Contre la pornographie sur le Net

La croisade américaine se poursuit

Robert Cassius de Linval, avocat

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La croisade américaine anti-pornographie dans le cyberespace commencée par le Communication Decency Act (CDA) ne s'essouffle pas. Bien qu'invalidée par la Cour suprême des États-Unis en juin 1997, le CDA a fait des petits. En octobre 1998, le Congrès a adopté le Child Online Protection Act (COPA), mais lui non plus n'a pas réussi à survivre au recours en injonction des défenseurs de la liberté d'expression dans le cyberespace.

Dans sa décision rendue au fond en février 1999, le juge Lowell A. Reed Jr. a retenu les arguments des plaignants (le American Civil Liberties Union et une foule d'autres organismes de défense de la liberté d'expression dans le cyberespace) qui soutenaient que le COPA est inconstitutionnel car son libellé lui donne une portée beaucoup plus large que celle qui est défendue par le Procureur général des États-Unis et qu'il impose un fardeau beaucoup trop lourd aux gestionnaires de sites qui veulent s'assurer de ne pas être poursuivis en vertu de ses dispositions.

Une attaque aux sites commerciaux

Selon le gouvernement, le texte du COPA vise les sites commerciaux à caractère sexuel qui présentent des teasers à leurs visiteurs pour les attirer dans leurs murs virtuels. Pour éviter que les mineurs ne soient exposés à de telles images, la loi interdit purement et simplement la communication de tout matériel dommageable aux mineurs (lire pornographiques) par le biais du World Wide Web (donc du protocole http), sous peine d'emprisonnement et de lourdes amendes.

Afin de ne pas limiter indûment le droit des opérateurs de sites de diffuser du matériel pour adultes, la loi prévoit des mécanismes précis pour séparer les adultes des enfants. Aussi, pour éviter les sanctions du COPA, les opérateurs de sites doivent mettre en place une série de mesures pour s'assurer que les mineurs n'ont pas accès aux contenus choquants. La loi prévoit spécifiquement le recours à des mécanismes de vérification par le biais de carte de crédit ou de certificat électronique de majorité.

Or, c'est là que le bât blesse. Selon le tribunal, le libellé de la loi, loin de viser uniquement les teasers pornographiques, s'attaque à tous les contenus qui pourraient être dommageables pour les enfants, peu importe où ils se trouvent dans un site Web donné. Le juge Reed a aussi retenu le témoignage d'une économiste pour qui l'achalandage des sites serait affecté par les mesures prévues puisque les internautes hésitent à dévoiler leur identité lorsqu'ils naviguent. Résultat, les teasers ne seraient jamais plus atteints et les sites en souffriraient. Il s'agit là d'une limite indue à la liberté d'expression, estime le magistrat. Enfin, comme la loi ne s'applique qu'aux sites américains et qu'elle ne vise que les communications par le biais du protocole http, tous les autres univers du Net (newsgroups, chats, etc.) demeurent à l'abri de l'interdiction.

Pour toutes ces raisons, le tribunal croit que les logiciels filtres intégrables aux navigateurs sont moins restrictifs et plus efficaces pour atteindre les objectifs recherchés par le législateur. En effet, ils empêchent les enfants de visionner des contenus choquants, peu importe leur provenance, qu'elle soit géographique ou cybernétique, puisqu'ils bloquent aussi les newsgroups.

Cela dit, la croisade anti-pornographique dans le cyberespace ne s'essouffle pas. En effet, le 9 février 1999, un autre projet de loi était présenté au Sénat pour forcer les institutions d'enseignement et les bibliothèques américaines dont l'accès au Net est financé par le gouvernement à adopter des logiciels de filtrage des contenus. Cette loi, connue pour l'instant sous le nom de Internet School Filtering Act ou Safe Scools Internet Act, provoque déjà une levée de boucliers dans les milieux opposés à la censure, comme le Center for Democracy and Technology.

Quelques idéesintéressantes

Malgré ses faiblesses, le COPA contient néanmoins certaines dispositions fort intéressantes. Notamment, il étend aux fournisseurs d'accès Internet l'exception du common carrier applicable aux compagnies de télécommunications, faisant en sorte qu'elles ne sont pas responsables des contenus que leurs installations transportent. Cette reconnaissance du rôle purement passif du fournisseur d'accès est un pas important en matière de politique de réglementation de l'Internet.

Quelques sites Internet

ACLU v. Reno I

Décision de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire du Communication Decency Act.

http://www.ljx.com/censor/cdano.htm

ACLU v. Reno II

Texte de la décision du juge Lowell A. Reed Jr. du United States District Court for the Eastern District of Pennsylvania, 1er février 1999.

http://www.nylj.com/links/aclureno.html

Judge Blocks Internet Porn Law

Article de Shannon P. Duffy dans Legal Intelligencer (2 février 1999) retraçant les principaux motifs avancés par le juge Lowell A. Reed Jr. pour suspendre l'application du Child On-line Protection Act.

http://www.lawnewsnetwork.com/stories/feb/e020299e.html

Focus on the Familly - An Overview of Online Pornography

Site d'un organisme conservateur des États-Unis qui s'attaque à la pornographie en-ligne.

http://www.family.org/cforum/hotissues/a0001943.html

Communications Act

http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c105:S.1482.IS

Federal Communications

http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/C?c105:./temp/~c1054iXkx6 (Sénat)

http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c106:H.R.368.IH (Chambre des représentants)

Center for democracy and technology ­ Speech issues

Analyse du COPA du point de vue constitutionnel

http://www.cdt.org/speech/constitutional.html

Child Online Protection Act

http://www.cdt.org/legislation/speech/copa.html

Citizens Internet Empowerment Coallition

Groupe de défense de la liberté d'expression dans le cyberespace.

http://www.ciec.org/

Electronic Privacy Information Center

Pour suivre les progrès des différents projets de loi qui ont une incidence sur la liberté d'expression dans le cyberespace.

http://epic.org/privacy/bill_track.html

 

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