Réseau des bibliothèques de droit, projet de loi 443...

Bilan de la dernière année

François Brodeur, avocat 

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Comme à chaque année, le Barreau du Québec a tenu son assemblée générale après les derniers ateliers de son congrès annuel. Dépôt et adoption des états financiers, rapport sommaire des activités de l'année écoulée, suivi des résolutions adoptées au congrès antérieur meublaient l'ordre du jour de l'assemblée générale. Tradition oblige, c'est également à l'occasion de l'assemblée annuelle que le Barreau remet ses mérites et médaille et que se succèdent les bâtonniers.

Dépôt et adoption des états financiers, rapport sommaire des activités de l'année écoulée, suivi des résolutions adoptées au congrès antérieur meublaient l'ordre du jour de l'assemblée générale

Au congrès, ni les ateliers, ni la plénière, ni même les membres du Barreau n'ont soumis de résolution à l'attention de l'assemblée. C'est donc vers le bilan des activités de l'année que les membres présents ont tourné leur attention.

D'abord, le directeur général du Barreau, M^e Pierre Gauthier, a fait rapport de ce qui a été réalisé pour mettre en œuvre la résolution adoptée l'année dernière, en assemblée générale, pour contrer le projet de loi 443. Rappelons que ce projet aurait notamment eu pour effet de conférer à des notaires des fonctions judiciaires en matière de droit des personnes. Les représentations du Barreau ont eu l'effet escompté et ont amené l'Assemblée nationale à incorporer tous les amendements requis, à l'exception notable de celui qu'on aurait voulu inclure à la Charte des droits et libertés de la personne.

Au cours de cette année, le Barreau, ses comités et ses groupes de travail se sont consacrés à plusieurs dossiers. On y remarque d'abord le début des travaux portant sur la réforme du Code de procédure civile. En 2001, ce comité devra remettre son rapport sur ce qui doit être fait pour rendre la justice plus accessible, autant en terme de coûts que de complexité. Le comité fait place aussi bien à des membres du Barreau qu'à des représentants de la magistrature et du ministère de la Justice. Il s'agit sûrement du plus ambitieux projet du genre à avoir vu le jour.

La bibliothèque virtuelle demeure une voie privilégiée pour contrer les problèmes de coûts et d'accessibilité à la documentation juridique. Le site Internet du Barreau joue ainsi, d'ores et déjà, un rôle crucial en matière de recherches juridiques. Et, pour mieux y avoir accès, le Service de la formation permanente s'emploie à familiariser les avocats à la recherche informatisée.

Dans la même veine, la réforme du Réseau des bibliothèques de droit a retenu l'attention du Conseil général. On a décidé d'en changer la structure, de moderniser les équipements et d'en revoir les objectifs. Pour le réseau, il s'agit d'une question de survie.

Et puisque le monde entier tourne plus vite au fur et à mesure que tombent les frontières, le Barreau s'emploie activement à réfléchir au statut des professionnels de demain. Qu'il s'agisse d'incorporer les bureaux d'avocats, d'ouvrir la porte à la multidisciplinarité ou encore d'exercice interjuridictionnel, le Barreau veille ainsi à ce que ses membres ne soient pas marginalisés, localement ou à l'étranger, par des règles qui nuisent à l'efficacité de ses membres.

À l'interne, la réforme structurelle du bureau du syndic a encore accaparé énergies et ressources. La protection du public commande en effet que ce service puisse répondre encore mieux aux différentes plaintes et demandes de conciliation qu'on lui présente chaque année.

Enfin, avec l'entrée en scène d'Éducaloi, le Barreau s'est doté d'un organisme de vulgarisation juridique qui promet beaucoup. Mises en ligne d'informations, réalisations de projets ponctuels, alliances avec des partenaires; le programme d'Éducaloi laisse entrevoir une foule de possibilités. Des subventions fédérale et provinciale ont rendu possible la création de l'organisme.

Ho! Surplus...

C'est presque devenu une tradition. Année après année, le rapport du président du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ) annonce de bonnes nouvelles. Et le compte-rendu de M^e Paul H. Brochu n'avait rien pour faire gauchir la tendance...

Malgré le congé de prime annoncé l'année dernière, le FARPBQ a en effet enregistré des revenus de placements qui ont suffi à faire face aux coûts du régime et à engranger un excédent de 11.6 millions de dollars. Le rendement des placements du fonds a excédé les 10 % tout au long de l'année, dépassant ses propres attentes. L'actif total du fonds approche maintenant les 110 millions. De cette somme, 33.4 millions de dollars ont été mis de côté pour faire face aux réclamations présentées. Presque tout le reste appartient collectivement aux assurés.

On pourrait penser que de tels résultats ont été obtenus au prix de compressions sur les services disponibles. Or, il n'en est rien puisque près de 100 % des avocats qui ont eu à faire face à une réclamation (près de 800 cette année) se disent satisfaits du service reçu.

Même si M^e Brochu ne s'est pas prononcé lors de l'assemblée générale, de pareils résultats laissent fortement présager que l'actuel congé de prime sera maintenu pour l'an 2000 ou alors que la cotisation fixée sera vraiment minime. En attendant d'annoncer ses recommandations au Conseil général du Barreau, M^e Brochu entend lancer un programme de prévention. On travaillera ainsi sur la richesse première du Fonds : la compétence de ses assurés.

Le Pamba

Le Programme d'aide aux membres du Barreau, le PAMBA, a également déposé son rapport annuel dans le cadre de l'assemblée générale. Créé en 1996 pour compléter ce que faisait déjà Juris-Secours en matière de dépendance à l'alcool et aux drogues, le PAMBA repose sur la confidentialité des demandes d'aide qui lui sont adressées.

Personne n'aime avouer une faiblesse, et les avocats probablement encore moins que les autres. Pourtant, la maladie, la dépression, le stress, les ennuis familiaux, la toxicomanie, les problèmes au travail, la dépendance au jeu n'épargnent pas plus les avocats que les autres. Les 424 confrères qui se sont adressés au PAMBA depuis trois ans ont pu y trouver une oreille attentive et des ressources spécialisées.

 

 

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