Collaboration judiciaire avec le Chili

Repenser la justice familiale

Louis Baribeau, avocat

---

Avec le départ du dictateur Pinochet et l'adhésion du Chili, en 1990, à la Déclaration des droits de l'homme, une ère nouvelle commence. Ce pays d'Amérique du sud entreprend une œuvre de titan : faire table rase et instaurer un système judiciaire moderne reflétant les valeurs démocratiques. Plutôt que de réinventer la roue, les fonctionnaires du ministère de la Justice se lancent à la recherche de modèles ayant déjà fait leurs preuves ailleurs, notamment au Canada, en Belgique et en France. La juge Paule Gaumond, de la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, et M^e Sylvie Matteau, avocate et médiatrice à Montréal, participent au projet de collaboration avec le Chili sur le volet justice familiale de la réforme. Le Journal du Barreau est entré en contact avec elles pour en savoir plus sur cette collaboration judiciaire.

La juge Gaumond s'est rendue à Santiago et Valparaiso. Elle a donné des informations à des juges, des avocats et des travailleurs sociaux chiliens sur la protection de la jeunesse au Québec et la Loi sur les jeunes contrevenants. « Je leur ai aussi expliqué notre solution de rechange à la judiciarisation, c'est-à-dire le règlement des litiges dans le cadre du système social. Les chiliens se sont montrés particulièrement intéressés par le déroulement d'un procès ainsi que par le rôle de l'enfant et de son avocat », souligne-t-elle.

Par la suite, une délégation du Chili, formée d'avocats et de directeurs de centres d'accueil, est venue au Québec pour assister à des audiences en protection de la jeunesse et en matière de jeunes contrevenants. Les membres de la délégation ont aussi rencontré des avocats d'ici, des travailleurs sociaux, des directeurs de centres jeunesse et de centres de réadaptation. Puis la juge Gaumond est retournée au Chili pour échanger avec des représentants du ministère de la Justice chilien, assister à un procès du Tribunal des mineurs et échanger avec d'autres juges. La collaboration devrait se poursuivre prochainement par la visite au Québec de juges et de fonctionnaires chiliens.

Une justice transparente et publique

On peut déjà avoir une image assez claire de ce que devrait devenir la justice familiale au Chili. « L'actuelle ministre de la Justice veut créer un justice transparente et publique en remplaçant les décisions prises par les juges uniquement sur étude du dossier par un système de procès publics », de dire la juge Paule Gaumond.

Un des volets de la réforme est la création d'un tribunal unifié de la famille, civil et pénal. Un projet de loi a d'ailleurs été déposé à cet effet en novembre 1997. Ce nouveau tribunal statuera sur toute matière reliée à la famille, sauf les annulations de mariage pour vice de forme - il n'y a pas de divorce au Chili - et quelques juridictions en matière successorale. « Les juges pour enfant de ce tribunal seront assistés d'un conseil technique composé de travailleurs sociaux et de « psys » pour les aider à saisir les enjeux de la cause », poursuit la juge. Le Chili veut aussi créer des procureurs spécialisés en matière de jeunesse et un système d'aide juridique.

M^e Matteau, qui conseille, avec le ministère de la Justice du Canada, le gouvernement chilien, a constaté que les chiliens démontrent une vif intérêt pour les modes non judiciaires de règlement des conflits. « Leur curiosité a été piquée, entre autres, par les cercles sentenciels, un mécanisme qui met en présence le jeune délinquant et sa communauté et l'implique dans la détermination de sa sentence et dans sa réintégration. La ministre de la Justice chilienne veut intégrer les modes non judiciaires de règlement des conflits au système juridique », dit-elle. Ainsi, la médiation sera obligatoire pour les demandes alimentaires et les droits d'accès. Éventuellement, M^e Matteau collaborera à la formation des professionnels chiliens sur les méthodes alternatives de règlement des conflits.

Québécois et Chiliens... des cousins?

La curiosité des Chiliens est attisée par les nombreux points communs qu'ils ont avec nous : un système légal fondé sur le Code Napoléon, une société fortement influencée par la religion catholique, des origines latines... Il sera intéressant pour les observateurs québécois de voir comment nos « cousins » chiliens réussiront à intégrer, dans un court laps de temps, une réforme que le Québec a pris 30 ans à réaliser. La juge Gaumond se demande, par exemple, comment les juges du Chili, qui ont actuellement le monopole de la justice, vont composer avec des assesseurs. « Il est probable que certains juges percevront, dans la nouvelle structure, une diminution de leur pouvoir. On se souvient qu'au Québec, en 1979, lors de la réforme de la protection de la jeunesse, plusieurs juges de la Cour du bien-être social avaient quitté leurs fonctions parce qu'ils n'étaient pas prêts à partager leur pouvoir, notamment avec les travailleurs sociaux », de dire la juge à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Malgré ces similitudes culturelles entre le Québec et le Chili, notre expérience en matière de jeunes contrevenants et de protection de la jeunesse n'est certainement pas exportable en totalité. « Il revient aux Chiliens de décider, après avoir magasiné autour de la planète, ce qu'ils veulent retenir dans leur système de justice à eux. Par exemple, il est inacceptable qu'un enfant soit battu, peu importe l'endroit dans le monde. Chez nous, un enfant qui se promène dehors l'hiver sans bottes ni manteaux, c'est de la négligence. Mais au Chili, comte tenu du climat, ce ne sera pas nécessairement de la négligence », estime la juge Gaumond.

L'observation des réformes chiliennes nous amène aussi à se questionner sur notre propre système. Au Québec, on vise depuis longtemps la création d'un tribunal unifié de la famille. Avec la chambre de la famille de la Cour du Québec, cet objectif n'est atteint qu'en partie : la chambre n'a pas juridiction pour décider des droits de garde des enfants puisque le divorce est de juridiction fédérale. « L'avantage pour le Québec d'avoir un tribunal de la famille unifié serait d'avoir des juges plus spécialisés, donc de meilleurs juges », considère la juge Gaumond.

Ce programme d'échange entre le Québec, le Canada et le Chili est de type gagnant-gagnant. Participer à une réflexion sur la justice familiale dans une situation où il faut créer la base même de tout le système judiciaire est aussi un avantage pour les Québécois. « Je vais apprendre autant que les Chiliens vont apprendre de moi. Parce que pour bien leur transmettre l'information qu'ils demandent, je dois préalablement la repenser, l'analyser et la synthétiser », laisse entendre M^e Matteau.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012