Comte-rendu des activités de formation au Congrès 1999

Préparation d'un procès et ouï-dire

Lise I. Beaudoin, avocate

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S'il fut un atelier où l'atmosphère était enlevée, c'était celui du vendredi matin en procédure civile, animé par M^e Pierre Lortie. Devant une salle comble (et des participants debouts), M^e Luc Chamberland offrait des éléments techniques et stratégiques en vue de la préparation d'un procès, alors que M^e Donald Béchard s'entretenait de ouï-dire.

Préparation d'un procès

Dans la typologie des procureurs se trouvent l'avocat qui pratique pour gagner et celui qui ne veut pas perdre. Ce dernier serait le plus répandu. Il essaie de répondre à tous les éléments de preuve et arguments juridiques invoqués contre lui. Il joue « défensif », tentant davantage de se défendre que de convaincre le juge que c'est sa théorie de la cause qui doit être retenue. Bref, il travaille beaucoup et connaît peu de résultats concrets, selon M^e Chamberland¹. À l'opposé, l'avocat qui pratique pour gagner choisit les faits vraiment pertinents, il n'inonde pas le juge. Il réplique aux éléments de preuve importants de la partie adverse. Il est vrai, admet M^e Chamberland, que choisir implique toujours des risques mais selon lui « les risques sont plus grands lorsque l'on ne fait pas de choix. » Et en cela, tout plaideur doit apprendre à vivre une certaine ambiguïté, avec l'incertitude.

La présentation de M^e Chamberland était axée essentiellement sur trois sujets : la théorie de la cause (le plan de match...), le contre-interrogatoire et l'interrogatoire au préalable ou après défense. Pour chacun de ces sujets, il y est allé de ses conseils personnels, tirés notamment de son expérience et de quelques ouvrages qu'il qualifie de remarquables². Pour établir une bonne théorie de la cause, il faut se concentrer sur les points importants, car une multitude de questions peuvent l'affaiblir. Il faut éviter de convier le juge à un buffet, il faut plutôt lui présenter une table d'hôte, de dire M^e Chamberland. D'ailleurs, ajoute-t-il, en Cour d'appel il est rare qu'une cause se décide sur une multitude de points.

Quant à la formulation d'objections pendant le procès, il faut éviter de s'opposer à tout. Cela peut conférer une attitude peu sympathique et un manque de crédibilité, notamment lorsque les objections sont toutes rejetées. M^e Chamberland dit « craindre davantage l'avocat qui ne conteste pas ou ne s'oppose pas systématiquement parce qu'il possède probablement une bonne théorie de cause. »

Il met en garde contre l'usage irréfléchi du contre-interrogatoire, rappelant qu'il peut s'avérer une arme dangereuse. « S'il est vrai qu'un avocat peut détruire la crédibilité d'un témoin, il est également vrai qu'un témoin peut anéantir la cause d'un avocat », de souligner M^e Chamberland. Et il arrive souvent que le contre-interrogatoire favorise la preuve de la partie adverse.

En début de pratique, se souvient-il, il avait tendance à voir des « témoins menteurs » partout. La réalité lui apparaît toute différente aujourd'hui, car il croit que la plupart des témoins relatent les faits honnêtement, mais subjectivement en ce qu'ils peuvent avoir tendance à minimiser ou à exagérer certains faits en faveur de la partie qui les a assignés.

L'histoire de la souris

Et pour illustrer « l'approche d'encerclement » en contre-interrogatoire, M^e Chamberland utilise la métaphore de la souris. Une souris est libérée de sa boîte dans un édifice désaffecté. Plusieurs avocats tentent de l'attraper. Certains lui tendent un piège, certains tentent de lui faire peur et d'autres la prennent par surprise. L'avocat qui l'a finalement attrapée c'est celui qui a fermé toutes les portes de l'édifice, l'une après l'autre...

Il peut arriver de croire que l'on a fermé toutes les portes, mais le témoin peut encore s'échapper par la seule porte oubliée. L'approche d'encerclement est un exercice de patience, d'intelligence et de perspicacité. C'est un exercice de ténacité et non d'acharnement.

Le ouï-dire

M^e Béchard a quant à lui révisé les règles relatives à la prohibition de la preuve par ouï-dire, commençant avec l'arrêt Morrow³, qui énonce le fondement même de l'exclusion de ce type de preuve, et certaines dispositions législatives consacrant cette prohibition (arts. 294 C.p.c. et 2843 C.c.Q.). Il a ensuite rappelé et commenté les nombreuses exceptions énoncées aux articles 2869 à 2874 du Code civil du Québec, soit le consentement des parties, les exceptions particulières prévues dans un texte législatif (p.ex., arts. 294.1, 754.1 et 835.3 C.p.c.), l'exception générale à l'égard d'une personne qui ne comparaît pas comme témoin (art. 2870 C.c.Q.) et l'exception relative à l'égard d'une personne qui comparaît comme témoin (art. 2871 C.c.Q.). Il a ensuite offert une revue exhaustive de la jurisprudence (52 arrêts), surtout de celle portant sur les exceptions contenues au Code civil.

¹  Qui abonde dans le même sens que Robert B. White dans The Art of Discovery, Canada Law Book, 1990.

²  Ibid., R.E. Salhany, Cross-Examination, The Art of the Advocate, Butterworths, 1988 et F.L. Wellman, The Art of Cross-Examination, New York, The Macmillan Company, 1924.

³  [1974] R.C.S. 501.

 

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