Une méthode différente de régler les conflits

L'arbitrage civil et commercial

Louis Baribeau, avocat

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M^e Michel Doyon, avocat du cabinet Gagné Letarte et arbitre, estime que les avocats ne devraient pas hésiter à conseiller d'utiliser l'arbitrage à leurs clients pour régler un litige. Au mois de mars dernier, à l'invitation du Barreau de Québec, du Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec (CACNIQ) et de la Faculté de droit de l'Université Laval, il a sensibilisé des membres de la communauté juridique aux avantages de cette méthode alternative de règlement des conflits.

« L'arbitrage n'est pas une invention récente. Au temps d'Aristote, on le distinguait déjà du tribunal judiciaire », rappelle M^e Doyon. C'est un système de justice privé. Sa philosophie est de permettre aux parties de choisir un processus de règlement convenant à leur situation. En acceptant que le conflit soit réglé par un arbitre, les parties renoncent aux garanties procédurales appliquées par les tribunaux judiciaires. Mais elles évitent les formalités, les délais, les vexations, et souvent, les coûts reliés à un procès.

« Ce mode de règlement des conflits est fondé sur le modèle accusatoire. Chaque partie présente sa preuve et fait valoir ses arguments; l'arbitre tranche, comme un juge. Lorsque la décision est exécutoire, ce qui est le cas dans la grande majorité des arbitrages, elle est sans appel et finale », explique M^e Doyon.

Tout différend peut être soumis à l'arbitrage à l'exception des questions d'ordre public ou relatives à la capacité ou au droit des personnes comme le divorce, par exemple.

Échéancier serré et confidentialité

L'arbitrage offre plusieurs avantages. Les parties peuvent convenir d'un échéancier serré. Dans une dispute sur un contrat de construction, par exemple, l'entrepreneur voudra procéder rapidement afin d'éviter les fortes pénalités prévues pour le retard dans la livraison de l'immeuble. « De plus, contrairement à la décision judiciaire, la sentence de l'arbitre est confidentielle. Il en va de même pour les éléments de preuve dévoilés au cours de l'arbitrage. C'est un avantage non négligeable si, par exemple, le litige touche à des secrets industriels ou à la vie privée d'une personne », mentionne M^e Doyon. Cependant, la décision arbitrale ne fait pas jurisprudence. Un assureur, par exemple, qui voudrait faire décider d'un cas type, aurait plutôt avantage à se tourner vers les tribunaux judiciaires.

Qualités recherchées chez un arbitre

« Le succès de l'arbitrage repose sur les qualités de l'arbitre. S'il s'agit d'un litige portant sur des questions techniques, les parties rechercheront un arbitre spécialisé dans ce domaine, par exemple un architecte si le litige porte sur un vice de construction. L'arbitre doit être familier avec les règles de preuve et le processus d'arbitrage. Il doit être impartial et capable d'exprimer de la sympathie et de l'empathie envers les parties », mentionne M^e Doyon.

Le rôle de l'arbitre s'assimile à celui d'un juge. Il doit notamment respecter les règles de preuve ordinaires. Exceptionnellement, les parties pourront lui donner le rôle d'amiable compositeur. L'arbitre ne sera pas alors tenu de respecter les règles usuelles de droit, sauf les règles du droit naturel. Sa décision sera plutôt fondée sur l'équité.

L'arbitrage institutionnel

Il existe deux types d'arbitrage: celui qui est prévu au Code de procédure civile et l'arbitrage institutionnel comme celui offert par le CACNIQ. M^e Doyon préfère la deuxième catégorie parce que le processus d'arbitrage est rigoureusement encadré. « Par exemple, dit-il, le règlement du CACNIQ prévoit des règles concernant les notifications et délais, l'avis d'arbitrage, le nombre et la nomination des arbitres, le déroulement de l'arbitrage, etc. Le processus risque moins d'être retardé par suite d'une mésentente sur la procédure applicable. » Le CACNIQ possède aussi une banque d'arbitres accrédités comprenant des ingénieurs, des architectes, des avocats, etc.

Pour impliquer le CACNIQ, M^e Doyon suggère d'utiliser la clause suivante: « Tout différend ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat sera tranché définitivement sous l'égide du Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec, par voie d'arbitrage et à l'exclusion des tribunaux, conformément à son Règlement général d'arbitrage commercial en vigueur au moment de la signature de ce contrat et auquel les parties déclarent adhérer ».

 

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