Surplus d'opération pour le Barreau du Québec

Pas d'augmentation pour l'an prochain...

François Brodeur, avocat

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La situation financière du Barreau du Québec semble s'être encore raffermie depuis l'année dernière, où un léger déficit de 634 000 $ avait été constaté au terme des opérations. Le déficit s'est transformé en un surplus d'opération global de 1 147 000 $, sur un budget total de plus de 16 millions de dollars. Voilà qui suffit à maintenir à son niveau actuel la cotisation professionnelle exigible des membres.

Les bâtonniers Denis Jacques et Jacques Fournier

 

À titre de vice-président du Barreau, M^e Denis Jacques avait notamment pour tâche d'assurer le suivi de la situation financière du Barreau au cours de l'exercice écoulé. Il lui revenait donc de rendre compte des états financiers. Rappelons que le Barreau du Québec est une créature bi-patrimoniale, ses activités d'assurance responsabilité professionnelle étant strictement séparées du reste des opérations. À leur tour, les autres opérations de l'ordre professionnel ont donné lieu à la création de plusieurs fonds, ceci pour mieux rendre compte de l'utilisation de revenus affectés à des tâches particulières.

Avec plus de dix millions de dollars de revenus, et presque autant en dépenses, le fonds général est le plus important de ces fonds. On y verse les cotisations annuelles des membres du Barreau, lesquelles comptent pour 90 % des revenus de ce fonds. Ces sommes servent à financer les différents services de l'Ordre. Le bureau du syndic y est le premier poste de dépense avec trois millions de dollars, suivi de la direction générale, du Service des communications, et des Greffes du Barreau, dont les budgets excèdent tous le million de dollars. À noter que le Fonds général peut également compter sur des immobilisations et un surplus libre de près de quatre millions, ce qui s'inscrit dans les lignes directrices de l'Office des professions.

Le Fonds d'études juridiques, lui, demeure toujours tributaire des intérêts accumulés sur les comptes en fidéicommis des avocats et, dans une moindre mesure, des revenus du Service de la formation permanente. Encore cette année, les quatre millions de dollars amassés ont servi, principalement, à la formation des membres, aux bibliothèques de droit, à la recherche et à l'information juridiques. L'état des revenus et dépenses de ce fonds laisse apparaître un surplus de près de 672 000 $. Comme un déficit de 862 000 $ avait été enregistré l'an dernier, il s'agit d'une très bonne nouvelle.

Le Fonds d'opération de l'immeuble affiche également un surplus d'opération de 21 000 $, sur un budget annuel de plus d'un million de dollars. C'est à même ce fonds et les loyers qu'on y verse que sont financés l'entretien et les opérations de la Maison du Barreau.

L'année s'est avérée un peu plus difficile pour le Fonds d'indemnisation, dont la mission est de dédommager ceux qui auraient pu être lésés par des prélèvements indus dans les comptes en fidéicommis. Les revenus totaux de ce fonds, largement financé par une cotisation spéciale, ont été de 773 000 $ et ses dépenses ont quant à elles excédé le million de dollars. La situation n'a cependant rien de dramatique puisque ce fonds peut compter sur un solide capital accumulé au fil des ans.

Le dernier des fonds du Barreau est dévolu à la formation professionnelle, l'École du Barreau. Les résultats livrés au congrès sont ceux de l'année 1998 puisque l'année financière de l'École du Barreau ne coïncide pas avec celle de l'Ordre. Les opérations de la formation professionnelle ont aussi dégagé un léger surplus (près de 400 000 $ sur un budget global 5 600 000 $). Les opérations de l'École sont pour moitié financées par le ministère de l'Éducation et, pour un tiers, par les frais de scolarité.

 

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