Croyez-vous que les commissions d'enquête répondent encore aux besoins pour lesquels on les met sur pied ?

Vox populi

Propos recueillis par François Brodeur, avocat

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NDLR ­ À la suite de la plénière portant sur les commissions d'enquête, présentée dans le cadre du congrès, notre journaliste François Brodeur est allé cueillir quelques commentaires des congressistes.

« Comme le disait M^me Viau, l'objectif principal d'une commission d'enquête est de faire toute la lumière sur un problème lorsque le gouvernement n'est pas en mesure de le faire lui-même. Les commissaires ont ce détachement que la machine gouvernementale n'a pas par rapport à une situation donnée à l'intérieur de ses propres organismes. Elles sont nécessaires pour donner au gouvernement les instruments qui permettront par la suite à celui-ci d'agir. »

- M^e Danielle Allard, Montréal

« Je crois qu'elles jouent un rôle et qu'elles seront toujours essentielles. »

- M^e Lucie Joncas, Bedford

« Je pense que ces enquêtes devraient changer d'objectifs et d'orientations en ce qui concerne les suites qu'on leur donne. »

- M^e Jean-Claude Simard, Québec

« Les gens qui les mettent sur pied voudraient bien mais, avec toutes les contraintes qu'ils doivent respecter au niveau des droits des individus qui peuvent être concernés, c'est à se demander si ces commissions sont encore utiles. Il me semble que ces enquêtes ne se terminent plus parce que tout le monde veut les arrêter pour toutes sortes de motifs, peut-être légitimes, mais qui ne sont pas conciliables avec l'intérêt collectif. »

- M^e Pierre Ouellet, Québec

« La réponse devrait être non. De la plénière d'ouverture du congrès, je crois comprendre qu'une commission d'enquête peut avoir une certaine valeur. Mais, la plupart du temps, au moment où les résultats arrivent, la commission n'a plus sa raison d'être puisque les questions à son origine ne sont plus dans l'œil du public. »

- M^e Tamara Thermitus, Montréal

« Je crois bien que oui, malgré toutes les réserves exprimées pendant la plénière. Le mécanisme qui achoppe encore est celui de l'après-enquête. Peut-être s'agit-il d'une question de média, de communication, peut-être même de politique. Mais il est certain qu'il y a là un manque flagrant. »

- M^e Mylène Larivière, Montréal

« Ce n'est pas tout à fait le cas. D'abord, il y a toutes sortes de contingences qui font que les commissions d'enquête ne sont peut-être pas capables d'agir comme elles le souhaiteraient. Les enquêtes sont plus difficiles à mener. De la plénière, je retiens que l'avocat qui arrive devant une commission d'enquête y arrive avec une perception traditionnelle de son rôle. Cela peut créer certaines distorsions qui ralentissent l'exécution de son mandat par une commission et l'empêchent de rencontrer les attentes. »

- M^e Ruth Veillette, Lanaudière

« Il s'agit encore d'une bonne formule pourvu que l'on parvienne à trouver un moyen pour qu'il n'y ait pas d'excès dans le pouvoir exercé par ceux qui dirigent les commissions d'enquête. Je pense qu'il est exagéré de remettre tous les pouvoirs à un commissaire en ce qui concerne le temps, les délais et les dépenses. On devrait peut-être considérer, chez nous aussi, ce qui s'est passé dans l'affaire Clinton. »

- M^e Marcel Aubut,

Québec

« Je ne sais que répondre à la question. Je n'ai pas le sentiment qu'il s'agit d'un sujet qui nous concerne beaucoup comme avocat. Ça nous rejoint peu dans notre pratique. »

- M^e Louise Vadnais, Montréal

« J'ai tendance à faire mienne une des conclusions de la plénière : ça dépend des commissions d'enquête. Plus on enquête sur des sujets qui sont proches du gouvernement, plus c'est litigieux. La commission Poitras est un exemple de commission d'enquête efficace ; on y a tiré des conclusions qui laissent espérer une action réelle. Dans le cas de la Somalie, on s'est toujours demandé si le gouvernement n'y était pas un peu trop impliqué. Il a constitué une commission, puis a censuré ses travaux. »

- M^e Denis Matte, Québec

« La question serait plutôt de savoir si elles ont déjà répondu à ces besoins. Ça dépend de la façon dont on définit « besoins » et de la nature de chacune des commissions. Si l'objectif du gouvernement est de gagner du temps, il l'a atteint à chaque fois. S'il s'agissait d'apprendre ce qui s'était passé ou d'appliquer des recommandations, alors les résultats sont très variables. »

- M^e Pierre Yves Boisvert, Montréal

« Si on se fie à la plénière, les commissions ne sont plus vraiment utiles. Ça dure très longtemps. L'objectif de départ est valable, mais finit par se perdre et les conclusions des rapports reçoivent rarement application. »

- M^e Jean-Guy Provencher, Québec

« Oui. Mais il faudrait revoir les règles de pratique et implanter un formalisme plus rigoureux dans la création et le fonctionnement des commissions. Un secrétariat permanent permettrait aux commissaires nommés de commencer immédiatement leur travail sans perdre leur temps avec le processus administratif. »

- M^e Yves Bergeron, Saint-François

 

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