La Chine et le Québec se rencontrent

Coopération juridique entre les deux pays

Lucie Desjardins, avocate

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Le projet de coopération juridique et judiciaire entre la Chine et le Québec va bon train. C'est ce qu'ont pu constater dernièrement les juristes invités à un dîner réunissant des juges chinois stagiaires et les organisateurs de ce projet de formation destiné à ces magistrats.

Le passage en Chine d'une économie planifiée à une économie de marché demande une révision de l'infrastructure judiciaire et législative. Et, selon le professeur, Jacques Frémont « les investisseurs étrangers se sentiront plus en sécurité pour investir en Chine avec cette nouvelle infrastructure. » Le programme canadien de formation vise des objectifs de « gouvernance, de démocratie, de poursuite de l'état de droit et d'accompagnement des institutions chinoises afin de leur permettre d'être au diapason des institutions juridiques occidentales dans un but d'ouverture », précise-t-il.

Ce projet de 4,2 millions de dollars a pris naissance en 1994 lors d'une rencontre entre le premier ministre Jean Chrétien et le premier ministre chinois de l'époque qui ont alors émis le souhait d'une collaboration dans le domaine de la justice. La mise sur pied du projet n'a pas été facile. En 1995, une première négociation entre la Cour suprême de Chine et l'Agence canadienne de développement international (ACDI) fut entamée. Deux ans plus tard, l'ACDI envoyait un appel d'offre à travers la communauté juridique canadienne. C'est le consortium formé de l'Université de Montréal (Faculté de droit et CRDP), de l'Université McGill et de l'Institut canadien de l'administration de la justice qui a remporté l'appel d'offre et qui a signé un contrat avec l'ACDI en mars 1998.

Depuis août 1998, le consortium assure la formation en Chine, à Beijing, de stagiaires afin de les préparer au programme intensif offert à Montréal. « Il s'agit du plus important programme de coopération judiciaire entre la Chine et tout autre pays au monde. Et c'est à Montréal, au Québec, que ça se passe. En terme d'importance, ce programme dépasse les programmes américains, français et allemands », souligne fièrement M^e Frémont.

La première cohorte de juges chinois est arrivée en janvier dernier et partira en novembre. Pour ce premier groupe, la formation porte sur le droit privé, les grands systèmes juridiques occidentaux, avec une perspective en droit privé et en droit commercial. La deuxième cohorte arrivera en septembre prochain et bénéficiera d'une formation plutôt axée sur le droit public, le droit criminel, le droit administratif et le droit constitutionnel.

Le programme de formation comprend un stage de dix mois à Montréal, incluant une formation pratique conjuguée à une formation en droit substantiel et en pédagogie judiciaire. S'ajoute à cela la formation pour l'étape qui se poursuivra en Chine pour les juges chinois qui seront affectés à l'enseignement. « Parmi nous, nous avons la crème des juges chinois qui sont appelés à devenir des leaders de la profession de juges chez eux. Pour la majorité, ils ont un diplôme de niveau maîtrise et même un doctorat », de dire le professeur Frémont.

Des chiffres astronomiques

Il y a 180 000 juges à former, un milliard 250 millions de justiciables et environ cinq millions de causes pendantes en Chine. « À l'heure actuelle, la Chine se dirige vers un système de représentation par avocat contrairement à ce qui se passe au Québec où l'on ressent le phénomène inverse vers la médiation », de souligner le juge Denis Lévesque.

Pour le professeur Frémont, « le Canada et le Québec sont dans une position enviable. Nous n'avons pas de passé colonisateur, pas de visée impérialiste, nous ne sommes pas Américains et nous connaissons très bien le droit anglo-saxon. Aux yeux des Chinois, nous avons un régime capitaliste à visage humain et socialisant. » Et il croit que « ce projet peut faire une certaine différence en Chine. Cela permet à nos partenaires un accès inédit à une expertise occidentale de pointe et aux juges chinois d'avoir un accès immédiat au fonctionnement des systèmes juridiques occidentaux. »

Plusieurs personnes au Canada ont critiqué ce projet, soulevant qu'il existe encore en Chine des problèmes de droits et libertés de la personne. Pour eux, c'est inadmissible que le Canada participe dans la formation de juges chinois alors que le système juridique et judiciaire chinois est utilisé pour emprisonner des dissidents. Mais, pour Me, Frémont, « le problème des dissidents est un problème important mais marginal. Même les sinologues les plus avertis soutiennent qu'il y a à peine une dizaine de véritables dissidents en Chine qui sont très mal traités par le système. » Se permettant une comparaison, M^e Frémont ajoute que « le Canada est condamné sur la scène internationale pour le traitement qu'il dispense aux autochtones. La Cour suprême en a d'ailleurs rajouté en dénonçant précisément le système judiciaire et le système carcéral à l'endroit des autochtones. Est-ce qu'on peut dire que le Canada est un pays qui est inacceptable au plan des droits et libertés? » Il ne le croit pas et pense plutôt qu'il « faut modérer nos propos lorsque l'on juge à travers nos yeux d'occidentaux tout un système complexe qui vient de loin et qui va aller loin. »

 

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