Comte-rendu des activités de formation au Congrès 1999

Où va le droit de la famille?

Rolande Vallières, avocate

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Modification de la pratique, diminution de la clientèle, augmentation des dossiers dans lesquels il n'y a pas d'avocat...Mais où va le droit de la famille? Cette question a fait l'objet de discussions, analyses, débats et suggestions dans le cadre de l'atelier de droit familial, animé par M^e Michèle Lacroix du bureau Pouliot, L'Écuyer à Sainte-Foy.

L'honorable Pierrette Rayle, juge à la Cour supérieure du Québec, a attribué la situation actuelle à divers facteurs: baisse des mariages (donc des divorces), situation économique, évolution des mentalités, défaveur des avocats, nombre étourdissant de nouvelles dispositions législatives, de formulaires...

Impasse totale? « Non », soutient le juge Rayle « mais seulement si l'on ne s'accroche pas à la pratique traditionnelle de l'avocat. »

« Chaque fois que vous recevez un nouveau client vous êtes en conflit d'intérêts », a fait observer le juge Rayle. Ainsi, si vous pensez à vos honoraires avant de penser aux besoins du client, votre mandat est voué à l'échec. « Si vous voulez que votre client revienne et parle de vous en bien, pensez d'abord à ses intérêts et non aux vôtres à court terme », a-t-elle conseillé.

Éviter les procès

L'honorable juge Rayle recommande aux avocats de n'utiliser le procès qu'en tout dernier recours. « Le client qui vient de se séparer est effondré et ne veut surtout pas ajouter à son stress émotif par un procès », soutient-elle. Ce qu'il veut, c'est une solution raisonnable à un coût raisonnable. Soulignant que les avocats en droit de la famille qui se séparent règlent leurs affaires à l'amiable, elle les invite à traiter leurs clients comme ils traiteraient un membre de leur famille. « Régler une cause, ça ne veut pas dire démissionner, fait observer la juge Rayle, ça veut dire bien préparer sa stratégie. »

« Le droit de la famille ne se limite pas à la pension alimentaire et à la garde d'enfants », ajoute le juge Rayle. Le client qui se sépare aura besoin d'un nouveau testament et des questions d'immigration, de droit des affaires et autres peuvent être soulevées. « Votre vision d'ensemble est importante. »

Nouvelles avenues

Proposant quelques réflexions sur l'avenir de la pratique, M^e Francine Nantel, du bureau Stotland, Nantel, Polak estime pour sa part que « notre image en tant qu'avocats laisse grandement à désirer. » La vague de critiques dont les avocats ont fait l'objet dans les médias a eu un impact négatif sur leur profession. Que faire pour redorer le blason de la profession? « Il faut continuer à la pratiquer de façon respectable et avec dignité, soutient M^e Nantel, c'est à nous de faire l'effort, de changer notre façon de pratiquer. Votre objectif premier doit être de rendre service. Il faut parvenir à donner un bon service à un coût abordable, sinon, le client va se représenter seul comme on le voit de plus en plus. »

M^e Nantel a fait référence aux trois récentes législations concernant le droit de la famille entrées en vigueur l'an dernier soit: la Loi sur la perception des pensions alimentaires, la Loi sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants et les nouvelles dispositions sur la médiation familiale. Un an plus tard, elle constate que ces trois lois n'ont pas beaucoup changé la pratique.

« Malgré tout, il y a un avenir prometteur en droit de la famille, soutient M^e Nantel. Soyez à la fine pointe de l'information », conseille-t-elle, invitant les avocats à réfléchir à certaines questions telles que l'obligation alimentaire pour les conjoints de faits et l'obligation alimentaire entre conjoints de même sexe. Elle rappelle que certaines provinces ont d'ailleurs déjà commencé à légiférer dans ces domaines.

Avenir prometteur

Vingt-sept années de pratique, principalement en droit de la famille, ont inspiré à M^e Jean H. Lemire du bureau Picard, Lemire et associés de Québec, quelques réflexions sur les Grandeurs et misères de la pratique du familialiste. Rappelant la situation passée, M^e Lemire, qui est également président de l'Association des familialistes de Québec, estime que malgré les problèmes et difficultés quotidiennes, « on s'en va vers des jours meilleurs. » Le droit familial s'est humanisé: on a réussi à sortir la notion de faute de la rupture des mariages, les divorcés et leurs enfants ne sont plus étiquetés, il est maintenant possible de divorcer sans se rendre à la cour, le processus est moins lourd... « Malgré qu'il reste encore beaucoup à faire, nos lois ont suivi le cheminement de la société », note le conférencier.

« Il y a heureusement beaucoup plus de grandeurs que de misères dans la pratique du familialiste », constate M^e Lemire. Ainsi, par exemple, la médiation permet maintenant aux gens de « négocier » eux-mêmes leur divorce (comme ils ont négocié leur mariage) et de faire une entente sur mesure qui leur convient. À ce sujet, il souligne toutefois l'importance de sensibiliser les gens aux avantages de recourir aux services d'un avocat afin de faire en sorte que leurs droits ne soient pas compromis. « Une consultation juridique obligatoire avant la médiation pourrait être un moyen pour les parties de s'assurer du respect de leurs droits », suggère-t-il.

Autre gain considérable dans la pratique quotidienne des familialistes: l'arrivée des barèmes de fixation des pensions alimentaires. « Il est plus facile maintenant d'expliquer aux gens que les besoins des enfants sont prioritaires. »

D'autres modifications ne font pas l'unanimité. Ainsi, les nouvelles mesures concernant la perception automatique des pensions alimentaires ou la défiscalisation des pensions alimentaires pour enfants continuent de susciter des discussions.

La médiation

Ardent défenseur de la médiation, M^e Pierre Côté, associé du bureau Joli-Coeur, Lacasse, Lemieux, Simard, St-Pierre, de Sillery a commenté certains aspects de ce processus. Il en souligne les nombreux avantages tout en émettant certaines mises en garde notamment sur le fait que souvent les participants ne vont pas préalablement prendre l'avis d'un conseiller juridique indépendant. « Ceci risque d'entraîner un déséquilibre entre les parties causé par le manque d'informations », précise-t-il. Il soulève également le problème de la rédaction des ententes (parfois incomplètes, voire illégales) par des médiateurs non-juristes ou qui n'ont pas une formation adéquate dans ce domaine.

Alternative fort intéressante pour le justiciable, la médiation n'est toutefois pas selon lui une panacée universelle pouvant répondre aux besoins de tous.

 

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