Xe Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice

Rencontre envoûtante avec la Turquie

Jacqueline Cardinal

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Pour fêter sa dixième année de fondation, la Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice avait choisi de tenir ses assises en Turquie, du 9 au 23 avril dernier. Placées sous la présidence d'honneur de M^e Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de recherche et de législation au Barreau du Québec, les rencontres ont d'abord eu lieu à Istanbul même, ancienne capitale de l'empire byzantin et de l'empire ottoman. Les congressistes ont alors eu le privilège de s'entretenir avec le bâtonnier du barreau d'Istanbul, le D^r Hucel Sayman.

Dans l'ordre habituel : Gilles Boisvert, huissier, organisateur de la Xe Conférence, Me Jean A. Savard, conférencier, Dr Hucel Sayman, bâtonnier d'Istanbul, Me Michel A. Goulet, participant, Me Suzanne Vadboncoeur, présidente de la Xe Conférence et Jacqueline Cardinal, traductrice agréée, secrétaire de la Conférence

Après un bref survol de l'histoire récente du Barreau d'Istanbul, le bâtonnier Sayman, formé au lycée français Saint-Joseph à Istanbul, a décrit dans un français impeccable comment s'exercent actuellement les professions d'avocat et de magistrat. Sur les 40 000 avocats inscrits au Barreau turc, environ 13 700 pratiquent à Istanbul. Comme chaque ville possède son propre barreau, il existe une union nationale des barreaux turcs qui voit à harmoniser les règles de pratique de la profession à la grandeur du pays. Il a également expliqué que depuis le coup d'État de 1980, le ministre de la Justice exerce une tutelle sur les barreaux, lesquels sont responsables de la formation des juristes (qui peuvent s'y présenter après avoir obtenu leur licence d'une université, soit un cours de quatre ans à temps plein). Comme dans tous les ordres professionnels, chaque barreau possède par ailleurs son conseil disciplinaire responsable de l'application de mesures correctives concernant les membres ayant fait l'objet de plaintes.

Le D^r Sayman a également précisé que les juges sont formés à une école de magistrature dont les diplômés, en majeure partie des hommes, sont affectés dans différentes villes de la Turquie. La constitution de 1980, qui proscrit l'usage d'une langue autre que le turc devant les tribunaux, interdit également de contester les lois constitutionnelles passées sous le régime militaire. Il a indiqué que ce sont les barreaux qui assignent aux avocats les dossiers d'assistance judiciaire. Il a précisé enfin qu'aucun tribunal, civil ou pénal, ne fonctionne avec un système de jury. Au-dessus du Tribunal de première instance, se trouve la Cour de cassation, composée de cinq juges, suivie de la Haute Commission des juges et des parquets. Le système judiciaire turc s'inspire à cet égard du modèle européen.

Le D^r Sayman a poursuivi son exposé en précisant que le plus grand cabinet d'Istanbul compte 60 avocats, mais que, là comme ailleurs, il existe une tendance aux fusions avec de grands groupes d'experts-conseils multinationaux et pluridisciplinaires, qui cherchent à offrir un éventail complet de services à leurs clients partout dans le monde. Il s'est dit préoccupé de la présence en Turquie de mégacabinets comptables, dont le siège social est situé aux États-Unis, et qui comptent en leur sein des divisions de services juridiques, notamment les firmes Arthur Anderson et Price Waterhouse Coopers qui ont pignon sur rue à Istanbul.

Toujours à Istanbul, les participants à la X^e Conférence ont eu l'occasion de rencontrer une délégation de trois jeunes avocats turcs francophones, éduqués au célèbre lycée français Galata Sérail d'Istanbul. Leurs présentations portaient sur les conditions de pratique de leur profession, l'un dans un grand bureau d'avocats, l'autre ayant succédé à son père à la tête d'un petit cabinet de pratique privée et le troisième ayant travaillé au sein du service du contentieux de Swissair. La période de questions, dirigée par Serhat Kutlu, accompagnateur officiel du groupe, a porté entre autres sur le déroulement de la campagne électorale en vue des élections qui devaient se tenir durant notre séjour, quelques jours plus tard. M^e Murat Erman, M^e Emre Ertem et M^e Utkum Yonarsoy ont alors expliqué que pour être reconnus officiellement comme parti, et avoir droit de siéger au parlement turc, les groupements politiques doivent obtenir une tranche minimum de 10 % du vote global. À la suite des questions de Mesut Karaarslan, également membre de la délégation turque, les jeunes juristes ont abordé ce qu'ils ont appelé le « problème du terrorisme kurde » et le fardeau qui incombe aux procureurs d'Abdullah Ocalan, chef du PKK, arrêté, mis en accusation pour haute trahison et détenu depuis février dernier dans l'île-prison d'Imrali, que l'on peut facilement apercevoir au large d'Istanbul. La discussion qui a suivi a été fort éclairante pour les participants qui avaient une occasion unique de connaître le point de vue personnel et professionnel de jeunes avocats turcs sur cette brûlante question d'actualité, dont les journaux du monde entier ont fait état. Nul doute que tous les participants de la Conférence suivront avec d'autant plus d'intérêt le déroulement de ce procès hautement médiatisé, prévu pour juin prochain.

