Droit vers l'an 2000

Denis Jacques

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NDLR ­ Cette allocution a été prononcée par le bâtonnier Denis Jacques dans le cadre de l'ouverture des tribunaux du Barreau du Québec, le 7 septembre dernier, à Montréal.

C'est toujours avec grand plaisir que nous saluons au Barreau du Québec l'ouverture des tribunaux. Cette tradition, vieille de près de 500 ans qui nous vient de nos racines de droit français, nous offre l'occasion de prendre un certain recul et de faire le point sur l'état de notre système judiciaire et de notre profession.

Mais l'ouverture des tribunaux, cette année, est toute particulière. Elle impose ­ disons-le ­ une réflexion historique. Au moment d'entrer dans le XXI^e siècle, le Barreau du Québec fête ses 150 ans d'histoire...

Le 27 mai dernier, le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, saluait à l'Assemblée nationale l'apport, au fil des ans, des avocats et du Barreau à la vie collective des Québécois. (...) En effet, loin d'évoluer en vase clos, notre ordre professionnel a agi en précurseur et a eu une influence considérable sur notre société. En jetant un simple coup d'œil sur l'histoire du Barreau du Québec, on peut facilement déceler les grandes étapes de notre histoire collective. (...) Le premier ministre du Québec a souligné également qu'au cours de cette décennie, le Barreau et ses membres sont entrés dans une marche accélérée vers la modernité. « J'ai été frappé, dit-il, par le formidable effort d'imagination et de dépassement accompli par les membres du Barreau, compte tenu des nouvelles exigences de la pratique et de l'explosion des admissions à l'exercice de la profession. »

Au moment d'amorcer le dernier droit vers l'an 2000, le Barreau du Québec a encore une fois joué un rôle d'avant-garde. Avec son Rapport sur l'avenir de la profession et ses orientations triennales 1997-2000, il s'est doté des outils nécessaires pour entreprendre résolument les virages qui s'imposent. En choisissant le scénario Singapour, nous avons misé sur la voie de l'adaptation et du changement. Ce choix nous a conduits au virage technologique et à la maîtrise des nouvelles technologies, bien sûr, mais il trace également le chemin qui permettra à notre profession de performer et continuer à viser l'excellence face aux nouvelles réalités de notre société et de notre économie.

(...) C'est sur cette voie d'avenir que le Barreau du Québec s'est engagé en élaborant ses orientations triennales et en se fixant notamment comme objectifs de favoriser l'émergence d'une nouvelle culture de l'adaptation de la profession, d'accroître l'accessibilité à la justice et de contribuer à améliorer la confiance du public à l'égard du système de justice.

Les dossiers portés à l'ordre du jour des prochains mois cadrent parfaitement avec ces objectifs. Depuis plusieurs années, les intervenants du milieu de la justice soulignent la gravité des problèmes d'accessibilité à la justice. Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, l'honorable Antonio Lamer, soulignait lors du Sommet sur la justice en février 1992 que « la plus nocive des pathologies de la justice est son inaccessibilité... » et plus loin dans la même allocution, Monsieur le juge Lamer ajoutait que « quant aux coûts exorbitants de la justice, j'encourage le Barreau à poursuivre ses initiatives en matière d'assurance frais juridiques... »

En effet, l'assurance frais juridiques demeure sans doute la meilleure voie de solution et c'est pourquoi ce dossier est inscrit sur la liste des priorités du Barreau du Québec. (...)

Au-delà des contraintes financières reliées à l'accessibilité à la justice, la complexité du système ou la perception que les justiciables en ont, l'ampleur des lois et des règlements de même que leur formulation sont autant de facteurs qui portent atteinte aux principes de l'accessibilité à la justice.

Le nouvel organisme Éducaloi, qui lancera officiellement son site Internet en janvier 2000, a été mis en place pour répondre à cette problématique. Sa mission première est de fournir au grand public et aux organismes communautaires du Québec de l'information juridique de qualité, facilement accessible et compréhensible. (...)

Éducaloi est un organisme sans but lucratif parrainé et épaulé dans toutes ses démarches par le Barreau du Québec et dont l'implantation a été rendue possible grâce à une contribution du ministère de la Justice du Canada. (...) En parallèle, Éducaloi collabore avec la Fondation du Barreau notamment à la production et à la diffusion de fascicules d'information juridique s'adressant aux jeunes entrepreneurs et aux micro-entreprises. Il est essentiel que le ministère de la Justice du Québec, dont c'est aussi la mission d'informer le public en matière de justice et de s'assurer qu'il comprenne ses droits, accepte notre invitation de contribuer au développement de cet organisme. (...)

Enfin, la globalisation des marchés, l'abolition des frontières, les nouveaux besoins de la clientèle et les pressions de plus en plus fortes sur le plan concurrentiel représentent un véritable défi. Le Barreau doit poursuivre assidûment la révision de l'édifice législatif et réglementaire qui encadre l'exercice de notre profession afin de s'assurer que non seulement nos membres soient dotés des outils nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences de la clientèle mais que nous soyons également en mesure, malgré ce nouvel environnement, d'assurer la protection du public.

La compétence des membres est la garantie optimale de la protection du public et la meilleure arme pour faire face à la compétition toujours croissante. Dans cette optique, il est essentiel de poursuivre la voie du virage technologique. Il est indispensable que tous les avocats et avocates aient un accès rapide et peu coûteux à toute l'information juridique disponible. C'est en ce sens qu'il faudra poursuivre le rythme de croisière avec lequel nous avons construit notre bibliothèque virtuelle et soutenir sa croissance. C'est dans ce même cadre que nous devons continuer à déployer nos efforts et à conjuguer nos imaginations pour élaborer la nouvelle structure du Réseau des bibliothèques de droit.

Tous ces projets s'ajoutent au travail quotidien déjà chargé qui est dévolu au Barreau du Québec de par la loi, notamment en matière de discipline, d'inspection professionnelle et de formation. Fort heureusement, afin de mener à terme ces dossiers, je peux compter sur une équipe de permanents des plus efficace et sur un Comité administratif composé d'excellents juristes et dont la richesse se caractérise, entre autres, par sa diversité tant par la représentativité géographique, par leurs champs de pratique que par leurs expériences professionnelles. (...)

Je tiens aussi à remercier l'ensemble des bénévoles qui, année après année, donnent temps et énergie afin que leur Barreau soit dynamique et d'avant-garde.

Je ne pourrais terminer ce propos sans avoir une pensée toute particulière pour notre ami Gabriel Lapointe. Humaniste, artiste et plaideur émérite, nul doute que sa pensée continuera à nous inspirer.

Le bâtonnier du Québec,
Denis Jacques

 

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