Comte-rendu des activités de formation au Congrès 1999

La garde partagée

Rolande Vallières, avocate

---

Solution nouvelle, la garde partagée ou résidence alternée est de plus en plus populaire au Québec. Force est de constater toutefois qu'en ce domaine, le scepticisme, les mythes et les préjugés sont plutôt tenaces...

Mesdames Élise-Mercier Gouin et Lorraine Filion ont fait le point sur la garde partagée.(Photo: Réjean Meloche

Afin de faire le point sur ce modèle de garde, le Congrès du Barreau offrait aux avocats un atelier animé par Lorraine Filion et Élise-Mercier Gouin, respectivement travailleuse sociale et psychologue auprès du Service d'expertise et de médiation de la Cour supérieure de Montréal. Ce même atelier a également été donné récemment aux membres de la magistrature.

Critères

Madame Gouin a examiné les critères à considérer avant d'envisager ou de recommander la résidence alternée que ce soit lors d'une négociation à l'amiable ou lors de l'imposition de ce mode de garde par le tribunal. On devra tenir compte entre autres du besoin de maintenir une relation significative avec les deux parents, du désir et de la capacité des deux parents d'être impliqués dans la vie de leur enfant, de la nécessité de rééquilibrer le pouvoir entre les deux parents, d'éviter de créer des distance avec un des parents... « Cette réflexion oblige les parents à se distancer du conflit entre eux et à faire des besoins de l'enfant une priorité », explique Madame Gouin. Un vidéo, présenté dans le cadre de l'atelier, et donnant la parole à des parents et à leur fille âgée de 10 ans, illustre d'ailleurs la possibilité de mettre en place la résidence alternée, malgré le conflit existant entre les parents.

Invitée à donner son opinion sur la garde partagée assumée dans la résidence familiale, Madame Gouin a émis certaines réserves. Selon elle, cette forme de garde a pour effet d'inverser les rôles d'autorité et ne devrait être que temporaire. « La résidence devient alors la maison de l'enfant et non plus celle des parents. C'est un message très complexe à envoyer aux enfants. Cette « instabilité » des parents n'est certes pas de nature à aider les enfants », estime-t-elle.

Recherches

Lorraine Filion a pour sa part fait état des principales recherches concernant la garde partagée et de l'impact de ce mode de garde tant sur le développement de l'enfant que sur l'engagement des deux parents. Elle réfère notamment aux études québécoises menées par le psychologue Richard Cloutier de l'Université Laval. Soulignant l'importance de la terminologie, elle mentionne qu'en France les termes « devoirs de garde » ont remplacé l'expression « droit de visite » et qu'en Belgique on parle maintenant des « droits de l'enfant aux relations personnelles ».

Rôle de l'avocat

Selon Madame Filion les avocats jouent un rôle crucial quant à cette modalité de garde. L'avocat est la première personne que les gens vont consulter lorsque survient une séparation. « Vous avez un rôle très influent au moment du premier rendez-vous pour aider les gens à envisager diverses options et pour que la solution trouvée soit la meilleure pour toute la famille », affirme Madame Filion. « Votre premier rôle est d'éclairer votre client, de l'amener à réfléchir sur les réactions des enfants à la séparation en lui fournissant tous les renseignements nécessaires. » À cette fin, Madame Filion rappelle que diverses brochures sont disponibles. Elle mentionne également que des séminaires de co-parentalité sont offerts à Montréal afin de sensibiliser les parents aux besoins et réactions des enfants à la suite d'une séparation.

Aspect financier

L'aspect financier de la garde partagée suscite certaines interrogations. Maintenir pour les enfants deux résidences avec les mêmes avantages comporte des coûts plus élevés. Il est à craindre que la disparité des revenus entre les deux conjoints entraîne des différences entre les standards de vie chez l'un ou l'autre. Étant donné que les barèmes ne prévoient pas de règles en matière de garde partagée, le montant de la pension pourrait donc être établi différemment dans ce cas.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012