États-Unis c. Australie

La bataille des casinos virtuels

Robert Cassius de Linval, avocat

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L'incertitude juridique entourant les casinos virtuels s'estompe peu à peu. Dans les deux hémisphères de la planète, les législateurs tentent de solutionner la question à leur façon. Au Nord, les États-Unis semblent en voie d'interdire définitivement la pratique. Au Sud, l'Australie s'apprête à délivrer les premières licences d'exploitation de l'histoire pour des établissements de paris n'ayant pignon que sur écran. Près de chez nous, une décision de la Cour suprême de l'État de New York vient de répondre à la question que les observateurs se posent depuis un certain temps. Dans un jugement du 22 juillet 1999, le juge Charles E. Ramos conclut qu'une entreprise étrangère, autorisée à exploiter un casino dans la juridiction où elle mène ses affaires, ne peut pas offrir l'accès à un casino virtuel à des personnes résidantes d'une juridiction où de tels casinos sont interdits. En l'occurence, puisque les casinos sont interdits dans l'État de New York, la World Interactive Gaming Corporation (WIGC) n'a pas le droit de permettre à des individus de cet État de parier par le biais de son site. La sentence qui attend la défenderesse et les autres compagnies et dirigeants d'entreprises impliqués dans l'affaire sera connue le 9 septembre. Cette décision survient quelques semaines à peine après que le Judiciary Committee du Sénat américain, par une majorité de 16 voix contre une seule, ait approuvé un projet de loi visant à interdire aux Américains de faire des paris sportifs et/ou de jouer dans des casinos virtuels par le biais du Net. Bref, il ne fait pas bon être opérateur de casino virtuel chez nos voisins du Sud.

Plus au Sud...

Au contraire, en Australie on s'apprête à délivrer des licences permettant à des corporations d'exploiter des casinos virtuels par le biais d'Internet... et, par le fait même, à récolter une impressionnante quantité d'argent. En effet, les experts estiment à l'heure actuelle que les revenus générés à partir des paris placés sur le Net s'élèvent à environ 1,2 milliard de dollars US. Ceux-ci pourraient augmenter jusqu'à 4,2 milliards US si les Australiens commencent à délivrer des licences à des opérateurs de casinos virtuels. Pour les experts des firmes de consultants, cette explosion proviendrait en grande partie de la légitimité que les joueurs associeront à des casinos disposant de permis d'opération provenant d'une juridiction comme l'Australie. Cela dit, la prédiction du National Gambling Impact Study Commission est encore plus extraordinaire. La commission mandatée par le gouvernement américain croit que les revenus des paris faits sur Internet s'élèveront à 10 milliards de dollars US d'ici l'an 2001. Et s'ils craignent les jeux de hasard, les spécialistes de la question mettent aussi en garde contre l'engouement de certaines personnes pour les transactions boursières en ligne. Selon le directeur de l'organisme américain d'aide aux parieurs compulsifs Council on Compulsive Gambling, les transactions boursières par le biais du Net seront la principale dépendance du prochain millénaire. Surtout que, contrairement aux jeux de hasard, les transactions boursières sont entourées d'une respectabilité irréprochable... on est loin des vulgaires roulettes ou black jack sur ordinateur. Bref, ils sont plus dangereux que leurs cousins de hasard puisqu'on y associe aucun stigmate, conclut l'expert.

Cela dit, l'incertitude entourant les paris virtuels semble refroidir un peu les parieurs. Pour s'en convaincre, il suffit de penser que l'industrie traditionnelle du jeu a généré des paris s'élevant à plus de 600 milliards de dollars US en 1997. Les paris en ligne sont bien loin de ces chiffres. Une décision de principe. À l'heure actuelle, la décision de la Cour suprême de l'État de New York semble être le seul précédent sur la question. Pour en arriver à la conclusion que les activités de la WIGC et de ses partenaires sont illégales, le tribunal américain a longuement analysé la procédure suivie pour permettre aux joueurs d'effectuer leurs paris. Et la Cour tranche que l'accès à un site Web où l'internaute peut placer des paris virtuels a pour effet de créer un casino virtuel dans l'ordinateur de l'internaute qui le visite. Donc, ce n'est pas à l'endroit où se trouve le serveur qui abrite le site du casino qui doit servir à déterminer dans quelle juridiction se déroule l'activité mais bien celui où se trouve l'ordinateur du parieur. Par conséquent, le tribunal américain privilégie l'approche selon laquelle c'est le joueur qui détermine la loi applicable et non pas la situation géographique du casino ou même l'endroit à partir duquel l'argent est effectivement parié. Dans cette affaire, la preuve a démontré que, avant de placer leur premier pari, les joueurs devaient transférer de l'argent à Antigue, dans les Antilles. Leurs instructions de paris n'étaient en fait autre chose que l'ordre de transférer une somme d'argent équivalente aux paris de la banque d'Antilles au Casino virtuel. Qu'à cela ne tienne, conclut le juge, le fait de transmettre ces instructions et d'initier le jeu de hasard à partir d'un ordinateur branché sur le Web à partir de New York suffit pour établir que l'activité s'est déroulée à New York. Si ce n'était pas le cas, conclut le magistrat, la seule présence d'un serveur dans une autre juridiction pourrait constamment servir de bouclier aux opérateurs de site et aux entreprises qui offrent des services ou des produits interdits à la vente par le biais du New dans d'autres juridictions.

L'affaire n'est pas dénuée d'intérêt mais elle soulève néanmoins plusieurs interrogations. Les succès du procureur général de l'État de New York dans cette affaire sont dus en grande partie au fait que les entreprises défenderesses, bien qu'elles exploitaient légalement un casino à Antigue, avaient leur principale place d'affaires dans l'État de New York. Il a donc été un jeu d'enfant d'obtenir un jugement susceptible d'exécution contre elles. La situation eu été tout autre si l'entreprise n'avait pas eu de place d'affaires dans l'État.

Dans une entrevue accordée à la Toile du Québec en janvier 1999, le porte-parole de Loto-Québec, Jean-Pierre Roy, déclarait que la position officielle de la société d'État, l'une des plus importantes entreprises de jeu au Canada, est de considérer illégale l'opération de casino virtuel par des opérateurs étrangers par le biais du Net. Malheureusement, s'il n'est pas possible d'obtenir de jugement contre ces entreprises parce qu'elles n'ont pas d'actifs dans la province, ce n'est guère plus qu'un vœu pieux. Sans compter qu'il est presque impossible de déterminer qui sont les Québécois qui jouent à ce genre de jeux de hasard.

Faites vos jeux... sur Internet

Journal du Barreau

Article publié dans la livraison du 1er juin 1998 du Journal du Barreau. On y analyse les principales questions relatives aux paris virtuels. Une longue liste de liens accompagne l'article.

/pdf/journal/vol30/no10/surlenet.html

Dossier Casinos virtuels de la Toile du Québec

Série d'articles préparés par Martial Jean Baptiste et Jean-Sébastien Marsan où l'on survole les principales questions soulevées par les casinos virtuels. Les liens compris dans les articles donnent accès à une foule de statistiques fort intéressantes sur l'industrie des jeux de hasard.

http://www.consommation.toile.qc.ca/manchettes/1999/19990122399.html

Online Gambling - Law Journal Extra

Série d'articles forts instructifs sur le sujet réunis par l'équipe du Law Journal Extra. Une ressource essentielle pour les praticiens qui veulent en savoir plus.

http://www.ljx.com/internet/ir_gamble.html

 

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