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Volume 31 - numéro 12
1^er juillet 1999

ACTUALITÉ JURIDIQUE
BARREAU DE QUÉBEC
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CONGRÈS DU BARREAU 1999
MÉMOIRE DU BARREAU

Le RDPRM déménage

Communiqué

Le Centre des services du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) informe sa clientèle qu'à compter du 5 juillet 1999, ses bureaux seront situés au palais de justice de Montréal, au 1, rue Notre-Dame Est, Bureau 7.07, Montréal (Québec) H2Y 1B6. Le nouvel emplacement du Centre des services du RDPRM offrira cinq écrans de consultation du RDPRM mais n'offrira plus la consultation des données relatives au registre foncier des circonscriptions foncières de Montréal et de Laval. De même, la consultation du RDPRM ne sera plus disponible au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal, situé à la salle 2.175 du palais de justice. Les numéros de téléphone et de télécopieur de la Direction et du Centre des services du RDPRM demeureront pour leur part inchangés.

Pour de plus amples renseignements, on peut communiquer avec les préposés aux renseignements du Centre des services du RDPRM en composant le (514) 864-4949 (Montréal et environs), le (418) 646-4949 (Québec et environs) ou le 1-800-465-4949 (aucuns frais).

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