Propriété intellectuelle

Une saveur de nouvelles technologies

Marie-Hélène Deschamps-Marquis, avocate

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Le Service de la formation permanente du Barreau du Québec organisait récemment un colloque sur les développements récents en droit de la propriété intellectuelle. Un colloque davantage axé sur les problèmes de propriété intellectuelle reliés à l'avènement des nouvelles technologies plutôt que sur le droit traditionnel. Les participants, au prise avec cette transition du droit, ont pu profiter d'une formation soulevant les principaux problèmes pratiques et proposant des avenues de solutions juridiques.

La créativité... avec ou sans filet

La journée a débuté par la présentation d'un extrait vidéo du spectacle « O » du Cirque du Soleil suivi d'une simulation d'entrevue entre M^e Catherine Delorme, représentante du Cirque du Soleil, et ses conseillers juridiques M^e Lise Bertrand et M. Stéphane Georgiev. « De nombreuses questions de droit d'auteur et de brevets sont soulevées par le développement d'un produit multimédia », de dire M^e Bertrand. Dans une dynamique de questions/réponses, l'associée du bureau Stikeman Elliott a analysé le projet fictif selon les règles du droit d'auteur alors que M. Georgiev, de l'étude Smart & Biggar, décortiquait les problèmes de droit des brevets. Ils ont discuté notamment de l'application du droit d'auteur aux bases de données ainsi que de l'octroi de brevets pour des logiciels. Leurs commentaires ont présenté aux participants une vision globale des problèmes soulevés par l'émergence de ce type de matériel.

Emploi et propriété intellectuelle

M^e Marie-France Bich, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a poursuivi avec la présentation des droits moraux des salariés, « dont personne ne parle ». Son allocution a notamment mis en lumière l'ignorance des travailleurs face à leurs droits intellectuels, ce qui explique leur absence de revendications à ce chapitre.

Aux arguments de ceux qui invoquent la renonciation implicite des travailleurs à leurs droits moraux, la conférencière a répliqué que l'on ne peut renoncer à ces droits par anticipation et que, de plus, pour être valide juridiquement, cette décision devait être prise de façon libre et éclairée. « Les droits moraux s'apparentent aux droits de la personnalité qui, eux, sont très proches des droits fondamentaux », de soutenir la professeure de l'Université de Montréal, qui n'excuse pas la pratique des employeurs à les ignorer. M^e Bich a conclu en suggérant des façons simples et efficaces, pour les employeurs, de reconnaître les droits intellectuels de leurs employés comme par exemple la reconnaissance explicite de la collaboration de l'employé à un travail de recherche ou à la confection d'un logiciel.

La négociation d'une licence à l'internationale

La dernière présentation de l'avant-midi fut celle de M^e Marie Mandeville, avocate au contentieux d'Alcan Aluminium. Au cours de sa pratique, M^e Mandeville a eu la chance de participer à plusieurs négociations internationales concernant l'attribution de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de cessions de licence d'utilisation de technologies. C'est cette expertise qu'elle a fait partager à son auditoire.

La conférencière a notamment souligné les difficultés rencontrées lors de négociation de contrats de licence à l'étranger alors que l'acheteur et ses conseillers juridiques ne sont pas familiers avec ce concept. « Il est parfois difficile de négocier avec des gens d'autres cultures, a-t-elle pu constater, leur compréhension du droit étant différente. »

À partir d'un modèle de contrat, l'avocate a présenté les embûches sous-jacentes à la détermination et négociation de chacune des clauses majeures d'un contrat de licence de technologies.

La protection des marques non traditionnelles

En début d'après-midi, M^e Laurent Carrière a discuté des règles de protection gouvernant les marques de commerce inusitées. Qu'elles soient enregistrées sur des couleurs, des sons, des odeurs, des saveurs, des hologrammes, des marques cinétiques ou des numéros de téléphone, ces nouvelles méthodes de mise en marché défient l'application courante de la loi.

« La Loi sur les marques de commerce apparaît avoir peine à suivre ou à s'adapter à la protection que méritent les nouvelles techniques d'identification de produits et services, d'affirmer le conférencier, et ce, même si le « signe » qui en résulte est adapté à distinguer les produits et services de l'un de ceux des autres. »

Le spécialiste de propriété intellectuelle, associé au cabinet Léger Robic Richard, a notamment souligné les difficultés de description nécessaire à la demande d'enregistrement des marques portant sur un son, une odeur ou une saveur.

Les considérations fiscales

Présenter des règles complexes de droit fiscal à un auditoire peu familier de ce type de droit présente un défi que M^e Lucie Bélanger et M^e Marc Bélanger ont admirablement relevé. L'avocate de l'étude Raymond Chabot Grant Thornton a tout d'abord présenté les différentes incidences fiscales, tant fédérales que provinciales, résultant du transfert de propriété ou de l'exploitation de la haute technologie. Son approche simplifiée a permis à l'auditoire de s'informer notamment sur les grandes lignes des crédits d'impôts (notamment le crédit pour recherche universitaire dans une université, un centre de recherche ou un consortium de recherche et développement) ou sur les déductions, permises en relation avec ce type de transaction (par exemple, la déduction pour dépense de recherche scientifique et de développement expérimental).

Son collègue a ensuite abordé, dans un style très dynamique, les différents aspects d'une planification fiscale internationale visant l'exploitation des droits de propriété intellectuelle reliés aux technologies, un domaine assez complexe aux yeux des personnes présentes... « Quand ça devient compliqué, vous m'appelez ! », de spécifier le jeune homme avec humour!

Les œuvres...

M^e Éric Franchi, membre du Barreau du Québec mais aussi du Barreau de Paris, a fait la dernière présentation de la journée abordant la question de l'accès aux œuvres préexistantes et la production d'œuvres multimédia. L'avocat a notamment souligné l'importance de planifier rapidement l'acquisition de la propriété ou de la licence de ces droits avant de s'avancer trop loin dans la production d'une œuvre multimédia. « Le budget des œuvres multimédia est peu élevé. En pratique, on fait de la substitution de contenu et le sujet est souvent choisi en fonction des difficultés légales rencontrées. »

Enfin, pour ce qui est de la prestation d'acteurs filmés exclusivement pour l'inclusion dans un disque optique compact ou autre support multimédia, M^e Franchi a traité du vide juridique sur cette question rappelant que, au Québec, rien n'est prévu quant à l'obligation de transiger avec l'Union des artistes pour ce type de production.

 

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