Congrès 1999 de l'Association des avocates et avocats de province

Le dernier droit du millénaire...

Guylaine Boucher

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Avec la bibliothèque virtuelle et les différents outils technologiques qui prennent racine ça et là, la pratique du droit à l'extérieur des grands centres a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années et bien d'autres sont à prévoir. C'est dans ce contexte que s'ouvrira le prochain congrès de l'Association des avocates et avocats de province (AAAP) le 30 septembre prochain à Hull. Avec pour thème Le dernier droit du millénaire, le colloque sera, au dire du président du comité organisateur, M^e Jean-Claude Sarrazin, « résolument axé sur les nouvelles technologies et les récents développements dans les différentes familles de droit. »

Me Yves Alie, président de l'AAAP

Concrètement, le congrès, qui se tiendra du 30 septembre au 3 octobre, sera l'occasion pour les juristes participants de prendre part à différents ateliers traitant notamment des sujets de l'heure en droit criminel, droit civil, droit municipal et droit de la famille. Ainsi, en matière de droit criminel, M^e Martin Lamontagne, avocat pour le contentieux du ministère fédéral de la Justice et professeur à l'Université d'Ottawa, fera une revue des principales décisions rendues entre octobre 1998 et octobre 1999 par la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême.

Loin de la traditionnelle énumération, la présentation sera, selon l'animateur, « une sorte de vue d'ensemble des différentes tendances actuellement perceptibles dans ces deux tribunaux, de façon à ce que tout le monde comprenne et puisse utiliser l'information à bon escient comme plaideur. » Les divergences de vue entre les juges de la Cour d'appel et ceux de la Cour suprême y seront également mises en lumière, de même que leurs façons traditionnelles de penser et leurs orientations actuelles, comme futures.

Une approche qui se transpose aussi en matière de droit municipal, avec l'atelier sur l'accès à l'information animé par M^e Yvon Duplessis, également professeur à l'Université d'Ottawa. Orienté vers le nouveau dilemme que présentent la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information, l'atelier abordera la nouvelle tangente vers laquelle la Cour supérieure du Québec semble vouloir se diriger, tangente voulant que la protection des renseignements personnels aient préséance sur l'accès à l'information. La question des dépenses des officiers sera notamment traitée pour illustrer le sujet.

Toujours dans le secteur municipal, M^e Pierre Dallaire, bâtonnier de Hull, s'intéressera aux multiples poursuites civiles auxquelles différentes municipalités québécoises ont dû faire face depuis moins d'un an. Intitulé Les municipalités sont-elles en état de siège?, l'atelier interactif tentera, selon M^e Dallaire, d'illustrer « dans quelle mesure les municipalités se retrouvent de plus en plus sur la ligne de feu en matière de droit civil. » Qualifiant d'entrée de jeu les instances municipales de « vulnérables » face aux poursuites civiles, M^e Dallaire dressera, au moyen de nombreux exemples, le portrait de la récente jurisprudence en la matière et s'attardera à l'impact de certains de ces arrêts.

En droit de la famille, M^e Marie Pratte et M^e Danièle Ménard, respectivement, professeure à l'Université d'Ottawa et avocate au ministère de la Justice du Canada, feront une rétrospective de l'application de la nouvelle législation sur les pensions alimentaires pour enfants. Au moyen d'exemples et d'échanges avec la salle, elles tenteront de vérifier si, deux ans après sa mise en application, le programme a véritablement atteint les objectifs visés. Les perspectives d'avenir seront aussi au programme.

Une présentation sous forme de bilan que M^e Henri Massue-Monat, avocat pour Industrie Canada, reprendra également pour son compte en matière de droit de la faillite. Concrètement, il profitera de l'heure qui lui est attribuée pour dresser le portrait des récents développements à être survenus autour des questions d'insolvabilité et de faillite.

Enfin, dans un tout autre secteur, les questions de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence seront aussi à l'ordre du jour avec M^e François-B. Côté, avocat au ministère fédéral de la Justice et M^e André Dorion, également avocat aux Affaires étrangères et commerce international Canada.

Outre ces ateliers, le congrès sera aussi l'occasion de s'informer sur divers aspects et techniques professionnels tels que la gestion du temps, le fonctionnement de la Cour fédérale du Canada, la façon de s'adresser au juge, les mesures de rechange en matière de déjudiciarisation, de même que l'arrestation et la remise en liberté par un agent de paix. Dans le même ordre d'idée, les questions des tests de polygraphe, de la médiation en matière civile à la Cour supérieure du Québec, des procédures d'appel des décisions des tribunaux administratifs à la Cour du Québec et de l'utilisation des réseaux informatiques de bibliothèques seront aussi abordées. En tout, 11 ateliers de cette nature seront offerts aux congressistes présents.

D'activités de formation en activités socioculturelles

Comme pour tout bon rassemblement annuel, le comité organisateur du congrès a aussi prévu offrir un lot d'activités socioculturelles aux avocates et avocats présents. Ainsi, outre le traditionnel cocktail de bienvenue qui aura lieu le jeudi 30 septembre en soirée, sur invitation de la ville de Hull, le congrès sera aussi l'occasion pour les congressistes présents de découvrir leur région hôte pour cette année, soit l'Outaouais.

Capitale nationale oblige, les congressistes pourront visiter la maison du gouverneur général du Canada, l'ambassade de France, de même que la Colline parlementaire. Enfin, pour les amants de la nature, les organisateurs ont prévu une croisière sur la rivière Outaouais et une excursion au Parc de la Gatineau. Le Casino de Hull et les traditionnelles parties de golf feront aussi partie du programme.

Outre les quelque 200 congressistes attendus, de nombreux invités de marque seront aussi au rendez-vous, en commençant par les juges en chef des différentes cours. Ainsi, le cocktail du vendredi 1er octobre se fera en présence de l'honorable Anne McLellan, ministre fédérale de la Justice, pendant que l'honorable juge en chef, Antonio Lamer, présidera le banquet de clôture du samedi 2 octobre.

Signe du temps qui passe et de cette fin de siècle, « une place toute spéciale sera aussi réservée aux anciens présidents de l'association », a confié le président du comité organisateur, Jean-Claude Sarrazin. C'est qu'explique l'actuel président de l'association, M^e Yves Alie, « avec ce congrès, l'association célèbre quelque 70 ans d'organisation d'événement et, par conséquent, de concertation entre les divers barreaux de section de la province. » Une persévérance qui, selon lui, illustre bien « la volonté des avocats de province de s'assurer qu'il n'y ait pas de centralisation des pouvoirs décisionnels à Montréal et Québec. » Une volonté bien vivante et là pour rester.

Quant à l'hébergement, environ 150 chambres ont déjà été réservées à l'hôtel Holiday Inn Plaza La Chaudière de Hull. Des tarifs préférentiels de 89 $ par nuitée, en occupation simple ou double, ont été négociés. Cependant, vu l'achalandage de la région en cette période de l'année, il est recommandé de procéder à toutes les réservations nécessaires le plus tôt possible. Pour réserver, il s'agit de s'adresser directement à l'hôtel par téléphone au (819) 778-3880, par télécopieur au (819) 778-3309 ou encore par Internet à l'adresse suivante : chaudiere@igs.net.

Allez, bon congrès!

 

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