L'Assemblée nationale souligne les 150 ans du Barreau

Un apport remarquable à la société québécoise

Marius Marin

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Les membres de l'Assemblée nationale ont souligné de belle façon les 150 ans du Barreau du Québec lors des débats tenus le 27 mai dernier en présence, pour l'occasion, du bâtonnier Jacques Fournier, de la bâtonnière de la section de Québec, M^e Kim Legault, et du président de la Corporation des fêtes du 150^e anniversaire du Barreau de Québec, M. le bâtonnier Jean Pâquet.

Le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, a été le premier à s'adresser aux parlementaires, soulignant la participation remarquable des avocats à la société québécoise : « M. le Président, je ne surprendrai sans doute personne en affirmant que je suis particulièrement heureux de souligner aujourd'hui le 150e anniversaire du Barreau du Québec et des Barreaux de Québec, Montréal et Trois-Rivières. L'existence du Barreau du Québec puise ses racines au cœur de notre histoire collective. (...)

« Le Barreau, tel que nous le connaissons, existe depuis le milieu du XIXe siècle, mais les avocates et les avocats du Québec participent à la vie collective depuis plus de 200 ans. En effet, pour plusieurs historiens, l'année 1765 est celle où les premières commissions d'avocats, comme on les appelait à l'époque, furent octroyées. Et, de 1765 à 1849, les quelques avocats exerçant au Québec étaient regroupés sous diverses appellations et l'accès de certains individus à la profession se faisait par des moyens discrétionnaires.

« Il y a donc lieu de marquer l'année 1849, puisqu'elle établit une étape importante aussi bien dans l'histoire des avocates et des avocats que dans l'histoire du Québec. Le Barreau du Bas-Canada, qui devient le Barreau du Québec, a alors commencé à jouer un rôle important dans notre vie démocratique. Tout au long du siècle et dans les dernières années, les représentants des membres du Barreau, les bâtonniers, ont fait entendre le point de vue des juristes du Québec dans la plupart des débats qui animent notre société. Plus près de nous, la participation du Barreau aux débats entourant les projets de loi déposés en cette Chambre rend cette institution incontournable pour notre démocratie.

« La mission première du Barreau du Québec, qui est la protection du public, a également été soulevée dans le discours du premier ministre, notamment par le biais des parlementaires, nombreux à siéger à l'Assemblée nationale : « Le Barreau a aussi la mission de protéger les intérêts du public, de veiller à ce que la population puisse avoir accès à un système de justice crédible et efficace. Il doit aussi s'assurer que les services juridiques offerts maintiennent un haut standard de qualité. Ce n'est certainement pas un hasard si autant de membres du Barreau siègent parmi nous. Nous adoptons les lois qui modèlent notre société, qui la rendent conforme à nos attentes et à nos engagements. (...)

« Je me permets de souligner que, si l'on s'en tient uniquement à la présente Législature, 33 de nos collègues ont une formation juridique et 21 d'entre nous ont exercé la profession avant d'être élus à cette Assemblée. (...)

« Au cours de la présente décennie, le Barreau est entré dans une marche accélérée vers la modernité. Habitués au rôle plus classique de plaideur ou de négociateur, certains craignaient les changements radicaux apportés par le développement des technologies de l'information, de la mondialisation et de l'ouverture de nouveaux créneaux. Mais, par ses publications, ses cours de formation permanente, ses liens avec les Barreaux étrangers et la multiplication des ententes de service entre cabinets, le Barreau du Québec et ses membres ont pris le virage qui s'imposait.

« L'an dernier, j'ai eu le plaisir de clore le congrès annuel du Barreau au Manoir Richelieu. Les travaux portaient notamment sur l'adaptation des avocates et des avocats aux nouvelles réalités. J'ai été frappé par le formidable effort d'imagination et de dépassement accompli par ses membres, compte tenu des nouvelles exigences de la pratique et de l'explosion des admissions à l'exercice de la profession.

« À cet égard, un seul chiffre parle par lui-même; de 2 629 que nous étions à mon admission en 1964, le Barreau compte, en mai 1999, tout près de 18 000 avocates et avocats. Cette augmentation s'accompagne d'une très bonne nouvelle: une présence accrue des femmes dans cette profession. Près de 40 % des membres de cet ordre sont maintenant des femmes. Je souhaite d'ailleurs que la présence d'une femme comme ministre de la Justice, la première à occuper cette fonction, contribuera à donner le goût à beaucoup d'autres d'investir cette profession à la fois exigeante et gratifiante. (...) »

Jean Charest

Le chef de l'opposition officielle a ajouté sa voix à celle du premier ministre, rappelant qu'au fil des années, le Barreau aura été au cœur de grands changements : « (...) M. le Président, c'est l'occasion pour nous de rappeler un fait historique pour le Québec et pour le Canada, une décision qui a beaucoup influencé notre histoire et nos institutions, celle prise en 1774, de reconnaître ici une langue, une culture et un régime juridique différents et la cohabitation de ces régimes juridiques. C'est là une décision qui, pour nous, de génération en génération, aura été très, très significative et qui permet à la fois au Québec et au Canada de se distinguer comme pays, comme État. Le Barreau du Québec est au cœur de cette grande institution qui est présente ici à tous les jours à l'Assemblée nationale, qui vise à définir les relations que nous avons entre nous, entre citoyens, dans la société civile.

« (...) le Barreau s'est développé et a pu prendre et occuper une très grande place dans notre société. Lorsque les parlementaires étudient un projet de loi et que le Barreau du Québec se prononce, c'est là une opinion qui pèse très lourd dans la balance pour l'ensemble des décisions que nous sommes appelés à prendre.

