Redéfinir la notion de mariage

Roderick A. Macdonald*

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L'arrêt récent de la Cour suprême du Canada, M. c. H., dans lequel la Cour a annulé des dispositions législatives qui privaient les couples de même sexe de certains droits qui sont accordés aux couples hétérosexuels, a ravivé chez moi des souvenirs de l'été dernier. Ma famille et moi nous étions rendus en Colombie-Britannique pour célébrer le cinquantième anniversaire de mariage de mes beaux-parents. La plupart des célébrants vivaient alors ou avaient récemment vécu une relation stable avec un autre adulte. Pourtant, seule une infime minorité de ces personnes étaient effectivement mariées à ce moment-là.

Il y avait un frère et une sœur âgés (tous deux veufs) qui partageaient le même appartement depuis cinq ans; il y avait deux sœurs qui ne s'étaient jamais mariées et qui habitaient la même maison depuis plus de quarante ans; (...) il y avait des invités qui ne s'étaient jamais mariés; et il y avait un couple de personnes de même sexe.

La diversité frappante de ces situations personnelles m'a fait réaliser à quel point les couples mariés depuis longtemps et qui n'ont jamais divorcé, comme mes beaux-parents, sont rares et à quel point il existe de nos jours de nombreuses autres formes de ménages stables.

Certaines études montrent que la plupart d'entre nous avons une vie plus saine, plus longue, plus heureuse et plus productive lorsque nous sommes engagés dans des relations stables. Cela donne à penser qu'au Canada, les gouvernements devraient adopter des mesures législatives qui apportent aux personnes engagées dans ce genre de relations une certaine sécurité affective, physique, psychologique et matérielle.

Pourtant, nous n'avons, jusqu'à maintenant, ciblé qu'indirectement les bénéficiaires de ces mesures d'intérêt public. Dans l'ensemble, nous avons cherché avant tout à favoriser les relations adultes stables et matures en nous concentrant sur les gens mariés. Supposons un instant que le législateur fédéral décide d'appuyer tous les genres de relations stables et gratifiantes entre adultes. Comment pourrait-il s'y prendre pour reformuler ses lois à cette fin?

Il y a habituellement deux façons de modifier des lois trop étroites. La première consiste simplement à élargir par analogie la définition du concept qui sert à déterminer l'admissibilité.

L'élargissement d'un concept de cette manière n'est pas toujours une solution judicieuse. Parfois, cela a pour effet de déformer les notions de base associées au concept initial. Le législateur pourrait, s'il retenait cette méthode, qualifier d'autres formes de relations -- frère et sœur veufs, sœurs âgées, vieux copains de l'armée, mère et fille et ainsi de suite -- comme des mariages.

Une autre méthode consiste à les réécrire en renonçant au concept qui sert de point de référence à la politique visée. Habituellement, le législateur se concentre directement sur l'objectif visé: il définit des critères d'inclusion ou d'exclusion qui tiennent compte des faits propres à une situation plutôt que de catégories rigides et de concepts traditionnels.

Pour ce qui est de la mise en œuvre de politiques visant à favoriser les adultes engagés dans une relation stable, le législateur pourrait réécrire les mois en matière de pensions, d'impôt et d'assurance, notamment, afin que le critère d'admissibilité ait un rapport avec les éléments essentiels de la relation -- sa durée et sa nature, par exemple.

En général, plus une société est diversifiée, plus il est préférable que les lois énoncent expressément la politique sociale que l'on entend poursuivre. Cela est particulièrement vrai lorsque les concepts juridiques traditionnels reposent sur la coutume, la religion et la morale.

À l'heure actuelle, il n'y a sans doute pas de meilleur exemple de concept soumis à ce genre de tension que le mariage. Certaines personnes constatent que de nombreux avantages juridiques ne sont accordés qu'aux personnes mariées et lorsqu'elles estiment que leur situation s'apparente beaucoup à celle d'un couple marié, il est compréhensible qu'elles veuillent que la loi leur accorde également certains avantages. D'autres, toutefois, font observer que le mariage a, avant tout, une signification culturele et morale; elles ne veulent pas que le législateur prenne sur lui de redéfinir un concept qu'il n'a pas inventé au départ.

Aussi importante que puisse être la définition du mariage pour la consécration de certaines relations entre adultes, elle a une portée trop étroite en tant que fondement de la politique législative visant à favoriser la sécurité physique, affective, matérielle et psychologique des adultes engagés dans une relation stable.

Au fur et à mesure que les gouvernements reconnaissent les problèmes que suppose l'élargissement des définitions traditionnelles, ils sont obligés de trouver d'autres façons de préciser qui devrait être en droit de recevoir ces prestations et de bénéficier de ces services et avantages fiscaux.

Force est de constater que presque toutes les politiques sociales que nous faisons actuellement dépendre du concept de mariage reposent en fait sur l'idée que le législateur se fait de l'intensité de la dépendance, de l'interdépendance et du soutien mutuel au sein d'une relation. Réfléchir sur les politiques d'intérêt public précises que nous voulons adopter en ce qui concerne les relations entre adultes constitue de toute évidence une tâche ardue et délicate. Il n'est pas moins difficile de donner à ces politiques une expression juridique adéquate, compte tenu de la pluralité évidente des types d'unions et de ménages dont il faut tenir compte de toute urgence.

Les recherches qu'effectue la Commission du droit du Canada dans le domaine des relations personnelles visent à concilier les techniques juridiques et les objectifs de politique. En dissociant la notion de mariage comme institution socioculturelle de l'utilisation qui en est faite pour formuler des politiques sociales qui soutiennent les relations entre adultes, on se trouve à faire un pas dans cette direction. Nous croyons que si le législateur fédéral structurait ses lois de cette façon, il pourrait fort bien être en mesure de mettre en œuvre les politiques souhaitées d'une manière qui respecte la constitution mais qui évite la polarisation des opinions qu'a provoquée l'arrêt M. c. H.

* Roderick A. Macdonald est président de la Commission du droit du Canada. Ce texte a été rédigé à la suite de la décision récente de la Cour suprême du Canada concernant les couples de même sexe.

 

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