La médiation en Cour supérieure

Denis Jacques

---

La Une de ce journal vous apprend que le 1^er septembre prochain commencera officiellement à travers la province le Service de référence à la méditation en matière civile et commerciale de la Cour supérieure du Québec. Depuis le début des années 1990, le Barreau du Québec a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en place de ce service, notamment par l'implantation d'un projet-pilote à la Cour supérieure de Montréal.

La médiation civile et commerciale s'inscrit dans les objectifs que s'est fixé le Barreau du Québec en matière de protection du public, d'accès à la justice, de modernisation de notre profession et constitue un élément important pour assurer une saine évolution de la pratique du droit.

En effet, ce mode alternatif de résolution des conflits permet aux parties d'en venir à une entente et de régler, sinon de simplifier, le contentieux qui les oppose. Il est entendu qu'à l'intérieur du processus de médiation, l'avocat qui accompagne chacune des parties devra jouer un rôle actif dans la discussion et la négociation afin que la médiation suive son cours et donne des résultats positifs. N'est-ce pas là une partie importante des habiletés que l'avocat développe dans le cadre de sa formation et de sa pratique?

Un service de référence à la médiation constitue en fait une invitation aux parties d'utiliser sur une base volontaire la médiation; cette initiative répond à un besoin croissant des justiciables qui s'intéressent de plus en plus à ce mode de règlements des conflits pour différentes raisons. Certains y verront une occasion de réduire les délais et les coûts et d'autres privilégieront ce mode croyant fermement que les ententes obtenues par médiation sont préférables à un jugement. Ce processus interactif permet, entre autres, de rapprocher les parties et favorise le rétablissement du dialogue entre elles. Il est intéressant de souligner que dans le cadre du projet-pilote, 87 % des parties se disent intéressées à réutiliser ce service si un autre litige les amène à la Cour supérieure.

Le Barreau du Québec aura la responsabilité de tenir à jour la liste complète des médiateurs ainsi que des listes par section de barreaux et de les transmettre au Service de référence.

Les réflexions du comité tripartite, les discussions avec le ministère de la Justice et la Magistrature ainsi que l'ensemble des échanges des membres du Conseil général du Barreau du Québec ont permis de déterminer les paramètres des exigences en ce qui concerne l'accréditation des médiateurs. Les conditions de base requises pour être accrédité à titre de médiateur font en sorte que ceux qui y seront inscrits auront les qualités et les compétences pour donner la meilleure crédibilité à ce nouveau service et en faire un véritable succès.

Dans les cas où l'évaluation du dossier laisse entrevoir que celui-ci se prête à un processus de médiation, ne devrions-nous pas encourager nos clients à adopter ce mode alternatif de résolution des conflits et des litiges?

Je profite de l'occasion pour souhaiter à tous et à toutes une excellente rentrée judiciaire après, je l'espère, des vacances bien méritées!

Je vous invite à participer activement dans chacune de vos sections aux activités soulignant le début de l'année judiciaire.

Le bâtonnier du Québec,
Denis Jacques
batonnier@barreau.qc.ca

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012