« Mais l'anniversaire d'aujourd'hui nous rappelle aussi à quel point le Barreau est au centre des grands changements que nous vivons. Je vais donner un exemple, M. le Président. La préoccupation de l'environnement, du développement durable est une préoccupation relativement nouvelle chez nous, très importante au Québec, puisque nous sommes une des économies dans le monde qui dépend le plus de ses ressources naturelles, donc de son environnement. Eh bien, voilà un domaine où le droit s'est développé très rapidement, où le droit est à la frontière des changements que nous vivons comme société et où le Barreau du Québec a dû, lui aussi, composer avec ces changements sociétaux.

« M. le Président, il a souvent été dit que, pour siéger à l'Assemblée nationale, c'est utile d'avoir une formation d'avocat. Ce n'est pas moi aujourd'hui qui vais contredire cette affirmation. Et j'ai souvent entendu dire dans les dernières années aussi qu'il y avait trop d'avocats, je ne dirais pas trop de notaires, mais trop d'avocats à l'Assemblée nationale et que cela avait un impact sur la façon dont on se comportait, ou traitait nos lois. M. le Président, à ce que je sache, s'il est vrai qu'il y a plus d'avocats aujourd'hui, je n'ai pas l'impression qu'on est mieux gouverné qu'on l'était à l'époque où il y en avait peut-être un peu moins d'avocats. Cela étant dit, je laisserai au public le choix, et aux citoyens, de décider... Et aux élus également, si ça peut faire plaisir au leader du gouvernement en Chambre. Mais je veux aujourd'hui dire à quel point c'est un honneur, pour ceux et celles d'entre nous qui sommes de la profession, de siéger à l'Assemblée nationale, de bénéficier également de cette formation, de l'appui du Barreau, et dire notre fierté aujourd'hui d'être membres d'une profession qui fête 150 ans d'association, qui a beaucoup influencé nos institutions et qui, espérons-le, aura l'occasion aussi d'influencer nos institutions à l'avenir. Merci. »

Mario Dumont

Le député de Rivière-du-Loup et chef de l'ADQ y est allé lui aussi d'un commentaire, soulignant au passage l'importance du troisième pouvoir : « (...) le Barreau, représentant une profession des plus anciennes de notre société, a évolué avec la société, a participé à l'édification de ses lois, a participé à l'édification de ses institutions, a participé à la rédaction de ce qui, dans le concret de la vie des gens, a constitué des normes d'éthique, des normes de morale, des règles de fonctionnement.

« 150 ans, mais, dans le fond, ça fait plus longtemps que ça que les avocats, par le monopole que leur confère leur pratique, ont jugé nécessaire de s'associer, de se donner des normes d'éthique, parce que déjà en 1779 les avocats de la ville de Québec choisissaient de se regrouper. Ça fait 220 ans de ça.

« Je veux aussi souligner, en parlant de l'importance du Barreau, l'importance du troisième pouvoir dans notre société, du pouvoir judiciaire, pour protéger la démocratie et parfois même pour protéger le Parlement contre ses propres abus. Le parti politique que je représente à l'Assemblée nationale a dû avoir recours au système judiciaire, il y a quelques mois de ça, pour éviter un certain nombre d'abus que le Parlement, les partis politiques présents au Parlement s'étaient donnés. Alors, le pouvoir judiciaire, en ce sens-là, est un gardien de la démocratie, des institutions et des principes. Et le Barreau, comme porte-étendard des pratiquants de cette profession, s'en fait aussi le gardien. (...) »

Le président de l'Assemblée nationale

Enfin, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, a rappelé aux parlementaires que les avocats ont toujours été des acteurs de premier plan pour la société québécoise : « (...) Ce n'est pas sans cause que l'Assemblée nationale évoque ce souvenir comme un moment significatif de sa propre histoire, car, il faut bien le reconnaître, les avocats ont joué un rôle majeur au sein même de nos institutions parlementaires. Sur la scène politique du Québec, ils ont été des acteurs de premier plan et parfois même des metteurs en scène. Bien avant l'adoption de la loi de 1849, comme l'ont signalé le premier ministre et le chef de l'opposition, des avocats avaient donné à la politique québécoise le meilleur de leur talent, de leur intelligence et parfois de leur vie.

« (...) Depuis plus de deux siècles, c'est la profession juridique qui a fourni, comme on l'a signalé, le plus fort contingent de la classe politique du Québec. La parenté naturelle entre la fonction de législateur et la pratique juridique explique bien sûr cette réalité. Heureusement ­ et les avocats en conviendront eux-mêmes ­ depuis une génération, la composition professionnelle de notre Parlement se diversifie comme d'ailleurs la société qu'il représente. (...)

« Un sage a déjà fait remarquer que la justice est la seule vertu qui a donné son nom à une fonction de l'État. D'ailleurs, la justice n'éclaire pas uniquement les magistrats et la classe juridique; c'est à elle que le président de l'Assemblée demande souvent l'inspiration. Et je peux dire qu'il doit aussi en invoquer d'autres, comme la prudence, la patience et la sagesse. Mais aujourd'hui, à l'occasion de cet anniversaire du Barreau, je joins ma voix à celle de tous les membres de l'Assemblée pour vous offrir nos meilleurs vœux. Cette expression unanime de souhaits adressés au Barreau québécois démontre plus clairement que bien des discours qu'au-delà des adversités politiques l'Assemblée nationale reconnaît l'importance d'une profession qui contribue, depuis un siècle et demi et plus, à l'avancement du Québec. (...)

 

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