Redonner confiance aux justiciables dans le système

Gilles-R. Pelletier, avocat - Chambly

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Je lisais avec un certain étonnement les propos qu'aurait tenus récemment monsieur le juge Michael Sheehan de la Cour du Québec dans le cadre du congrès annuel du Barreau du Québec. Selon ces propos, tels que rapportés par La Presse dans son édition du 6 juin 1999, les avocats seraient en grande partie responsables de la perte de confiance du public dans le système judiciaire en ayant pris la malencontreuse habitude de facturer leurs émoluments en fonction du temps consacré au dossier. Le peu de connaissance journalistique que je possède et l'habitude développée au fil des ans par M. le juge Sheehan de bien nuancer sa pensée m'incitent à croire que le journaliste couvrant l'événement a sans doute rapporté la pensée du magistrat d'une façon un peu trop simple, pour ne pas dire simpliste. Le remède suggéré, soit le recours à la facturation forfaitaire, selon le type de procédures ou de recours entrepris requiert la mise en place préalable de conditions qui n'existent tout simplement pas dans le système actuel.

Pourtant, la méthode de facturation suggérée, tout en étant simple, fournit au justiciable l'incommensurable avantage de lui permettre de savoir à l'avance ce que lui coûtera le recours aux tribunaux. Sa mise à exécution requiert cependant une profonde mutation de notre système judiciaire.

La conception de notre système de justice actuel est en grande partie basée sur l'efficacité des tribunaux, pour ne pas dire sur le rendement des juges. Bien qu'il soit administrativement et économiquement inconcevable que ceux-ci puissent être payés à attendre la prochaine cause ou les prochains justiciables, ce n'est pas en raison de ces coûts, répartis sur l'ensemble de la population, que la personne qui a un droit à faire valoir se rebiffe. Les coûts immédiats du justiciable qui fait appel aux tribunaux judiciaires, ceux pour lesquels il néglige de faire valoir ses droits, ce sont ceux relatifs aux services de son avocat et ceux des timbres judiciaires: voilà où le bât blesse.

Imperceptiblement au fil des vingt dernières années, les juges ont remplacé les avocats au centre du système de justice. Pourtant, ni un ni l'autre n'y a sa place. C'est la place du justiciable que l'un et l'autre ont tour à tour empruntée.

De plus, le système actuel a été conçu à l'époque où une poignée d'avocats se retrouvaient à la cour à tous les jours. Ceux-là pouvaient alors répartir entre leurs différents clients du jour la durée de leur vacation. Aujourd'hui, sauf peut-être pour certains tribunaux spécialisés et sauf dans quelques districts périphériques tel n'est plus le cas. Les affaires sont devenues plus complexes, elles requièrent que l'on y consacre plus de temps; la préparation se doit d'être plus méticuleuse; à cela s'ajoute que l'avocat qui pratiquait ce que l'on appelait il n'y a pas si longtemps une science humaine doit maintenant passer à travers les mailles tissées serrées de la bureaucratie administrative, compléter, si possible sans trop facturer le client, une pléthore de formules et formulaires (les avocats œuvrant en droit familial encore plus que les autres) puis franchir avec succès toutes les embûches et autres embâcles placés sur sa route avant de réussir finalement à se présenter devant le juge, le matin du procès. Mais il est rarement au bout de sa peine: encore souvent il y apprendra, après un nombre d'heures d'attente aussi variable que coûteux, que l'unique affaire pour laquelle il vient à la Cour doit être remise en raison de l'encombrement du rôle, d'un témoin défaillant ou malade, ou pour toute autre raison aussi fréquente que valable. Ce même avocat devra ainsi, pour que son client obtienne justice devoir une nouvelle fois préparer la même cause, assigner et déplacer les mêmes témoins, les rencontrer de nouveau ces mêmes témoins, revoir les mêmes témoignages, se remettre en tête les mêmes arguments. Et qui doit payer pour cela? Comment dans un tel contexte établir une rémunération globale, à l'acte? Quel ouvrier accepterait une rémunération à forfait à qui l'on demanderait d'être présent à son travail à 9:00 heures, et qui, tout en sachant à l'avance la durée de temps que prend sa prestation, ne pourrait être assuré de savoir s'il sera appelé à faire son travail à 9 h, à 11 h, à 14 h, à 16 h... ou une autre fois? C'est, entre autres, mais surtout en raison du caractère imprévisible des coûts cachés rattachés aux services de l'avocat que le justiciable préfère trop souvent et malheureusement renoncer à l'exercice de ses droits légitimes.

