Assurance frais juridiques

La voie d'accès à la justice?

Guylaine Boucher

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Elle fait partie du paysage juridique québécois depuis déjà bientôt dix ans. Pourtant, peu d'avocats connaissent réellement son existence. Ils ne perdent cependant rien pour attendre. Puisque s'il faut en croire la recrudescence actuelle de l'intérêt du Barreau et des assureurs pour ce produit, l'assurance frais juridiques n'a pas fini de faire parler d'elle.

Popularisée en Europe avant la Première Guerre mondiale, il faudra attendre environ 60 ans avant que le concept d'assurance frais juridiques ne franchisse l'Atlantique. En fait, c'est aux États-Unis, au début des années 1970, que l'idée d'offrir une assurance couvrant les frais juridiques a fait son apparition en sol nord-américain. Portés par les grands syndicats de l'automobile, les programmes d'assurance frais juridiques ont dès lors fait leur chemin jusqu'au Canada dans le milieu des années 1980, où les Travailleurs canadiens de l'automobile décidaient de l'offrir à leurs membres avec l'aide, pour le Québec, du Barreau du Québec.

Si les années 1970 et 1980 ont vu l'expansion de ces programmes auprès des groupes, le début des années 1990 soulignera leur entrée dans la sphère individuelle. Quelques compagnies d'assurance créèrent alors un produit qu'ils proposèrent au grand public, le plus souvent greffé à sa police d'assurance habitation. Résultat ? Quelque dix ans plus tard, 13 assureurs offrent le produit et environ 750 000 foyers québécois l'ont acheté. (voir encadré ci-contre). Des produits à la fois semblables et différents entre eux.

Treize assureurs, treize produits différents ?

En fait, si le concept à la base de l'assurance frais juridiques demeure le même d'une compagnie à l'autre, soit assurer un certain soutien financier en cas de recours à un avocat, les clauses des divers contrats sont, par contre, légèrement différentes entre elles.

Disponibles sur le marché moyennant un déboursé d'environ 35 $ annuellement, les produits d'assurance frais juridiques ne couvrent cependant pas tous les types de causes. Ainsi, règle générale, les produits offerts par les assureurs québécois se limitent aux causes liées aux actes de consommation, aux dommages corporels ou matériels, à la propriété et à l'habitation, à la sécurité du revenu et au travail, à la succession et à la protection du majeur.

Pour ce qui est des honoraires garantis, le coût moyen généralement avancé dans les contrats avoisine les 100 $ l'heure pour un service rendu par un avocat et de 65 $ l'heure pour un service rempli par un stagiaire. Généralement, 100 % des honoraires seront remboursés en cas de consultation juridique, règlement hors cours et règlements à l'amiable et de 80 % à 100 % en cas de procès. De plus, le montant minimal du litige doit, dans la majorité des cas, être inférieur à 3000 $, soit le niveau à partir duquel le justiciable ne peut avoir recours à la Cour des petites créances.

Par ailleurs, contrairement à certains programmes, surtout américains, où les clients sont automatiquement dirigés vers des avocats choisis par l'assureur, l'assurance frais juridiques québécoise maintient le libre choix de l'avocat.

Une popularité grandissante

Le bâtonnier Denis Jacques

Le plus souvent offerte de concert avec la police d'assurance habitation, la protection juridique a, à ce jour, rejoint 30 % des foyers québécois. Un chiffre en progression depuis quelques années, selon M^e Diane Bélanger, vice-présidente chez FBA Groupe-Conseil (une compagnie spécialisée en assurance non-traditionnelle), que les membres du comité de travail du Barreau sur l'assurance frais juridiques souhaiteraient bien voir augmenter davantage. C'est que, selon le bâtonnier et président du comité, M^e Denis Jacques, l'accroissement du nombre de détenteurs de polices d'assurance frais juridiques ne fera que des gagnants, en commençant par les consommateurs. « Un régime d'accès à l'assurance frais juridiques permettrait non seulement aux gens d'exercer leurs droits, mais aussi de payer moins cher pour avoir cette protection, parce que le volume plus élevé d'assurés permettrait de réduire le niveau les primes. » Une information que confirme M^e Diane Bélanger, précisant même « que l'ajout systématique d'une telle protection à la police d'assurance habitation, par exemple, permettrait une diminution des primes d'assurance juridique du tiers. »

Pour les avocats et les assureurs, nul besoin de préciser que le nouveau marché ainsi créé représente des opportunités d'affaires intéressantes. C'est d'ailleurs, selon Diane Bélanger, ce qui explique l'engouement des assureurs pour les réflexions du comité de travail du Barreau. « Par le passé, l'assurance frais juridiques a toujours eu un succès mitigé parce qu'elle était peu connue. Lorsqu'elle était proposée et qu'on en faisait la publicité, par exemple à l'intérieur de groupes, elle était bien accueillie. Les assureurs ont donc réagi positivement aux travaux du Barreau, qu'ils voient comme un chemin menant à une distribution plus large du produit. »

Pourtant, ajoute M^e Bélanger, « la concurrence qui s'installera si la protection devait s'élargir à l'ensemble de la population les forcera, fort probablement, à revoir le contenu de leurs produits ». Une opinion que partage M^e Denis Jacques : « Actuellement, la protection ne permet pas la représentation par avocat en matière pénale et matrimoniale. Il va sans dire que l'un des objectifs visés, si l'on popularise l'assurance frais juridiques, serait d'élargir la protection en incitant les compagnies d'assurances à inclure notamment ces deux champs de pratique dans leurs couvertures. »

Cela dit, le plus important demeure encore d'informer les consommateurs de l'existence du produit. Et cette préoccupation est présente au point où « le Barreau compte faire activement la promotion de l'assurance frais juridiques au cours de la prochaine année », d'avancer le bâtonnier Denis Jacques.

Le Barreau étendra cette sensibilisation à l'existence et à l'importance de l'assurance frais juridiques aux avocats eux-mêmes. D'ailleurs, précise le bâtonnier du Québec, « le Comité de pratique privée a déjà commencé à conscientiser les avocats à l'importance d'un tel produit et à leur en expliquer le contenu en tant que tel, ses limites, comme ses avantages. Car, explique-t-il, les avocats eux-mêmes doivent développer le réflexe de demander à leur client si leur police d'assurance habitation inclut une protection frais juridiques. »

Les assureurs présents dans le marché de l'assurance frais juridiques

• Allianz
• Axa Assurances
• Canada-Vie
• La Capitale
• La Fédération
• Groupe Commerce
• Lloyd's
• London & Midland
• Pafco
• La Royal & Sunalliance
• Scotia Générale
• SSQ Générale
• Suisse de Réassurance

 

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