Louise Arbour nommée à la Cour suprême

Communiqué

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La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Anne McLellan, a annoncé le 10 juin dernier la nomination de Madame la juge Louise Arbour, juge de la Cour d'appel de l'Ontario, à titre de juge de la Cour suprême du Canada.

Madame la juge Arbour a obtenu son baccalauréat ès arts en 1967, et sa licence en droit, en 1970, de l'Université de Montréal. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1971 après avoir complété un stage auprès du contentieux de la Ville de Montréal. Madame la juge Arbour a été, de 1971 à 1972, clerc auprès du juge Louis-Philippe Pigeon de la Cour suprême du Canada alors qu'elle complétait des études de deuxième cycle à la faculté de droit (section du droit civil) de l'Université d'Ottawa. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1977.

Avant d'accéder à la magistrature de la Cour suprême de l'Ontario (Haute Cour de justice), en 1987, et à la Cour d'appel de l'Ontario, en 1990, Madame la juge Arbour a été professeure agrégée, puis doyenne adjointe, de la Osgoode Hall Law School, où elle a enseigné de 1974 à 1987. Elle a également été vice-présidente de l'Association canadienne des libertés civiles jusqu'à sa première nomination à la magistrature. Plus tôt dans sa carrière, elle a aussi été agente de recherche auprès de la Commission de réforme du droit du Canada.

En vertu de la Loi sur les enquêtes, Madame la juge Arbour a été nommée présidente, en 1995, de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur certains événements survenus à la prison pour femmes de Kingston. Depuis 1996, Madame la juge Arbour occupe le poste de procureure en chef auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie à La Haye.

Madame la juge Arbour a publié et donné nombre de conférences sur des domaines variés du droit, dont le droit pénal et le droit se rapportant à la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette nomination entrera en vigueur le 15 septembre 1999.

 

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