir le réflexe de demander à leurs clients s'ils sont couverts par une assurance frais juridiques. Écoutez, quelque 750 000 foyers québécois auraient contracté ce type de police. Alors, il faudra vendre… D'ailleurs, on pense déjà à faire une partie de notre campagne publicitaire annuelle sur cette question.

Journal du Barreau : Le Réseau des bibliothèques de droit, avec la restructuration annoncée, sera assurément un dossier à l'ordre du jour de la prochaine année. Êtes-vous confiant qu'il puisse éventuellement répondre aux attentes des membres?

Denis Jacques : Le Réseau des bibliothèques de droit existait auparavant et continuera d'exister mais sous une forme différente. Il fallait prendre le virage technologique, rationaliser, mettre les ressources en commun. Il faudra voir comment se fera la restructuration mais je suis convaincu que le Réseau pourra être efficace et répondre aux attentes des membres où qu'ils soient au Québec. Il sera possible pour tous les avocats d'avoir accès à une information juridique abondante et à jour. Ce que l'on souhaite, c'est de permettre aux avocats d'avoir accès aux lois, aux règlements, à la jurisprudence, à la doctrine, etc., le tout plus facilement et plus rapidement. Et les nouvelles technologies de l'information nous offrent cette possibilité. La restructuration devra donc en tenir compte et par la suite ce sera aux avocats de prendre le virage. Il n'en tient qu'aux membres de nous accompagner…

Journal du Barreau : Le projet grand public Éducaloi est attendu pour cet automne. Pouvez-vous nous en parler?

Denis Jacques : C'est un projet de vulgarisation juridique, comme vous le savez. Le gouvernement fédéral a accordé des subventions, des sommes relativement intéressantes, pour faire de la vulgarisation juridique. Pour nous, c'est un projet important dans la mesure où il permettra à la population de mieux connaître et faire valoir ses droits. Il s'agit d'un projet très prometteur qui sera lancé cet automne mais dont le travail se poursuivra par la suite.

Journal du Barreau : Des discussions sont en cours avec l'Office des professions relativement à l'incorporation des cabinets. Quel est l'objectif du Barreau dans ce dossier?

Depuis 1990, le Barreau fait des demandes à l'Office des professions afin que soit permise l'incorporation des cabinets d'avocats. Comme les gens d'affaires, les avocats souhaitent capitaliser, pouvoir fonctionner comme des compagnies et opérer sous couvert de sociétés à responsabilité limitée. Cela se fait ailleurs et je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible chez nous. Aux dires du gouvernement, l'impact fiscal d'une telle demande aurait des répercussions importantes. Toutefois, une étude récente démontre le contraire. Il nous faut donc défendre notre position auprès du ministère de la Justice et de l'Office en espérant que le dossier progresse pour le mieux dans la prochaine année.

Journal du Barreau : En ce qui a trait à la multidisciplinarité, un rapport a été déposé au Conseil général de mars dernier se disant favorable à la pratique entre avocats et comptables. C'est une question qui préoccupe beaucoup les avocats sur le terrain. Quelle est votre position dans ce dossier et à quoi les membres doivent-ils s'attendre?

Denis Jacques : C'est une question qui préoccupe les avocats du Québec mais aussi ceux de nombreux autres pays. J'en ai discuté l'an dernier à Paris lors de l'ouverture des tribunaux. Ici, la question a été étudiée par un comité présidé par M^e James Robb. Un rapport a effectivement été déposé en mars dernier au Conseil général, et les membres du comité se sont dit favorables à la multidisciplinarité mais à certaines conditions. Il faut notamment pouvoir régler la question de la confidentialité des dossiers des clients, une règle incontournable de la pratique du droit. Le comité poursuit donc ses travaux et des pistes de solutions pourraient nous être soumises dans les prochains mois.

Journal du Barreau : Le projet de réforme du Code de procédure civile, effectué en collaboration avec le ministère de la Justice et la magistrature, est aussi à l'agenda. Êtes-vous satisfait du travail fait jusqu'ici et quel est l'échéancier fixé?

Denis Jacques : C'est un projet à plus long terme, échelonné sur trois ans, et dont l'échéancier jusqu'ici est respecté. On devrait pouvoir faire part de certains développements au cours de la prochaine année.

Journal du Barreau : Dans ce dossier comme dans bien d'autres, le Barreau du Québec et le ministère de la Justice doivent travailler en collégialité. Comment envisagez-vous les relations avec la ministre de la Justice au cours de la prochaine année?

Denis Jacques : Le Barreau du Québec est un partenaire privilégié du ministère de la Justice, ce qui nous apparaît tout à fait logique. Nos objectifs sont souvent les mêmes, notamment quant à l'accessibilité à la justice, et il faut pouvoir travailler ensemble comme on le fait pour la réforme du Code de procédure civile et comme cela s'est fait par le passé dans d'autres dossiers. Le ministère de la Justice se priverait d'une ressource de qualité s'il en était autrement, en matière de législation par exemple, un domaine pour lequel notre expertise n'est plus à faire. Je m'attends à ce que les relations soient excellentes pour les prochains mois.

Journal du Barreau : Le Barreau du Québec a été assez actif ces dernières années en matière de relations internationales: la Hongrie, le Vietnam, des échanges de stagiaires avec l'Europe, le Maroc... Une délégation du New-York County Lawyers Association était également au Congrès de Québec. Est-ce un dossier auquel vous tenez ?

Denis Jacques : À l'ère de la mondialisation, les échanges internationaux sont importants. Si l'on veut que les avocats du Québec puissent faire connaître leurs talents, leur expertise et œuvrer au niveau international, il faut faire les premiers pas et c'est le rôle du Barreau de favoriser les échanges en concluant des ententes comme nous le faisons depuis quelques années. Je m'attends donc à ce que nous soyons encore actifs cette année dans cette voie.

Journal du Barreau : Vous serez à la présidence pour l'arrivée du nouveau millénaire, qui coïncide également avec les 150 ans du Barreau du Québec. Est-ce que cela aura une influence sur vous?

Denis Jacques : C'est bien agréable de prendre une part active aux festivités du 150e anniversaire du Barreau. C'est un signe que notre corporation a une histoire bien à elle et que beaucoup de choses ont été accomplies au fil des années. Et être le bâtonnier du Québec au tournant du millénaire est également excitant. Cela dit, toutes ces coïncidences ne devraient pas influencer ma façon de faire les choses. J'aurai à travailler sur des dossiers bien précis, avec certaines priorités, et je tenterai de le faire au meilleur de mes connaissances.

 

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