Série d'émissions à caractère historique

Le droit au Québec, d'hier à aujourd'hui

Louis Baribeau, avocat

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Un des projets réalisés par la Corporation des fêtes du 150^e anniversaire du Barreau de Québec est une série de 10 émissions à caractère historique diffusées au cours de l'été à la radio de Radio-Canada sur le droit au Québec, d'hier à aujourd'hui. Le Journal du Barreau publiera, dans ses prochains numéros, un condensé de ces émissions.

C'est M^e Michel Doyon, avocat du cabinet Gagné Letarte de Québec et historien, membre de la Corporation des fêtes du 150^e anniversaire du Barreau de Québec et du conseil d'administration de la Société Radio-Canada qui a convaincu le diffuseur public de s'engager dans le projet. « L'idée n'était pas de retracer de manière chronologique l'histoire du Barreau. Une personne qui manquerait une des premières émissions peut perdre de l'intérêt pour les suivantes. Nous avons décidé d'aborder 10 thèmes différents les uns des autres: le Barreau, les sanctions en droit, les chroniques judiciaires, la pratique du droit, les avocats et la politique, la place des femmes dans la profession, la confection des lois, le procureur général, la Charte des droits et libertés et les officiers de justice.

M^e Michel Doyon s'est aussi engagé dans le projet comme recherchiste. Il s'est adjoint Jean Hamelin, professeur d'histoire à l'Université Laval, qui a interviewé des personnes reliées aux événements historiques visés par chacune des émissions. Les questions de M. Hamelin devaient être enregistrés plus tard et insérés à travers les extraits des interviews. Mais avant de pouvoir enregistrer les questions, M. Jean Hamelin est devenu malade puis est décédé. « Puisqu'il n'était plus possible d'utiliser sa voix, Radio-Canada a demandé à la journaliste Suzie Pelletier de revoir le projet. Elle m'a demandé d'enregistrer des récits d'événements et des commentaires expliquant le contexte historique. Ces récits et commentaires ont été joints aux extraits des interviews réalisés par Jean Hamelin et aux présentations et questions de la journaliste Suzie Pelletier. C'est ainsi qu'a été réalisé le concept final des émissions », raconte M^e Doyon.

Les premiers avocats québécois

Dans la première émission, on apprend que durant le régime français les avocats étaient interdits de pratique ici. Même que Champlain avait demandé au Roi de France qu'il n'y ait pas d'avocat afin d'éviter les chicanes et les complications. Lors d'un procès, les parties pouvaient cependant faire appel à des gens instruits pour les représenter: un arpenteur, un notaire, un marchand, etc.

« La profession commence à s'organiser après la conquête. M^e Doyen rappelle qu'« au début de la colonie, les premières commissions d'avocats sont accordées en 1765 par le gouverneur Murray. » Il n'y en a que quatre. « À cette époque, les avocats sont des fonctionnaires, nommés au bon plaisir du gouverneur, si bien que ce n'est pas pour leur compétence qu'ils sont autorisés à pratiquer leur profession. Et on comprend que plusieurs n'ont pas de compétence. Le favoritisme est la règle », dit M^e Doyon. Ce n'est qu'en 1785 que la connaissance juridique est exigée pour exercer la profession. Il fallait être clerc dans un cabinet d'avocats pendant une période de cinq ans.

En 1779, les avocats se regroupent dans la Communauté des avocats de Québec pour défendre leurs intérêts professionnels devant certains abus de la magistrature. Mais il faudra attendre jusqu'en 1849 pour voir naître une véritable association d'avocats vouée à la protection de ses membres et du public, le Barreau du Bas-Canada.

Mutilations, flétrissures et humiliations

La deuxième émission radiophonique porte sur les sanctions en droit. Au début de la colonie, les sanctions visaient la terreur et l'exemplarité pour en bout de ligne dissuader de commettre des crimes. On appelait la personne chargée d'exécuter les sentences le bourreau ou encore le « maître des hautes œuvres puisque la majorité des actes reliés à sa profession - si on peut parler de profession - s'effectuait sur des lieux élevés [...] », raconte M^e Doyon.

M. Raymond Dumas, un passionné de criminologie qui a travaillé toute sa vie en milieu carcéral, rapporte qu'outre la peine d'emprisonnement et la peine capitale, on appliquait aux malfaiteurs, les mutilations et les flétrissures. « Elles furent appliquées au criminel jusqu'au 19ième siècle. En Nouvelle-France, on mutilait en coupant une oreille ou on perçait la langue à un blasphémateur », dit-il. Les flétrissures étaient le marquage au fer rouge et le fouet. Il y avait aussi des peines afflictives « telles que le piloris, le carquan, le cheval de bois, la promenade dans les rues », mentionne M. Dumas. Pour certains crimes, comme la prostitution, on pouvait condamner une personne à purger une partie de sa peine au marché public. Il arrivait aussi qu'on force le condamné à faire une amende honorable, c'est-à-dire demander, en public ou dans la cour de justice, pardon à Dieu, au Roi et à la justice pour son crime.

Quand aux exécutions, elles avaient lieu en public. Et le sentencé restait plusieurs jours pendu au gibet. « Dès 1844, on commence à assister de la part des citoyens à des requêtes de façon à ce que les peines ne soient plus publiques », dit M^e Doyon. C'est en 1871 qu'a eu lieu la dernière pendaison publique au Québec.

 

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