La justice civile en péril?

Denis Jacques

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Le dernier congrès du Barreau du Québec a été l'occasion d'une réflexion sur notre système de justice.

Au moment de l'ouverture du congrès, la ministre de la Justice exprimait ses préoccupations face à la désaffection des justiciables à l'égard des tribunaux. Posant notamment le problème des délais, des coûts et de la complexité des procédures, Madame la Ministre a manifesté la ferme intention de son gouvernement d'agir pour trouver les solutions notamment aux problèmes d'accessibilité à la justice et ainsi rendre celle-ci plus efficace et plus rapide.

Ce questionnement face à notre système de justice s'est poursuivi dans le cadre de certains ateliers du congrès.

Les médias ont fait état de ces discussions. Les grands titres des quotidiens ont alors rapporté ­ pour résumer les propos de certains panélistes -- que notre système judiciaire serait en péril et que les avocats en seraient en partie responsables.

Je me dois ici de mettre un bémol à de telles affirmations.

Notre système de justice fait l'envie de plusieurs pays comme en témoignent de nombreuses délégations qui, au cours des quelque cinq dernières années, en provenance notamment de Corée, du Vietnam, de Chine, d'Australie, de Hongrie et du Rwanda, sont venues examiner notre modèle et son fonctionnement.

Dans l'avant-propos du Rapport annuel 1996 du Conseil canadien de la magistrature, le juge en chef du Canada, Antonio Lamer, vante les mérites du système judiciaire canadien. Il recommande que l'on confie à nos magistrats un rôle plus important dans l'aide apportée aux nouvelles démocraties pour l'établissement de leur système judiciaire sur des assises solides. Monsieur le Juge Lamer écrit: «...le Canada inspire tous ceux qui estiment que la qualité de leur avenir est tributaire de la mise en place d'un système judiciaire fondé sur l'honnêteté, l'impartialité et l'indépendance.»

Dans le même sens, le juge en chef du Québec, l'honorable Pierre A. Michaud, nous rappelait, lors du Congrès du Barreau à La Malbaie en juin 1997, que les systèmes judiciaires canadien et québécois sont considérés aujourd'hui comme un modèle à travers le monde. Comment expliquer autrement, disait-il, que plusieurs représentants des pays d'Europe de l'Est, d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud viennent puiser chez nous l'inspiration nécessaire pour réformer leur propre système?

Les bases de notre système judiciaire sont solides et il est injustifié de prétendre qu'il est en péril.

Cela ne veut pas dire pour autant qu'il soit parfait, car malgré ses vertus, il est perfectible et nous nous y appliquons notamment au niveau de son accessibilité. Il faut noter que la situation n'est pas propre à la société québécoise. Les bouleversements de l'économie mondiale et des rapports entre les pays ont des conséquences sur toutes les structures de nos sociétés, y compris le système judiciaire.

Cela dit et face aux problèmes que pose le système judiciaire, il faut avoir une attitude positive et travailler de concert avec tous les intervenants du milieu, y compris nos gouvernements, afin de mettre en place des solutions durables et efficaces. Tenir des propos alarmistes en regard de notre système n'est certainement pas de nature à mener à des solutions pour consolider nos acquis et améliorer la situation. Au contraire, cela mine la confiance des citoyens alors que l'on doit plutôt rechercher une solidarité pour imaginer et créer un environnement propice à l'amélioration du système.

Des voies de solutions, le Barreau du Québec en a proposées plus d'une au cours de son histoire et a contribué largement à en mettre en place. Encore aujourd'hui, le Barreau continue dans le même sens.

Comme je le mentionnais dans mon allocution au moment de mon entrée en fonction lors du congrès, notre participation à la réforme du Code de procédure civile, l'importance accordée au dossier de l'assurance frais juridiques, l'élaboration de modes non-judiciaires de règlement des conflits, le dossier de la multidisciplinarité, ne sont que quelques exemples de solutions intéressantes pour lesquelles la ministre de la Justice, dans son allocution d'ouverture du congrès, a offert la collaboration de son ministère et de son gouvernement. Nous allons poursuivre dans cette direction.

Il est malheureux que les médias n'aient pas souligné le dynamisme des membres de notre ordre professionnel à l'occasion du congrès. Plus de 1 000 avocats et avocates ont participé aux ateliers et activités du congrès dans le but notamment de mettre à jour et de perfectionner leurs connaissances, et ce, afin de mieux servir les justiciables.

Bien qu'il y ait toujours du travail à faire, il n'y a pas péril en la demeure.

Le bâtonnier du Québec,
Denis Jacques
batonnier@barreau.qc.ca

 

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