Enquête économique auprès des membres du Barreau

Près de 1500 heures travaillées par année

Lise I. Beaudoin, avocate

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Le Journal du Barreau fait état des résultats du sondage général commandé par le Barreau sur la situation économique de ses membres pendant l'année 1997 (le rapport Marcon).

La pratique privée

Le nombre moyen d'heures facturées par avocat en pratique privée était de 1 160 en 1997 et celui des heures non facturées de 368, pour un total moyen d'environ 1 500 heures travaillées par année. À cela s'ajoute le travail pro bono, qui représente 144 heures en moyenne.

Par ailleurs, un peu plus de 55 % des avocats de la pratique privée sont associés du cabinet où ils pratiquent et les trois quarts des cabinets sont des sociétés en nom collectif, laissant le quart de la pratique aux sociétés en participation.

En ce qui a trait à la localisation des services juridiques rendus par des cabinets du Québec, près de 94 % de ces services ont été rendus au Québec en 1997. Et cette faible internationalisation des services juridiques est complétée par 3,9 % de services rendus dans le reste du Canada et 2,1 % à l'extérieur du pays.

Distribution des avocats

La distribution des membres du Barreau varie selon la taille du cabinet. Ainsi, un peu plus de la moitié (51,1 %) des avocats de la pratique privée travaillent dans des cabinets de cinq avocats ou moins¹. En ajoutant les cabinets de 6 à 10 avocats (12,1 %), près des deux tiers des avocats de la pratique privée travaillent dans des cabinets de moins de 10 avocats. Dans le tiers qui restent, ce sont les cabinets de 21 à 49 avocats qui rassemblent le plus grand nombre de membres du Barreau, soit près de 15 %. Viennent ensuite les cabinets de 50 à 95 avocats (7,6 %) et de 96 à 199 avocats (7 %). Enfin, 1,2 % des avocats travaillent dans des cabinets de 200 avocats et plus.

Clientèle des cabinets

Le premier type de clientèle en importance est celle provenant des entreprises, qui représentent la moitié des heures de travail (48,5 %) et des revenus totaux (50,6 %) des avocats. Les individus arrivent au second rang, fournissant 37,5 % des heures de travail et 34,6 % des revenus. L'ensemble des différents paliers de gouvernement (incluant le municipal) représente 9,8 % des heures de travail et 10,3 % des revenus et les associations et syndicats totalisent, pour leur part, 4,2 % des heures de travail et 4,5 % des revenus totaux.

En ce qui concerne la provenance de la clientèle par secteur économique, le commerce de gros et de détail et le secteur manufacturier sont presque à égalité avec chacun un peu moins de 17 % des heures de travail et un peu plus de 17 % des revenus. Le troisième secteur économique en importance est celui des entreprises financières autres que les banques, les fiducies et les assurances, qui fournissent autour de 11 % des heures et des revenus totaux. Le poids des banques et des caisses populaires oscille autour de 9,5 % des heures et des revenus des cabinets. Ainsi donc, le secteur financier dépasse légèrement 20 % de l'ensemble. Viennent ensuite la construction (± 8%), les communications (± 4%) et le transport (± 3,5%). Les utilités publiques, les ressources naturelles et la santé se situent à plus ou moins 2 %, alors que l'éducation représente moins de 1 % des heures de travail et des revenus des avocats.

Évolution du marché juridique

L'enquête a permis d'obtenir des avocats leur propre perception quant à l'évolution des domaines de droit. Les domaines à croissance élevée sont présentés à l'histogramme ci-contre. D'abord, il ne semble pas y avoir de surprise en ce qui a trait à l'ordre des énoncés présentés, notamment quant à l'importance majeure accordée au droit de l'informatique (28,6 %). Selon le consultant, ceci s'avère bien fondé. Par contre, le poids accordé à chacun des secteurs de droit réserve quelques surprises : comme le droit de l'environnement, par exemple, qui arrive à l'avant dernier rang (4,5 %). Pourtant, l'environnement devrait se situer au cœur des priorités de la société québécoise à l'aube du prochain millénaire. Ce classement peut s'expliquer, disent les auteurs du rapport Marcon, par la situation actuelle prévalant au Québec qui transmet au marché un certain laxisme de la part des autorités en ce qui a trait à la protection de l'environnement. Et les avocats transposeraient la situation actuelle aux tendances.

Pour les autres domaines de droit, les perceptions reflétées sur l'histogramme semblent conformes à la réalité, bien que certains éléments pourraient toujours être débattus.

Période 1993-1997

Le consultant a procédé à une analyse plus poussée des résultats d'enquête en ce qui touche l'évolution des domaines de pratique. Il a construit des indices d'intensité du changement (IIC) pour les domaines perçus comme étant en développement et en perte de vitesse pour chacune des périodes 1993-1997 et 1997-2000.

Pour la période 1993-1997, il y a eu, selon les avocats, six domaines de droit à développement intensif : la responsabilité professionnelle (avec un IIC particulièrement élevé), la propriété intellectuelle, l'immobilier, la médiation/arbitrage, l'immigration et le droit corporatif et commercial. Les domaines principaux en perte de vitesse sont le droit criminel, le droit familial et le droit du travail. Dans certains autres domaines identifiés en perte de vitesse, le consultant se dit surpris que les avocats aient inclus le droit international, l'informatique et la planification financière, alors que, selon lui, les réalités du marché sont tout autres.

Période 1997-2000

Le même exercice a été reproduit pour 1997-2000, la période dite de tendance ou de la perception du futur immédiat. Les secteurs de l'immobilier, de la médiation/arbitrage et du travail correspondent aux secteurs qui connaîtraient la plus forte croissance. Suivent dans l'ordre, l'administratif, le municipal, le fiscal, l'expropriation, les successions, la planification financière et le droit professionnel.

Les domaines jugés en perte de vitesse sont le droit civil (avec un IIC très élevé) et le droit de la famille. Suivent la responsabilité professionnelle qui est, chose curieuse, au premier rang des domaines en développement pour la période 1993-1997, le criminel, le transport et la preuve.

Observations

Selon le rapport Marcon, les avocats mettent en pratique une attitude générale d'adaptation à l'évolution du marché des services juridiques qui possède comme fil directeur l'usage accru des technologies de l'information. Les avocats ressentent bien les tendances de ce marché. Cependant, cette approche mériterait d'être plus structurée, au même titre que ce qui se fait dans les autres industries de services professionnels.

¹  Avocat seul (19,5 %); cabinets de 2 à 3 avocats (18,9 %); cabinets de 6 à 10 avocats (12,1 %).

 

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