Commission des lésions professionnelles

Premier bilan annuel de la CLP

Communiqué

---

Le président de la Commission des lésions professionnelles (CLP), M. Jean-Pierre Arsenault, a présenté le 12 mai dernier le premier bilan annuel de l'organisme, créé le 1^er avril 1998, en remplacement de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP).

Rappelons que la CLP a été mise en place lors de l'entrée en vigueur de la Loi 79, qui visait à humaniser, à simplifier et à accélérer le processus de contestation des décisions de la CSST. Selon M. Arsenault, « le premier bilan annuel s'avère très positif en regard de chacun de ces objectifs. » Après une première année axée sur l'implantation, l'embauche et la formation du personnel, « la CLP aura bientôt atteint sa vitesse de croisière, de sorte que les travailleuses, les travailleurs et les employeurs peuvent s'adresser au tribunal en toute confiance et avec l'assurance que leur dossier sera traité avec l'attention et la diligence requises », d'indiquer le président.

Délai de traitement

Au cours de cette première année, la CLP a reçu 13 168 contestations, en plus des quelque 8 300 dossiers qui étaient en réserve à la CALP à la fin mars 1998. Par ailleurs, elle a fermé 9 196 dossiers, le rythme de fermeture étant en hausse constante depuis l'arrivée de nouveaux employés au cours de l'automne : 1376 fermetures en mars 1999 comparativement à 764 en décembre 1998.

Dès sa première année, la CLP a réussi à réduire de 2,6 mois le délai moyen de traitement des dossiers. Il est passé de 12,8 mois en 1997-1998 à 10,2 mois en 1998-1999. L'écart est encore plus important pour les contestations qui ont été déposées par les travailleurs et les employeurs depuis le 1^er avril 1998, à la suite d'une décision initiale de la CSST. Le délai moyen est alors de quatre mois.

Soulignons toutefois que ces données ne tiennent pas compte des délais supplémentaires qui découlent des nombreuses demandes de remises par les parties. Au cours de la dernière année, la CLP a accordé 6901 remises.

La conciliation

Compte tenu du contexte de relations de travail dans lequel elle intervient, la CLP privilégie les règlements à l'amiable entre les travailleurs et les employeurs. Elle mise donc sur ses services de conciliation, une façon beaucoup plus simple, rapide et humaine de régler les litiges. Cinquante et un conciliatrices et conciliateurs, soit 11 pour-cent de l'effectif, sont affectés à cette fonction stratégique, et la conciliation est disponible et offerte à toutes les étapes du traitement du dossier.

Les résultats sont concluants puisque dès sa première année, la CLP a réglé près de 40 pour-cent des contestations par la conciliation, dépassant ainsi son objectif d'en régler le tiers.

Partout au Québec

Le 1^er avril 1998, la CLP comptait deux seuls points de service, soit à Montréal et à Québec. À la fin mai, le tribunal sera présent dans toutes les régions du Québec avec ses 15 directions régionales et cinq bureaux locaux.

Cette décision administrative de s'implanter en région s'ajoute aux divers moyens prévus par la loi pour humaniser les services. Initiateur de cette régionalisation, M. Jean-Pierre Arsenault précise que « cette présence dans toutes les régions reflète la volonté du tribunal d'améliorer ses services et d'accroître l'accessibilité à tous les travailleurs et les employeurs, peu importe leur lieu de résidence. » S'appuyant sur les résultats obtenus dans certaines régions, le président de la CLP prévoit par ailleurs que « le rapprochement avec la clientèle devrait également contribuer à accélérer le traitement des contestations. »

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012