Au moment où un large débat a cours présentement sur la façon dont la procédure pourrait être simplifiée, tant dans le but de remettre le justiciable au centre du système judiciaire, que dans le but de simplifier le déroulement du processus judiciaire lui-même, n'y aurait-il pas lieu que le débat porte également sur le précieux temps perdu dans nos Centres de Services Judiciaires? La salle des pas perdus où justiciables, témoins et procureurs attendent leur tour n'est-elle pas devenue la salle du temps perdu? Le temps n'est pas seulement de l'argent pour tous, le temps est aussi ici bas notre bien le plus précieux; en avons-nous vraiment tant que cela à perdre? L'attente du client est devenue au fil des dernières années un principe de saine administration, publique ou privée, une façon de diminuer les coûts de personnel pourtant de plus en plus remplacé par des guichets automatiques, par des boîtes vocales ou par d'autres babioles tout aussi impersonnelles.

Vingt-cinq années de pratique du droit ne m'ont pas encore permis de savoir pourquoi des dizaines, parfois des centaines de causes en chambre de pratique sont toutes appelées à la même heure, dans une seule salle d'audience; il est pourtant évident qu'elles ne procéderont pas toutes, que certaines seront réglées, quelques-unes seulement entendues et que le plus grand nombre sera reporté... semant le germe de la procrastination dont aucun remède n'a su jusqu'ici nous guérir. Quelle perte de temps pour tous! Le temps des avocats, de plus en plus nombreux, qui n'ont qu'une, peut-être deux causes sur le rôle ce jour-là est-il moins précieux?

Ne serait-il pas venu le temps de fixer des procès sur rendez-vous? À quel professionnel, de la santé, du droit ou d'une quelconque autre discipline, viendrait l'idée que, sous prétexte de ne pas perdre de temps à attendre ses clients/patients, il fixe à tous ceux qu'il verra ce jour-là, un seul rendez-vous, à la même heure pour tous, et tôt en matinée de préférence? Que penserions-nous de nos gestionnaires d'hôpitaux, assez déjà malmenés merci, s'ils permettaient que soient amenés dans l'antichambre de la salle d'opération à la même heure, et tôt matin, tous les patients susceptibles d'être opérés ce jour-là?

À moins que la solution ne passe par la mise en place d'un type d'avocats plaideurs qui se verraient exclusivement confier le travail de représentation devant les tribunaux, à l'image des barristers at law anglais. Toute solution qui redonnera confiance au citoyen dans l'institution judiciaire mérite analyse et ne doit pas être écartée du revers de la main. Pour ma part, le respect du libre choix de l'avocat ne requiert pas l'adoption de ce remède de cheval. Par contre, le procès sur rendez-vous ne réussirait-il pas à faire renaître la confiance perdue?

À ce sujet, il est significatif de noter qu'à l'opposé de la désaffection dont semblent l'objet les tribunaux civils, les justiciables demeurent fidèles aux tribunaux administratifs. Évidemment, ils n'ont pas toujours le choix... et le législateur a pendant cette même période d'une vingtaine d'années dont nous parlions tantôt, multiplié leur nombre et leur champ de compétence... pour finalement les regrouper à peu près tous ensemble il y a de cela quelques mois avec le Tribunal administratif du Québec. À tout le moins devant les divisions de première instance, voilà un domaine de la pratique où l'audition sur rendez-vous a lieu, où il devient possible à l'avocat de fixer un prix forfaitaire: il sait qu'il n'aura pas à attendre que vienne son tour pendant des heures; une remise, si nécessaire, peut même se faire souvent par voie téléphonique; n'avons-nous pas de leçons à tirer de cette situation?

Lorsque la prestation de services du juriste ne vise que du travail qui s'effectue dans son cabinet, quand le mandat ne vise que la rédaction de contrats, de procédures, d'opinions juridiques (encore qu'avec le nombre et la complexité sans cesse grandissante de lois...), il est facile pour l'avocat de donner à son client une idée assez juste, voire très précise, de ses honoraires; sauf rares exceptions où il devient généralement facile d'informer promptement le client d'un dépassement imprévisible à l'origine, la rémunération forfaitaire est même sans doute possible, sinon souhaitable. Mais je doute que ce soit pour ce type de services que le justiciable ait perdu confiance dans le système judiciaire.

Au moment même où les justiciables et les principaux autres intervenants du monde judiciaire s'attellent à la gigantesque tâche de remettre le justiciable au centre du système judiciaire, une semblable réflexion ne devrait-elle pas aussi se tenir au niveau de nos excellents administrateurs plus ou moins récemment émoulus de l'É.N.A.P.? Ne serait-il pas temps aussi que la haute administration publique se soucie un tant soit peu et fasse passer au premier rang de ses préoccupations le service de l'administré? L'équilibre budgétaire à tout prix commande-t-il que soit compromis celui tout aussi fragile de la paix sociale? Seul un système de justice accessible et efficace est en mesure de garantir cette paix de façon prolongée.

Quant à la situation quotidienne dans les palais de justice, tant et aussi longtemps que la présence aussi inutile que prolongée des avocats/ouvriers sera requise sur le chantier, il demeurera injuste pour eux de les rémunérer à l'acte, et démesurément coûteux pour le justiciable/maître d'œuvre de vouloir construire.

 

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