Allocution d'ouverture de la ministre Linda Goupil au congrès 1999

Redonner confiance à la population

Guylaine Boucher

---

Le système de justice actuel ne répond plus aux besoins de la majorité des justiciables québécois. Voilà ce qui pourrait résumer l'allocution de la ministre de la Justice, Linda Goupil, devant les congressistes réunis au Centre des congrès de Québec, dans le cadre du 44^e congrès annuel du Barreau du Québec. Un discours d'ouverture marqué de la nécessité de s'adapter pour redonner confiance à la population en son système de justice.

La ministre Linda Goupil

D'entrée de jeu, la ministre a déploré la « grande désaffectation de la population à l'égard des tribunaux », affirmant que « les coûts, la complexité et la lourdeur des procédures ont éloigné les gens du système de justice. » Une situation qu'elle voudrait bien voir modifier à plus ou moins court terme, notamment via la mise en place d'une assurance frais juridiques.

Affirmant qu'il « est important, autant pour la justice que pour la population, qu'on en arrive à ce qu'un nombre plus élevé de gens greffent une police juridique à leur police d'assurance standard », la ministre a confirmé la volonté de son ministère « de trouver, dans les meilleurs délais, une solution permettant l'instauration de l'assurance frais juridiques. » À ce sujet, elle a affirmé avoir demandé l'intervention du vice-premier ministre et ministre des Finances, Bernard Landry, auprès de l'Inspecteur général des institutions financières, chargé de voir au bon fonctionnement du monde de l'assurance. Un comité de travail aurait de plus été mandaté pour trouver une façon d'appliquer un tel système.

Agir en amont, de concert avec d'autres professionnels

Un système qui doit, selon elle, se greffer à un changement fondamental dans la pratique du droit : celui d'apprendre à travailler davantage en amont. « Nous avons beau dire que nous avons épousé le métier d'avocat pour prendre la défense de la veuve et l'orphelin, dans les faits, nous demeurons d'abord et avant tout des officiers de justice, capables de guider les citoyens dans les méandres du droit. Il est plus que temps de passer à autre chose et de se demander si les droits de nos clients sont véritablement mieux défendus si nous les entraînons dans un procès. »

Prônant une utilisation accrue des solutions alternatives de résolution de conflits, telle que la médiation et la conciliation, la ministre a rappelé aux congressistes « qu'il est toujours plus facile de vivre avec un règlement que nous avons élaboré, qu'avec un règlement qui nous a été imposé ». Une façon de faire déjà présente en droit de la famille et que la ministre souhaiterait voir s'étendre massivement au droit civil et commercial. C'est que, affirme-t-elle, « le projet pilote mené à Montréal autour de la médiation dans ces secteurs s'est avéré fort concluant.»

Une ouverture face aux nouvelles façons de faire qui devrait, selon elle, s'étendre jusqu'à la notion de multidisciplinarité avec un large groupe de professionnels. « Face aux modifications qu'ont connu et que connaîtront les lois en vigueur, la multidisciplinarité est une formule extraordinaire pour offrir des services de qualité aux justiciables. Nous avons donc tout intérêt à examiner de très près ces formules, non seulement avec les comptables, comme nous l'envisageons déjà en ce moment, mais aussi avec d'autres classes de professionnels. »

Pour et par le citoyen

Enfin, pour la ministre, rien de tout cela ne fera la différence si les besoins des citoyens ne sont pas réellement pris en considération. « Nous déplorons la désaffection des citoyens pour le système de justice, mais leur accordons-nous toute la place qui leur revient », interroge-t-elle.

Ainsi, faisant référence à la déclaration de principe concernant les témoins, signée conjointement le 1^er juin 1998 par les juges en chef, le ministre de la Justice alors en fonction et le bâtonnier du Québec, la ministre questionne la portée réelle des gestes posés dans la pratique quotidienne. « Le jour où le temps d'un témoin sera considéré aussi important que celui des avocats, nous aurons fait un grand pas », affirme-t-elle.

Plus encore, rappelant l'évolution connue par la profession depuis 150 ans, la ministre s'est dit convaincue que l'avenir de la pratique du droit passait par la réponse aux besoins des justiciables. « En 1849, il y avait seulement quelques avocats dans tout le Bas-Canada. Aujourd'hui le Barreau du Québec compte 18 000 avocats et quatre membres sur dix sont des femmes. Ce n'est que l'un des signes marquant les changements qu'a connu la profession au cours de ce siècle et demi d'histoire. La profession continue d'évoluer, tant et si bien que le droit n'est plus, aussi clairement qu'auparavant, le champ exclusif des avocats, les activités de certains autres professionnels y touchant de très près. Nous n'avons pas à craindre ces changements. Quand on s'adapte, on n'est pas menacé. Nous arriverons à nous adapter dans la mesure où nous chercherons à répondre aux besoins des justiciables. L'avenir de la profession passe par-là. »

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012