La dernière session de la X^e Conférence s'est tenue à Antalya, petite ville au sud de la région d'Anatolie, située sur les bords de la Méditerranée. M^e Jean A. Savard, c.r., de chez Ogilvy Renault, a commenté l'ouvrage récent La construction au Québec : perspectives juridiques, publié par son cabinet aux Éditions Wilson & Lafleur, et dont le lancement a eu lieu en novembre dernier. M^e Savard est lui-même le coauteur d'un chapitre de plus de 80 pages portant sur l'hypothèque légale. Le livre, qui compte 14 chapitres, est le fruit d'un travail exhaustif couvrant tous les aspects reliés de près ou de loin à cette importante spécialité, dont le cautionnement, les appels d'offre, l'environnement et les règles de l'art, pour ne mentionner que ceux-là. Cet ouvrage, auquel ont participé 22 avocats du cabinet Ogilvy Renault, a été préfacé par l'honorable juge Thérèse Rousseau-Houle de la Cour d'appel du Québec, la dernière à avoir écrit un livre sur le droit de la construction il y a plus de 16 ans. Elle conclut sa préface en ces termes : « En même temps qu'il conforte solidement le domaine déjà bâti par la doctrine et la jurisprudence, ce nouveau livre sur le droit de la construction met prudemment en chantier l'élaboration du droit moderne de la construction. » Cet ouvrage s'adresse à tous les intervenants du domaine de la construction, soit les donneurs d'ouvrage, les professionnels, les entrepreneurs et leurs conseillers juridiques. M^e Savard considère que ce travail de bénédictin a été néanmoins très gratifiant pour tous ses collaborateurs et pour son cabinet « qui ont l'impression d'avoir ainsi contribué de modeste façon à l'avancement du droit. »

Lors de cette dernière session tenue à Antalya, M^e Michel A. Goulet, du cabinet Goulet et associés, a communiqué les résultats du traditionnel tournoi de tennis qui est devenu une activité incontournable de ces Conférences annuelles. Notons qu'encore une fois, les représentants québécois Jean A. Savard, Gilles Boisvert, Fernand Beaudoin et Michel A. Goulet ont fait belle figure face à leurs adversaires turcs puisqu'ils ont gagné le match décisif après une lutte que l'on aurait pu, en d'autres temps, qualifier d'épique.

Lors du banquet de clôture, M^e Suzanne Vadboncoeur, présidente d'honneur de la X^e Conférence, a remercié les participants et particulièrement Louise Durand, représentante du Club Voyages Outremont et coorganisatrice de l'événement. M^e Vadboncoeur a souligné le dévouement, la patience et l'efficacité dont Madame Durand a fait preuve devant les difficultés reliées aux craintes des participants face à la situation politique incertaine de la Turquie. Elle s'est également réjouie de n'avoir pas elle-même cédé aux mises en garde de ceux qui voulaient la dissuader d'entreprendre un tel voyage. Comme tous les participants, elle garde un souvenir inoubliable de ce pays envoûtant par son histoire, ses habitants et ses beautés naturelles dont le charme opère de façon irrésistible sur ceux et celles qui veulent bien les découvrir.

Dans son mot de la fin, l'organisateur principal, Gilles Boisvert, du cabinet Paquette et associés, huissiers de justice, a souligné la compétence de notre guide certifié, Serhat Kutlu, sans qui des sites aussi célèbres que Troie, Pergame, Éphèse et Aspendos n'auraient pas dévoilé tous leurs secrets.

La X^e Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice a été sans conteste l'une des rencontres les plus réussies de la dernière décennie. En clôturant les assises, la présidente de la Conférence, M^e Suzanne Vadboncoeur, a convié les participants à la prochaine rencontre, la première du XXI^e siècle, qui devrait se tenir, à moins d'imprévus, à Cuba. Rendez-vous donc dans cette île de soleil pour inaugurer en beauté le troisième millénaire.

 

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