Conférence annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit

La mondialisation de l'enseignement du droit

Lise I. Beaudoin, avocate

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Mondialisation, mondialisation, mondialisation de tout, partout. Il ne se passe plus une journée sans que l'on en entende parler ou sans qu'on ne lise quelque chose à ce sujet. Le mot est partout, sur toutes les lèvres¹, dans toutes les sphères d'activités : économie, finance, commerce, politique, travail, culture, éducation, technologie, information, communications, services. Rien ne semble plus pouvoir y échapper. Toujours est-il que la mondialisation, qui s'est infiltrée depuis un bon moment dans la pratique du droit, commencerait à poindre dans les hautes instances du savoir, dans les facultés de droit du pays. En fait, elle logerait déjà dans certaines d'entre elles.

Louis Perret, doyen de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Et le phénomène paraît aller de soi, car si la pratique se mondialise, l'enseignement ne devrait-il pas lui aussi se mondialiser? Voilà une des questions à laquelle se sont attardés quelques professeurs de droit dans le cadre de la Conférence annuelle 1999 de l'Association canadienne des professeurs de droit (ACPD), qui a eu lieu cet l'été à l'Université de Sherbrooke lors du Congrès des sciences sociales et humaines (les anciennes Sociétés savantes, pour les nostalgiques !). C'est lors de la réunion des sections Histoire du droit et Droit comparé de l'ACPD que fut abordé le thème La mondialisation de l'enseignement du droit : par-delà les frontières droit civil / common law.

Défi dans les Amériques

Le doyen Louis Perret a réfléchi aux défis auxquels l'enseignement du droit aura à faire face dans les Amériques au cours du prochain siècle, considérant l'Accord de libre échange entre les Amériques qui devrait entrer en vigueur en 2005. Ce traité s'appliquera à 34 pays dans lesquels les deux principaux systèmes de droit du monde, le droit civil et la common law, sont en place. À lui seul le marché de l'Amérique latine représente une population de près de 500 millions de personnes, alors que celui des Amériques réunies englobe 858 millions de personnes. En outre, de nos jours, 41 % de l'économie canadienne dépend, directement ou indirectement, des exportations.

Cette réalité entraîne des débouchés de carrière intéressants pour les avocats formés adéquatement pour pratiquer dans ces environnements. En conséquence, estime le doyen Perret, l'urgence se fait sentir de former des avocats qui sauront répondre aux besoins de la mondialisation des Amériques. Et ceci nécessite une révision et une adaptation des programmes d'études des facultés de droit du pays de même que l'adoption d'une vision planétaire de la part des professeurs. Les facultés de droit devront de plus en plus être en mesure d'offrir la double formation juridique, à savoir des programmes de common law et de droit civil.

Il faudra également encourager les étudiants à étudier une autre langue que le français ou l'anglais, une langue qui est parlée dans les Amériques : le portugais ou l'espagnol. En effet, selon le professeur Perret, la pratique du droit ne se limite pas seulement à la connaissance des lois et de la jurisprudence; elle est aussi une affaire de culture et de communications. Et l'espagnol est la langue parlée par 43,51 % de la population des Amériques (incluant 30 millions d'hispanophones aux États-Unis). Viennent ensuite l'anglais (34,05 %), le portugais (20,56 %) et le français (1,88 %).

Démographie et droit

Examinant la démographie et la configuration de l'implantation des systèmes juridiques dans les Amériques², le doyen note que la tradition civiliste, qui prédomine en Amérique Centrale et en Amérique du Sud, représente 60 % de la population totale des Amériques avec 481 millions d'individus. La tradition de common law quant à elle s'applique à 38 % de la population des Amériques, soit à 302 millions de personnes. Seulement 2 % de la population des Amériques, ou 60 millions de personnes, évolue dans un système de droit mixte.

L'enseignement du droit

La professeure Aline Grenon a pour sa part examiné le degré d'adaptation déployé par les facultés de droit canadiennes face à la mondialisation. Selon elle, cette adaptation commence tout juste à se manifester au pays pour la plupart des facultés de droit, alors « qu'à l'étranger plusieurs facultés ont commencé depuis au moins une décennie à réagir à la mondialisation en modifiant leurs programmes de formation pour répondre aux besoins nouveaux. » Et l'exemple le plus connu en Amérique du Nord serait celui de l'Université de New York qui, en 1994, a mis sur pied un Global Law Program.

Mais tout n'est pas si rétrograde pour le Canada puisque deux facultés de droit, celles de l'Université McGill et de l'Université d'Ottawa, offrent depuis plusieurs années des programmes d'études dans les deux systèmes de droit. À McGill, un nouveau programme d'enseignement intègre dès la première année le droit civil et la common law. En inculquant ainsi les deux systèmes de droit de manière concomitante, il diffère du programme dit trois plus un offert ailleurs et incite les étudiants à comparer et évaluer de manière critique les deux traditions. L'Université d'Ottawa, pour sa part, offre la double formation juridique successivement, le trois plus un, dans les deux langues officielles. Les étudiants sont en premier lieu soit des civilistes, soit des juristes de common law. Et ayant acquis cette première formation, ils peuvent ensuite en acquérir une seconde.

Qu'en est-il des autres facultés de droit canadiennes? C'est ce que la professeure Grenon a voulu savoir en menant une enquête auprès de 22 facultés, écoles et départements de droit au Canada pour l'année universitaire 1998-1999. Cette enquête révèle entre autres que deux universités (Alberta et Calgary) n'offrent aucun cours de droit comparé général ou d'introduction au droit civil³. Trois universités (Carleton, Manitoba, Nouveau-Brunswick) offrent chacune un cours de droit comparé. Osgoode Hall et l'Université de la Colombie-Britannique ont offert une gamme de cours en droit comparé. L'Université de Montréal offre des cours de droit comparé, sur les systèmes juridiques étrangers et sur les éléments de la common law. Six universités participent à
des programmes d'échanges (Queens, Sherbrooke, Laval, Western Ontario, Osgoode Hall, Montréal), et une personne licenciée en droit civil du Québec peut obtenir un diplôme de common law après une année d'étude à l'École de droit de Moncton.

La professeure Grenon note en outre qu'en raison de son ouverture sur l'Asie, la Faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique offre des cours sur le droit des pays asiatiques.

Bref, l'enquête menée par la professeure révèle « que certaines facultés de droit canadiennes s'adaptent très bien au phénomène de la mondialisation, alors que d'autres ne semblent pas en tenir compte ».

¹  Faut dire qu'on aime mieux entendre parler de celui-là que de la « globalisation », qui elle serait un calque du terme anglais globalization...

²  Pour la configuration mondiale, voir le site Web <http://www.uottawa.ca/world-legal-systems>.

³  L'Université d'Alberta offre toutefois un séminaire en droit constitutionnel comparé.

 

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